L’organisation et ses engagements

• Rapport annuel de gestion 2022 (PDF 4.99 Mo)
• Rapport annuel 2021 (PDF 4.68 Mo)
• Rapport annuel 2020 (PDF 2.27 Mo)
• Rapport annuel 2019 (PDF 3.52 Mo)
• Rapport annuel 2018 (PDF 2.26 Mo)

• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2022 (PDF 2.50 Mo)
• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2021 (PDF 2.01 Mo)
• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2020 (PDF 2.11 Mo)
• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2019 (PDF 1.66 Mo)
• Rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2018 (PDF 1.68 Mo)

• Plan d’action de développement durable 2023-2027 (PDF 1.27 Mo)
• Plan d’action de développement durable pour l’année de transition 2021 (PDF 823 Ko)
• Fiche technique Taux de cotisation 2020 (PDF 448 Ko)
• Fiche technique Taux de cotisation 2019 (PDF 82 Ko)
• Plan d'action de développement durable 2018-2020 (PDF 1.19 Mo)

• Politique de financement (PDF 665 Ko)
• Code d'éthique et de déontologie (PDF 39 Ko)
• Profil de compétences et d’expérience des membres du conseil d’administration (PDF 2.90 Mo)
• Politique Formation continue des membres du conseil d'administration (PDF 261 Ko)
• Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes dans le cadre d'un contrat (PDF 122 Ko)
• Politique de divulgation financière 2023 (PDF 264 Ko)
• Politique relative aux communications et aux relations avec les médias 2023 (PDF 623 Ko)

Juin 2023

Coup d’œil sur les effets préliminaires des nouvelles mesures du RQAP (PDF 655 Ko)

Septembre 2022

Personnes élues sur la scène municipale et congés parentaux - Le Régime québécois d'assurance parentale, est-ce pour moi ? (PDF 454 Ko)

Mai 2022

Pour parents adoptants : questions et réponses (PDF 343 Ko)

L’utilisation des prestations parentales chez les nouveaux parents québécois à l’ère du télétravail : quelques réflexions sur l’égalité  des genres (PDF 2.14 Mo)

Avril 2022

Améliorations au RQAP - Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (PDF 216 Ko)

Décembre 2021

• Coup d’œil sur les familles homoparentales qui bénéficient du RQAP (PDF 714 Ko)
• Coup d’œil sur les travailleurs autonomes qui bénéficient du RQAP (PDF 465 Ko)
• Coup d’œil sur les parents qui travaillent en cours de prestations du RQAP (PDF 646 Ko)

Novembre 2020

• Coup d’œil sur le partage des prestations parentales au RQAP (PDF 404 Ko)
• Coup d’œil sur les prestataires du RQAP bénéficiant d’une majoration de prestations (PDF 405 Ko)
• Coup d’œil sur les parents adoptants prestataires du RQAP (PDF 524 Ko)

Mai 2020

• Étude stochastique sur le financement à long terme du Régime québécois d’assurance parentale (PDF 1.37 Mo)

Présentation publique, allocution

Janvier 2020

• Présentation sur les projections financières stochastiques à long terme du Régime québécois d’assurance parentale dans le cadre des Rendez-vous R&D en actuariat à l’Université Laval (PDF 1.13 Mo)

Les œuvres diffusées à la section Conseil de gestion de l’assurance parentale du site de Québec.ca, tels les textes officiels ou administratifs, les rapports, les brochures et autres documents, font l’objet de protections par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur.

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Veuillez, dans votre demande, préciser :

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• l’utilisation que vous en ferez;
• les droits que vous souhaitez exercer et les finalités pour lesquelles les droits seront exercés;
• le nombre d’exemplaires que vous prévoyez faire, le cas échéant;
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• la durée de l’autorisation demandée.

Votre demande peut porter sur plusieurs œuvres.

Vous recevrez la réponse par courriel. Si le Conseil de gestion acquiesce à votre demande, le message vous avisera des conditions et des frais, le cas échéant, rattachés à l’autorisation.