Publications
Plans stratégiques
Rapports annuels
Rapports actuariels
Documents administratifs
- Plan d’action de développement durable 2022 (PDF 382 Ko)
- Plan d’action de développement durable pour l’année de transition 2021 (PDF 823 Ko)
- Fiche technique Taux de cotisation 2020 (PDF 448 Ko)
- Fiche technique Taux de cotisation 2019 (PDF 82 Ko)
- Plan d'action de développement durable 2018-2020 (PDF 1.19 Mo)
Politiques et procédures
- Politique de financement (PDF 665 Ko)
- Code d'éthique et de déontologie (PDF 39 Ko)
- Profil de compétence et d'expérience des membres non gouvernementaux (PDF 394 Ko)
- Politique Formation continue des membres du conseil d'administration (PDF 261 Ko)
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes dans le cadre d'un contrat (PDF 122 Ko)
Autres publications
Mai 2022
Pour parents adoptants : questions et réponses (PDF 343 Ko)
Avril 2022
Décembre 2021
- Coup d’œil sur les familles homoparentales qui bénéficient du RQAP (PDF 714 Ko)
- Coup d’œil sur les travailleurs autonomes qui bénéficient du RQAP (PDF 465 Ko)
- Coup d’œil sur les parents qui travaillent en cours de prestations du RQAP (PDF 646 Ko)
Novembre 2020
- Coup d’œil sur le partage des prestations parentales au RQAP (PDF 404 Ko)
- Coup d’œil sur les prestataires du RQAP bénéficiant d’une majoration de prestations (PDF 405 Ko)
- Coup d’œil sur les parents adoptants prestataires du RQAP (PDF 524 Ko)
Mai 2020
Présentation publique, allocution
Janvier 2020
Dernière mise à jour : 16 décembre 2021
