Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès en 2021

Consultez les documents transmis dans le cadre des demandes d'accès à l'information reçues au DPCP en 2021. 

Aucun document transmis en décembre 2021.

Nº 2122-110
Informations relatives aux requêtes en arrêt des procédures (PDF 509 Ko)
Date de transmission : 16 novembre 2021
Date de diffusion : 17 novembre 2021

Nº 2122-76
Toutes les communications entre M. Guillaume Arnet du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale et le DPCP dans le dossier de l’ex-juge Jacques Delisle (PDF 2.12 Mo)
Date de transmission : 29 septembre 2021
Date de diffusion : 6 octobre 2021

Nº 2122-98
Statistiques relatives à la représentativité des membres des communautés noires au sein du DPCP (PDF 184 Ko)
Date de transmission : 18 octobre 2021
Date de diffusion : 20 octobre 2021

Nº 2122-101
Statistiques relatives aux personnes reconnues non criminellement responsable et à leurs victimes (PDF 206 Ko)
Date de transmission : 20 octobre 2021
Date de diffusion : 27 octobre 2021
 

Nº 2122-82
Informations relatives au salaire des procureurs affectés aux procédures judiciaires liées à l’enquête Serment (PDF 151 Ko)
Date de transmission : 20 septembre 2021
Date de diffusion : 22 septembre 2021
 

Nº 2122-71
Informations relative au nombre de procureurs suspendus ou congédiés entre l’année 2017 et 2021 (PDF 399 Ko)
Date de transmission : 18 août 2021
Date de diffusion : 18 août 2021

Nº 2122-50
Statistiques relatives à certaines infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (PDF 321 Ko)
Date de transmission : 14 juillet 2021
Date de diffusion : 21 juillet 2021

Nº 2122-49
Statistiques relatives à l’infraction de communication indécente (PDF 1.03 Mo)
Date de transmission : 15 juillet 2021
Date de diffusion : 21 juillet 2021

Nº 2122-53
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 1.15 Mo)
Date de transmission : 15 juillet 2021
Date de diffusion : 21 juillet 2021

Nº 2122-61
Statistiques relatives au salaire annuel des employés (PDF 318 Ko)
Date de transmission : 21 juillet 2021
Date de diffusion : 28 juillet 2021
 

Nº 2122-45
Demande relative à un dossier pénal (PDF 566 Ko)
Date de transmission : 21 juin 2021
Date de diffusion : 23 juin 2021

Nº 2122-44
Demande relative à un dossier pénal (PDF 214 Ko)
Date de transmission : 23 juin 2021
Date de diffusion : 30 juin 2021

Nº 2021-246
Documents en lien avec l’application de la Loi sur la santé publique depuis le 1er mars 2020 (PDF 3.26 Mo)
Date de transmission : 10 mai 2021
Date de diffusion : 14 mai 2021

Nº 2122-29
Nombre de cas où le DPCP a requis un complément d’enquête auprès du BEI depuis le 17 janvier 2019 ainsi que les numéros de dossier où le DPCP a requis des compléments d’enquête de la part du BEI (PDF 301 Ko)
Date de transmission : 13 mai 2021
Date de diffusion : 14 mai 2021

Nº 2122-17
Statistiques relatives à certains articles du Code criminel (PDF 381 Ko)
Date de transmission : 20 mai 2021
Date de diffusion : 21 mai 2021

Nº 2122-38
Statistiques portant sur la langue de correspondance utilisée par les personnes physiques lors de leurs communications avec le DPCP (PDF 322 Ko)
Date de transmission : 26 mai 2021
Date de diffusion : 28 mai 2021

Nº 2021-227
Nombre de procureurs ayant obtenu des prestations en vertu du régime d’assurance-traitement et la durée des périodes d’absence au travail, le taux d’absence en invalidité des procureurs ainsi que le nombre de départs volontaires des procureurs pour les années 2018, 2019 et 2020 (PDF 338 Ko)
Date de transmission : 8 avril 2021
Date de diffusion : 9 avril 2021

Nº 2021-235
Documents en lien avec les mesures de prévention et de gestion de la Covid-19 dans les palais de justice pour la période du 5 janvier au 30 août 2020 (PDF 3.49 Mo)
Date de transmission : 19 avril 2021
Date de diffusion : 23 avril 2021
 

Nº 2021-216
Demande relative aux employés et à l’embauche au Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF 189 Ko)
Date de transmission : 5 mars 2021
Date de diffusion : 5 mars 2021

Nº 2021-217
Statistiques relatives à certains chefs d’accusation reliés à certaines infractions en vertu de la Loi sur le cannabis (PDF 460 Ko)
Date de transmission : 21 mars 2021
Date de diffusion : 26 mars 2021

Nº 2021-215
Statistiques relatives à certaines infractions en vertu de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances (PDF 431 Ko)
Date de transmission : 23 mars 2021
Date de diffusion : 26 mars 2021
 

Nº 2021-203
Statistiques relatives à l’article 356 C.cr. (PDF 325 Ko)
Date de transmission : 10 février 2021
Date de diffusion : 12 février 2021

Nº 2021-209
Demande relative à des dossiers de cour (PDF 1.43 Mo)
Date de transmission : 10 février 2021
Date de diffusion : 12 février 2021

Nº 2021-204
Demande relative à un dossier judiciaire (PDF 838 Ko)
Date de transmission : 16 février 2021
Date de diffusion : 19 février 2021

Nº 2021-211
Statistiques relatives au trafic d’armes (PDF 218 Ko)
Date de transmission : 18 février 2021
Date de diffusion : 19 février 2021
 

Nº 2021-189
Demande relative à un dossier de cour (PDF 409 Ko)
Date de transmission : 13 janvier 2021
Date de diffusion : 15 janvier 2021

Nº 2021-193
Demande relative à un constat d’infraction (PDF 292 Ko)
Date de transmission : 18 janvier 2021
Date de diffusion : 22 janvier 2021
 

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2022
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2020