Dépenses et salaires du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Les renseignements sur les dépenses et les salaires sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle (4 fois par année).

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès.

Pour chaque formation, ces informations incluent :

• le nom de l’unité administrative de l’employé(e);
• les date, le lieu et la description de l’activité;
• le coût de l’inscription.

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 644 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 633 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 656 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 752 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2022 (PDF 680 Ko)

Juillet, août et septembre 2022 (PDF 683 Ko)

Avril, mai et juin 2022 (PDF 636 Ko)

Janvier, février et mars 2022 (PDF 629 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2021 (PDF 623 Ko)

Juillet, août et septembre 2021 (PDF 679 Ko) 

Avril, mai et juin 2021 (PDF 689 Ko) 

Janvier, février et mars 2021 (PDF 704 Ko)

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de formation, soit :

• le nom du fournisseur;
• le montant du contrat;
• pour chaque formation, sa description, la date et le lieu et le nombre de participants prévus.

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 192 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 598 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 612 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 588 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2022 (PDF 614 Ko)

Juillet, août et septembre 2022 (PDF 583 Ko)

Avril, mai et juin 2022 (PDF 600 Ko)

Janvier, février et mars 2022 (PDF 608 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2021 (PDF 603 Ko)

Juillet, août et septembre 2021 (PDF 600 Ko)

Avril, mai et juin 2021 (PDF 601 Ko)

Janvier, février, mars 2021 (PDF 613 Ko)
 

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion pour :

• des campagnes publicitaires
• la production de panneaux publicitaires
• des messages audiovisuels;
• des messages sur Internet, etc.

Les renseignements diffusés sont la date du contrat, le nom du fournisseur ainsi que la description et le montant du contrat.

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 160 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 164 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 603 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 600 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2022 (PDF 596 Ko)

Juillet, août et septembre 2022 (PDF 594 Ko)

Avril, mai et juin 2022 (PDF 599 Ko)

Janvier, février et mars 2022 (PDF 596 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2021 (PDF 600 Ko)

Juillet, août et septembre 2021 (PDF 601 Ko) 

Avril, mai et juin 2021 (PDF 602 Ko) 

Janvier, février et mars 2021 (PDF 615 Ko)

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile, soit le nom du fournisseur et les types d’appareils.

Pour chaque type d’appareils, le nombre de forfaits cellulaires actifs en circulation, ceux en réserve ainsi que les coûts d’acquisition et de service mensuels doivent être indiqués.

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 168 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 599 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 599 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 582 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2022 (PDF 585 Ko)

Juillet, août et septembre 2022 (PDF 597 Ko)

Avril, mai et juin 2022 (PDF 596 Ko)

Janvier, février et  mars 2022 (PDF 594 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2021 (PDF 597 Ko)

Juillet, août et septembre 2021 (PDF 588 Ko)

Avril, mai, juin 2021 (PDF 598 Ko)

Janvier, février, mars 2021 (PDF 595 Ko)

Tous les organismes publics doivent diffuser annuellement, au plus tard le 15 mai, les renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces occupés par l’organisme public. L’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant du loyer annuel doivent être indiqués.

Pour plus d’information concernant les aménagements des espaces dans les ministères et organismes, consulter la Directive concernant la gestion et l’ameublement des espaces de l’administration gouvernementale (PDF 118 Ko).

• Baux pour l'année 2022-2023 (PDF 634 Ko)
• Baux pour l'année 2021-2022 (PDF 618 Ko)
• Baux pour l'année 2020-2021 (PDF 626 Ko)

Tous les ministères et organismes soumis à la Directive numéro 4-79 concernant les Règles sur les réceptions et les frais d’accueil (PDF 48 Ko) doivent diffuser trimestriellement les renseignements relatifs aux frais de réception et d’accueil.La description de l’activité, la date, le coût et le nombre de participants prévus doivent être indiqués.

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 152 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 592 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 594 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 568 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2022 (PDF 571 Ko)

Juillet, août et septembre 2022 (PDF 566 Ko)

Avril, mai et juin 2022 (PDF 594 Ko)

Janvier, février et mars 2022 (PDF 591 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2021 (PDF 588 Ko)

Juillet, août et septembre 2021 (PDF 565 Ko)

Avril, mai et juin 2021 (PDF 580 Ko) 

Janvier, février et mars 2021 (PDF 585 Ko)

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux frais de déplacement effectués par les titulaires d’un emploi supérieur et les membres du personnel de l’organisme public dans le cadre de leur travail. 

Ces frais incluent les déplacements au Québec, hors Québec (mais au Canada) et à l’étranger,

Les frais engagés pour le transport, l’hébergement et les repas avec les détails inhérents à chaque type de déplacement (au Québec, hors Québec, à l’étranger) doivent être indiqués.

Personnel du DPCP

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 172 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 644 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 650 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 628 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2022 (PDF 631 Ko)

Juillet, août et septembre 2022 (PDF 631 Ko)

Avril, mai et juin 2022 (PDF 643 Ko)

Janvier, février et mars 2022 (PDF 642 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2021 (PDF 641 Ko)

Juillet, août et septembre 2021 (PDF 635 Ko)

Avril, mai et juin 2021 (PDF 643 Ko) 

Janvier, février et mars 2021 (PDF 642 Ko)

Directeur et directeurs adjoints (titulaires d'un emploi supérieur au DPCP)

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 812 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 1.14 Mo)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 1.67 Mo)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 1.72 Mo)

Octobre, novembre et décembre 2022 (PDF 1.64 Mo)

Juillet, août et septembre 2022 (PDF 1.75 Mo)

Avril, mai et juin 2022 (PDF 1.65 Mo)

Janvier, février et mars 2022 (PDF 2.69 Mo)

Octobre, novembre et décembre 2021 (PDF 2.89 Mo) 

Juillet, août et septembre 2021 (PDF 2.71 Mo)

Avril, mai et juin 2021 (PDF 2.89 Mo)

Janvier, février et mars 2021 (PDF 2.89 Mo)

Le DPCP ne possède pas de véhicule de fonction.
 

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux dépenses de fonction ou frais de représentation d’un titulaire d’un emploi supérieur. L’objet, la date et le montant pour chaque dépense effectuée doivent être indiqués. 

Pour plus d’information concernant les dépenses de fonction, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Directive sur le remboursement de certaines dépenses de fonction des cadres (PDF 32 Ko)
• Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif (PDF 28 Ko)

Le lieu, le nombre de personnes présentes et leurs noms ne sont pas des informations diffusées.

Octobre, novembre et décembre 2023 (PDF 155 Ko)

Juillet, août et septembre 2023 (PDF 592 Ko)

Avril, mai et juin 2023 (PDF 592 Ko)

Janvier, février et mars 2023 (PDF 578 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2022 (PDF 584 Ko)

Juillet, août et septembre 2022 (PDF 590 Ko)

Avril, mai et juin 2022 (PDF 575 Ko)

Janvier, février et mars 2022 (PDF 585 Ko)

Octobre, novembre et décembre 2021 (PDF 586 Ko)

Juillet, août et septembre 2021 (PDF 579 Ko)

Avril, mai et juin 2021 (PDF 579 Ko)

Le DPCP n’octroie aucune subvention à même un budget discrétionnaire d'une ou d'un ministre.

Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif .