Les renseignements sur les dépenses et les salaires sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle (4 fois par année).

Dépenses du DPCP

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès.

Pour chaque formation, ces informations incluent:

  • le nom de l’unité administrative de l’employé(e);
  • les date, le lieu et la description de l’activité;
  • le coût de l’inscription.


Janvier, février et mars 2022 (PDF 629 Ko)

Octobre, novembre décembre 2021  (PDF 623 Ko)

Juillet, août, septembre 2021 (PDF 679 Ko) 

Avril, mai, juin 2021 (PDF 689 Ko) 

Janvier, février, mars 2021  (PDF 704 Ko)

Octobre, novembre, décembre 2020  (PDF 197 Ko)

Juillet, août, septembre 2020  (PDF 205 Ko)

Avril, mai, juin 2020  (PDF 184 Ko)

Janvier, février, mars 2020 (PDF 201 Ko)

Contrats de formation

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de formation, soit:

  • le nom du fournisseur;
  • le montant du contrat;
  • pour chaque formation, sa description, la date et le lieu et le nombre de participants prévus.

Janvier, février et mars 2022 (PDF 608 Ko)

Octobre, novembre décembre 2021  (PDF 603 Ko)

Juillet, août, septembre 2021   (PDF 600 Ko)

Avril, mai, juin 2021  (PDF 601 Ko)

Janvier, février, mars 2021  (PDF 613 Ko)

Octobre, novembre, décembre 2020  (PDF 181 Ko)

Juillet, août, septembre 2020  (PDF 192 Ko)

Avril, mai, juin 2020  (PDF 174 Ko)

Janvier, février, mars 2020  (PDF 181 Ko)
 

Contrats de publicité et de promotion

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion pour:

  • des campagnes publicitaires
  • la production de panneaux publicitaires
  • des messages audiovisuels;
  • des messages sur Internet, etc.

Les renseignements diffusés sont la date du contrat, le nom du fournisseur ainsi que la description et le montant du contrat.

Janvier, février, mars 2022 (PDF 596 Ko)

Octobre, novembre décembre 2021 (PDF 600 Ko)

Juillet, août, septembre 2021 (PDF 601 Ko) 

Avril, mai, juin 2021 (PDF 602 Ko) 

Janvier, février, mars 2021  (PDF 615 Ko)

Octobre, novembre, décembre 2020 (PDF 178 Ko) 

Juillet, août, septembre 2020 (PDF 189 Ko) 

Avril, mai, juin 2020 (PDF 181 Ko) 

Janvier, février, mars 2020 (PDF 180 Ko) 

Contrats de télécommunication mobile

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile, soit le nom du fournisseur et les types d’appareils.

Pour chaque type d’appareils, le nombre de forfaits cellulaires actifs en circulation, ceux en réserve ainsi que les coûts d’acquisition et de service mensuels doivent être indiqués.

Janvier, février, mars 2022 (PDF 594 Ko)

Octobre, novembre décembre 2021  (PDF 597 Ko)

Juillet, août, septembre 2021  (PDF 588 Ko)

Avril, mai, juin 2021  (PDF 598 Ko)

Janvier, février, mars 2021 (PDF 595 Ko)

Octobre, novembre, décembre 2020  (PDF 183 Ko)

Juillet, août, septembre 2020  (PDF 216 Ko)

Avril, mai, juin 2020  (PDF 183 Ko)

Janvier, février, mars 2020  (PDF 213 Ko)

Frais de bail de location ou d’entente de location

Tous les organismes publics doivent diffuser annuellement, au plus tard le 15 mai, les renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces occupés par l’organisme public. L’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant du loyer annuel doivent être indiqués.

Pour plus d’information concernant les aménagements des espaces dans les ministères et organismes, consulter la Directive concernant la gestion et l’ameublement des espaces de l’administration gouvernementale (PDF 118 Ko).

Dépenses liées à des personnes

Frais de déplacement

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux frais de déplacement effectués par les titulaires d’un emploi supérieur et les membres du personnel de l’organisme public dans le cadre de leur travail. 

Ces frais incluent les déplacements au Québec, hors Québec (mais au Canada) et à l’étranger,

Les frais engagés pour le transport, l’hébergement et les repas avec les détails inhérents à chaque type de déplacement (au Québec, hors Québec, à l’étranger) doivent être indiqués.

Personnel du DPCP

Janvier, février et mars 2022 (PDF 642 Ko)

Octobre, novembre décembre 2021  (PDF 641 Ko)

Juillet, août, septembre 2021 (PDF 635 Ko)

Avril, mai, juin 2021 (PDF 643 Ko) 

Janvier, février, mars 2021 (PDF 642 Ko)

Octobre, novembre, décembre 2020 (PDF 182 Ko)

Juillet, août, septembre 2020  (PDF 217 Ko)

Avril, mai, juin 2020  (PDF 182 Ko)

Janvier, février, mars 2020  (PDF 172 Ko)


Directeur et directeur adjoint

Janvier, février et mars 2022 (PDF 2.69 Mo)

Octobre, novembre décembre 2021 (PDF 2.89 Mo) 

Juillet, août, septembre 2021  (PDF 2.71 Mo)

Avril, mai, juin 2021  (PDF 2.89 Mo)

Janvier, février, mars 2021 (PDF 2.89 Mo)

Octobre, novembre, décembre 2020 (PDF 767 Ko)

Juillet, août, septembre 2020 (PDF 756 Ko)

Avril, mai, juin 2020  (PDF 753 Ko)

Janvier, février, mars 2020  (PDF 786 Ko)

Frais d’utilisation des véhicules de fonction

Le DPCP ne possède pas de véhicule de fonction.
 

Dépenses de fonction ou frais de représentation

Tous les organismes publics doivent diffuser trimestriellement (4 fois par année) les renseignements relatifs aux dépenses de fonction ou frais de représentation d’un titulaire d’un emploi supérieur. L’objet, la date et le montant pour chaque dépense effectuée doivent être indiqués. 

Pour plus d’information concernant les dépenses de fonction, vous pouvez consulter les documents suivants :

Directive sur le remboursement de certaines dépenses de fonction des cadres (PDF 32 Ko)
Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif (PDF 28 Ko)

Le lieu, le nombre de personnes présentes et leurs noms ne sont pas des informations diffusées.

Janvier, février et mars 2022 (PDF 585 Ko)

Octobre, novembre décembre 2021  (PDF 586 Ko)

Juillet, août, septembre 2021  (PDF 579 Ko)

Avril, mai, juin 2021  (PDF 579 Ko)

Janvier, février, mars 2020 (PDF 584 Ko)

Octobre, novembre, décembre 2020 (PDF 180 Ko)

Juillet, août, septembre 2020 (PDF 212 Ko)

Avril, mai, juin 2020 (PDF 186 Ko)

Janvier, février, mars 2020  (PDF 177 Ko)

Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ministre

Le DPCP n’octroie aucune subvention à même un budget discrétionnaire d'une ou d'un ministre.

Salaires annuels, indemnités, allocations 

Les salaires, indemnités et allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur sont diffusés annuellement dans le site du ministère du Conseil exécutif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..