Emplois de procureur aux poursuites criminelles et pénales au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Pour réaliser la mission du DPCP, son directeur nomme des procureurs aux poursuites criminelles et pénales qui ont le pouvoir de le représenter dans l’exercice de leurs fonctions. 

Notamment, dans vos fonctions à titre de procureure ou de procureur, vous :

• examinerez les documents se rapportant aux infractions et aux actes criminels prévus au Code criminel et dans les lois provinciales ou fédérales applicables au Québec;
• autoriserez les poursuites contre les contrevenants devant les tribunaux, au nom de l’État québécois, et déposerez les actes d’accusation; 
• agirez et plaiderez devant les tribunaux de première instance et d’appel;
• fournirez des conseils juridiques aux agents de la paix et aux autres personnes responsables de l’application des lois;
• s’il y a lieu, vous leur demanderez les compléments d’enquête nécessaires dans les affaires dont vous serez saisie ou saisi;
• agirez avec considération envers les personnes victimes et dans le respect de leurs intérêts légitimes et adapterez votre approche en fonction des circonstances particulières de chaque dossier;
• pourrez être appelée ou appelé à intervenir publiquement et à vous adresser aux médias afin d’informer la population sur les procédures judiciaires et sur la mission du DPCP.

Connaître la mission du DPCP et sa structure
 

De nombreux procureurs se spécialisent dans différents types de dossiers : agression sexuelle, stupéfiants, capacités affaiblies, crimes économiques et appel.

Les procureurs œuvrant au sein de nos bureaux se démarquent par leur polyvalence, qualité essentielle pour mener de front plusieurs types de dossiers.

Avec les partenaires, notamment les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels et les services de police, ils forment un filet de sécurité et de bienveillance autour des victimes et des témoins et répondent à leurs besoins d’information et de protection. 

Le droit pénal ou les affaires de la jeunesse vous intéressent? Joignez vos forces à celles des procureurs spécialisés de ces bureaux à vocation particulière. Ils sont à l’avant-garde du droit en ces matières et collaborent avec de nombreux acteurs de la société.

Le Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales a pour mission de traiter les dossiers jugés spéciaux en raison de leur complexité, de leur ampleur, de leur sensibilité ou de leur intérêt sociétal.

L’équipe de ce bureau travaille en collaboration avec les policiers dans l’application de méthodes d’enquête poussées et parfois inusitées, et mène des procédures qui impliquent souvent une preuve volumineuse, complexe et technique. Les dossiers traités impliquent le développement de réponses à des questions juridiques nouvelles, mettant en jeu des notions de droit criminel, civil et constitutionnel.
 

Au 1^er avril 2022, le traitement minimal est fixé à 70 286 $ le traitement maximal est fixé à 162 939 $ pour un horaire hebdomadaire à 37,5 heures par semaine. 

Une rémunération additionnelle peut être accordée selon les conditions de travail. En effet, des primes ou des allocations sont versées aux procureurs œuvrant au sein de certains ports d’attache (en région éloignée, par exemple) ou sont déterminées en fonction des attributions qui, dans certaines situations, peuvent être cumulatives. 

Par exemple :

• une allocation d’isolement (montant annuel);
• une allocation de rétention à certains ports d’attache (8 % du traitement annuel);
• des primes pour les procureurs œuvrant à la cour itinérante (5 % du traitement annuel);
• des primes pour travailler sur des mandats spéciaux (entre 5 % et 10 % du traitement annuel);
• des primes d’éloignement; 
• la possibilité d’accéder au niveau de procureure experte ou de procureur expert dès l’entrée en fonction (pourcentage de 115 % du taux maximal de l’échelle) ;
• une prime de 10 % du traitement annuel, qui s’ajoute automatiquement au traitement des procureurs œuvrant au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales.

Autres avantages :

• la flexibilité de l’horaire de travail;
• le paiement ou le cumul des heures supplémentaires;
• l’accès à des congés pour événements familiaux;
• l’accès à 20 jours de vacances annuelles dès la première année, évolutives en fonction du service continu;
• la participation de l’employeur à un régime de retraite avantageux;
• la reconnaissance de la scolarité (à l’embauche et en cours d’emploi);
• l’accès à des formations à la fine pointe de l’évolution du droit;
• le programme de mentorat; 
• le paiement ou le remboursement de la cotisation professionnelle au Barreau du Québec.
   

Le DPCP recrute ses procureurs par un processus de qualification.

Suivez le DPCP sur les médias sociaux pour connaître la date de notre prochain processus de qualification.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à ce processus, vous devez être inscrite ou inscrit au Tableau de l’Ordre des avocats du Québec .

Examen écrit

Si votre candidature est jugée admissible, vous devrez passer un examen écrit de connaissances en droit criminel et pénal.

Vous réussissez l'examen? À moins d’indication contraire de votre part, votre dossier de candidature sera conservé durant 3 ans dans une banque de personnes qualifiées à la fonction de procureur au DPCP. Vous n'aurez pas à vous réinscrire à un processus de qualification durant cette période.

Entrevue et enquête de sécurité

Si votre candidature est sélectionnée, le DPCP vous convoquera à une entrevue.

Au terme de celle-ci, si votre candidature est retenue, vous devrez nous autoriser à effectuer une enquête de sécurité et une vérification auprès du Barreau du Québec.