Mission

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est un organisme public institué par la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., entrée en vigueur en 2007 .

L’objectif poursuivi par sa création est d’accroître les garanties d’indépendance constitutionnelle liées à la fonction de poursuivant public.

Le DPCP a pour mission d’assurer, au nom de l’État, la responsabilité des poursuites criminelles et pénales, et ce, dans la recherche de la justice ainsi que dans le respect de l’intérêt public et la règle de droit 

  • de façon indépendante à l’abri de toute pression de nature politique, policière ou médiatique;
  • de façon à assurer la protection de la société et l’intérêt légitime des victimes, de leurs proches et des témoins.

Fonctions du DPCP

Le DPCP :

  • autorise et dirige les poursuites criminelles et pénales devant les tribunaux au nom de l’État québécois;
  • accomplit les actions requises lors du procès et de la détermination de la peine (sentence);
  • porte une affaire en appel, devant un tribunal supérieur, s’il le juge pertinent;
  • intervient dans une affaire à laquelle il ne participe pas si, à son avis, l’intérêt de la justice l’exige;
  • exerce toute autre fonction que lui confie la ou le ministre de la Justice et procureur(e) général(e) du Québec.

Cette institution contribue à protéger la population québécoise et à maintenir la confiance du public envers le système de justice criminelle et pénale. Son indépendance permet à la population de bénéficier d’un système de justice intègre et équitable.

La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales encadre les activités du DPCP.

Lois appliquées en matière criminelle

Le DPCP autorise et dirige les poursuites criminelles intentées en vertu :

  • du Code criminel canadien, en matière de meurtre, de violence sexuelle ou conjugale, de trafic de stupéfiants, de crime organisé, de fraude, etc.;
  • de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents quand l’infraction est commise par une personne âgée de 12 à17 ans;
  • de toute autre loi canadienne pour laquelle le procureur général du Québec a l’autorité d’agir comme poursuivant.

Lois appliquées en matière pénale

Le DPCP peut poursuivre en cour toute personne ayant commis une infraction pénale à une loi du Québec, c’est-à-dire une infraction entraînant une peine, comme une amende ou l’emprisonnement.

Les lois comportant des infractions pénales touchent plusieurs domaines de la vie en société, dont :

  • la sécurité routière;
  • la protection du consommateur;
  • la protection de l’environnement;
  • les relations de travail.

Service-conseil pour la police et les autres agents de la paix

Le DPCP peut conseiller les agents de la paix (dont les policières et policiers) et les personnes responsables de l’application des lois sur tous les aspects d’une enquête ou d’une infraction en matière criminelle ou pénale.

Le DPCP répond à leurs questions en dehors des heures normales de bureau par son Bureau de service-conseil.

Vision

Être une institution indépendante reconnue pour son souci des victimes et des témoins, s’adaptant aux nouvelles réalités et favorisant la confiance du public.

Valeurs

Dans l’accomplissement de sa vision, le DPCP mise sur les valeurs suivantes :

Compétence

Chaque membre du personnel s’acquitte de ses tâches avec jugement, professionnalisme, rigueur et efficacité.

Il met à contribution ses connaissances, ses habiletés et son expérience dans l’exercice de ses fonctions.

Il est responsable de ses décisions, de ses actes et les assume. Il veille à son développement professionnel et utilise les ressources technologiques et informationnelles mises à sa disposition pour les fins du travail.

Respect

Chaque membre du personnel manifeste de la considération et agit avec courtoisie, respect et discrétion avec toutes les personnes avec qui il interagit dans l’exercice de ses fonctions.

En tout temps, il fait preuve de diligence et évite toute forme de discrimination.

Intégrité

Chaque membre du personnel agit avec honnêteté, impartialité et loyauté. Il est libre de toute influence et de tout intérêt qui pourraient entraver l’exercice de ses fonctions.

Engagement

Chaque membre du personnel s’engage à participer à la réalisation de la mission de l’organisation dans le respect de ses responsabilités et en soutien au système de justice.

Cet engagement s’exprime aussi dans la qualité des services rendus et des activités réalisées.