Les responsables de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels des organismes publics ainsi que les membres de leur équipe qui souhaitent obtenir du soutien du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité sont invités à remplir le présent formulaire. L’information collectée est requise pour assurer le traitement de toute demande.

De plus, le Secrétariat pourrait vous contacter par différents moyens si des précisions s’avéraient nécessaires pour vérifier la portée de votre demande en vue de vous offrir une réponse de qualité.

Il est à noter que la personne responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels d’un organisme public, qui a formulé une demande de service-conseil, sera invitée, par courriel, à remplir une brève évaluation sur l’appréciation du service reçu. Cette appréciation, qui demeurera anonyme, est une occasion de participer activement à l’amélioration de l’offre de services du Secrétariat. De plus, les résultats seront colligés à des fins statistiques et serviront à la reddition de comptes du Secrétariat.  

Les citoyens, les entreprises et les organismes sans but lucratif doivent adresser leurs demandes d’accompagnement à la Commission d’accès à l’information du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Exemple : 555-111-2222