Nature ou type de renseignements personnels communiqués par l'Office des personnes handicapées du Québec
Renseignements d’identité
Nom de famille et prénom
Numéro d’assurance sociale
Adresse permanente
Téléphone (résidence)
Renseignements professionnels
Nom de l’employeur
Adresse (travail)
Téléphone (travail)
Profession, titre, métier, classification
Emploi actuel, emplois antérieurs
Scolarité, formation, diplôme
Autres renseignements
Renseignements médicaux
Évaluation de rendement, mesures disciplinaires et administratives
Personne, ministère ou organisme à qui sont communiqués les renseignements personnels (receveurs)
Secrétariat du Conseil du trésor (Direction de la santé des personnes et de l'éthique, Sous-secrétariat aux ressources humaines gouvernementales)
Syndicat concerné
Catégories
Ministère ou organisme public
Organisme privé
Fins pour lesquelles ces renseignements sont communiqués et communications à l’extérieur du Québec
Procédure conventionnée de règlement de grief
Soutien-conseil dans l’application des conventions collectives
Raison justifiant la communication
Application des différentes conventions collectives
Dernière mise à jour : 19 mai 2022