Nature ou type de renseignements personnels communiqués par l'Office des personnes handicapées du Québec
Renseignements d’identité
Nom de famille et prénom
Adresse permanente
Téléphone (résidence)
Lieu et date de naissance
Sexe
État civil
Renseignements professionnels
Nom de l’employeur
Adresse (travail)
Téléphone (travail)
Profession, titre, métier, classification
Emploi actuel, emplois antérieurs
Scolarité, formation, diplôme
Autres renseignements
Renseignements médicaux
Personne, ministère ou organisme à qui sont communiqués les renseignements personnels (receveurs)
Secrétariat du Conseil du trésor (Direction de la santé des personnes et de l'éthique, Sous-secrétariat aux ressources humaines gouvernementales)
Catégories
Ministère ou organisme public
Fins pour lesquelles ces renseignements sont communiqués et communications à l’extérieur du Québec
Vérification de l’admissibilité à l’assurance traitement
Soutien-conseil dans l’application des conventions collectives
Raison justifiant la communication
Application des différentes conventions collectives
Dernière mise à jour : 19 mai 2022