Catégories de renseignements contenus dans le fichier de l’Office des personnes handicapées du Québec

Renseignements concernant l’identité

Renseignements concernant la santé ou les services sociaux

Toute autre information faisant objet de l’intervention

Fins pour lesquelles les renseignements seront conservés

Application d’une loi : Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Application d’un règlement : Règlement de l'Office des personnes handicapées du Québec

À des fins statistiques

Autres : accueil, information, référence, soutien, conseil, accompagnement

Mode de gestion du fichier

Manuel (papier, carton, etc.)

Électronique (banque de données, serveur, clé USB, infonuagique, etc.)

Localisation dans un endroit unique

Non

Durée générale de conservation de l’information

Le délai de conservation est de 10 ans. Il débute après la dernière écriture au dossier ou, pour un enfant, à compter de ses 18 ans.

Provenance de l’information versée au fichier

La personne concernée

Un membre du personnel

Une autre personne physique

Un autre organisme public

Un organisme privé

Autres : la provenance de l’information varie en fonction de la nature et de l’étendue du dossier.

Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

La clientèle de l’organisme

Les renseignements versés au fichier sont transférés à une personne ou à un autre organisme

Non

Catégories de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions

Personnel de la Direction des services à la population et des services administratifs de l’Office des personnes handicapées du Québec

La personne responsable des plaintes lors du traitement d’une plainte concernant un dossier individuel

Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels

Accès sécurisé au fichier

Journalisation des actions dans un autre fichier

Application d’une politique de sécurité

Environnement réseau sécurisé

Mesures spécifiques d’élimination de données

Mesures spécifiques concernant le matériel et le programme