Catégories de renseignements contenus dans le fichier de l’Office des personnes handicapées du Québec
Renseignements concernant l’identité
États financiers annuels
Fins pour lesquelles les renseignements seront conservés
Application d’une loi
Application d’un programme
À des fins statistiques
Mode de gestion du fichier
Manuel (papier, carton, etc.)
Électronique (banque de données, serveur, clé USB, infonuagique, etc.)
Localisation dans un endroit unique
Non
Durée générale de conservation de l’information
Durée de l’entente ou jusqu’à la production d’une lettre finalisant le dossier plus un an
Provenance de l’information versée au fichier
La personne concernée
Un membre du personnel
Une autre personne physique
Un autre organisme public
Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier
Le personnel de l’organisme
Les partenaires financiers d’un projet
Les renseignements versés au fichier sont transférés à une personne ou à un autre organisme
Non
Catégories de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions
Analyste principal et secondaire
Gestionnaire principal et secondaire
Secrétariat
Mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels
Accès sécurisé au fichier
Journalisation des actions dans un autre fichier
Application d’une politique de sécurité
Environnement réseau sécurisé
Mesures spécifiques d’élimination de données
Mesures spécifiques concernant le matériel et le programme
Dernière mise à jour : 4 juillet 2022