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Loi et règlement de l'Office des personnes handicapées du Québec

Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement de l'Office des personnes handicapées du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 14 décembre 2021

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