La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec rend publiques les listes des titulaires de permis ou détenteurs de cautionnement dans les différents secteurs d’activités concernés. Ces listes sont mises à jour régulièrement.

Toute personne qui exploite un établissement servant à la vente d'animaux vivants et qui détient un permis mentionné à l'article 31 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (R.L.R.Q., c. P-42) doit déposer auprès de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec une garantie de responsabilité financière sous la forme d'un cautionnement délivré par une société légalement habilitée à se porter caution afin de garantir aux producteurs du Québec le paiement des animaux mis en vente par cet établissement.

Pour les fins du présent règlement, on entend par « animal », un animal vivant d'espèce bovine, chevaline, ovine, caprine ou porcine et le lapin domestique vivant.

Seules les entreprises apparaissant sur cette liste détiennent un cautionnement délivré par une société légalement habilitée à se porter caution, conformément au Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d'animaux vivants.

Liste des établissements servant à la vente aux enchères d'animaux vivants 2024-2025

Nom de l'entrepriseNuméro
de permis
Localité
Marché d'animaux vivants Veilleux & Frères inc.EA-005La Guadeloupe
Coopérative des Encans d'Animaux du Bas-Saint-LaurentEA-006Le Bic
Encan Sawyerville inc.EA-025Coaticook
Réseau Encans Québec (S.E.C.) DanvilleEA-027Danville
Réseau Encans Québec (S.E.C.) Marché d'Animaux de l'Est-St-IsidoreEA-030Saint-Isidore
Réseau Encans Québec (S.E.C.) Saint-HyacintheEA-031Saint-Hyacinthe
Les Encans Sélectgène inc.EA-036Saint-Elzéar

Liste à jour au 12 juin 2024.

Seules les entreprises apparaissant sur cette liste détiennent le cautionnement délivré par la Régie conformément à l’article 150 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (RLRQ, c. M-35.1).

« 150.  Nul ne peut agir comme marchand de lait à moins d’être titulaire d’un cautionnement par police d’assurance délivré en application de l’article 149.2.

149.2  La Régie peut prendre un règlement pour assurer, au moyen d’un cautionnement par police d’assurance qu’elle délivre, le paiement des sommes que doit ou pourra devoir un marchand de lait à ses producteurs ou à l’organisme chargé d’appliquer un plan conjoint.

...

On entend par « marchand de lait » une personne qui achète ou reçoit d’un producteur du lait ou de la crème pour les revendre, les transformer, à des fins commerciales, en d’autres produits laitiers ou pour en extraire les sous-produits. »

À moins d’entente à l’effet contraire entre le producteur et la Régie, la garantie accordée à un marchand de lait par le cautionnement délivré par la Régie couvre la valeur du lait qu’il a acheté ou reçu directement de producteurs au cours des soixante jours précédant immédiatement la date de l’annulation du cautionnement, déduction faite de tout paiement effectué pour ce lait. S’ajoutent à cette valeur, le cas échéant, les montants dus aux producteurs à la suite d’ajustements à la facturation durant la période couverte ou résultant de la vérification de l’utilisation du lait pour des périodes antérieures à celle couverte.

Liste des marchands de lait détenteurs de cautionnement 2024-2025

Nom de l'entrepriseNuméro
d'usine
Localité
FERME VACHALÊ SENC302

Sainte-Anne-des-Plaines

La Compagnie de produits alimentaires Smucker's du Canada303

Sherbrooke

I-NOV PAK INC.305Terrebonne
Laiterie de l'Outaouais inc. 306

Gatineau

9436-1334 Québec inc. (Riverin du lac)307

Hébertville-Station

Nutrinor, Coopérative agroalimentaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean

308-S

Saint-Bruno
LAITERIE DE L'OUTAOUAIS INC.310Rimouski
Laiterie Royala inc.314Saint-Joseph-de-Beauce
Laiterie des Trois Vallées inc.322Mont-Laurier
Ministère agriculture et agroalimentaire Canada325Saint-Hyacinthe
9140-5621 Québec inc. (Fromagerie du Presbytère)326Sainte-Élisabeth-de-Warwick
9285-8927 Québec inc. (La Pinte)333Ayer's Cliff
Les produits de marque Liberté inc.374Saint-Hyacinthe
Lactalis Canada.388-CMontréal
Laiterie de La Baie ltée397La Baie
FERME RAYMOND ALARY & FILS (1981) INC.410Sainte-Sophie
La Fromagerie Victoria inc.418Victoriaville
La Maison d'affinage Maurice Dufour inc.421

Baie-Saint-Paul

La Suisse Normande inc.422Saint-Roch-de-l'Achigan
Fromagerie Les Rivières inc.423Québec
Agropur coopérative427-SGranby
Fromagerie du Pied-de-Vent inc.429Îles-de-la-Madeleine
9015-4931 Québec inc. (La Vache à Maillotte)432La Sarre
CENTRE DE DÉVELOPPEMENT BIOALIMENTAIRE DU QUÉBEC435Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Albert Perron inc.438Saint-Prime
Corporation des Moines Bénédictins442Saint-Benoît-du-Lac
FROMAGERIE ALLEN INC.447Saint-Anselme
AGRILAIT S.E.C., DIVISION LAITIÈRE D'AGISKA454Saint-Guillaume
Fromagerie Gilbert inc.456Saint-Joseph-de-Beauce
Fromagerie Le Détour (2003) inc.457Notre-Dame-du-Lac
Les fromages de l'Îsle d'Orléans inc.459Ile d'Orléans
Maurice St-Laurent ltée462Saint-Bruno
La Fromagerie Champêtre inc.463Le Gardeur
Danone inc.465Boucherville
Fromages La Chaudière inc.468Lac-Mégantic
FROMAGERIE BROMONT INC.469Bromont
Fromage & Cie472Grenville
Fromagerie Saint-Fidèle inc.475La Malbaie
Fromagerie le P'tit Train du Nord inc.477Mont-Laurier
9105-0112 QUÉBEC INC. (Ferme Martin Turbide)481Sainte-Luce
Fromagerie Missiska inc.484Bedford
CÉGEP régional de Lanaudière487Joliette
Fromagerie Proulx (1985) inc.492Saint-Georges-de-Windsor
La Fromagerie du terroir de Bellechasse inc.495Saint-Vallier
Fromagerie La Bourgade inc.499Thetford Mines
LAITERIE LAROCHE INC.501Roberval
FROMAGERIE ETCHEMIN INC.506Lac Etchemin
9329-8800 Québec inc. (Fromagerie Marie Kadé)508Boisbriand
Ferme Vallée Verte513Saint-Jean-de-Matha
Fromagerie Ferme des Chutes inc.515-PSaint-Félicien
3060799 Canada inc. (La Trappe à Fromage de l'Outaouais)517Gatineau
9271-6166 Québec inc. (La fromagerie Victoria à Lévis)518Lévis
AGRILAIT S.E.C., DIVISION LAITIÈRE D'AGISKA (ILE-AUX-GRUES)519Saint-Antoine-de- l'Île-aux-Grues
Cansuisse inc. (Fromagerie Deschaillons)521Deschaillons-sur-Saint-Laurent
Ferme Domaine de la Rivière inc. (Fromagerie Médard)527-PSaint-Gédéon
3096-4308 QUÉBEC INC. (Fromagerie Roy)529Rawdon
Ferme Gasper 2008 inc.531Landrienne
Fromagerie l'Ancêtre inc.532Bécancour
Le Fromage au Village inc.533Lorrainville
Fromagerie le Campagnard534Richmond
FERME REINE DES PRÉS SENC535Saint-Alban
Laiterie Chalifoux inc.537Sorel-Tracy
Fromagerie Fritz Kaiser inc.539Noyan
I. T. A. de Saint-Hyacinthe-MAPAQ541Saint-Hyacinthe
Fromagerie des Basques inc.547Trois-Pistoles
Fromagerie du Champ à la Meule inc.548Notre-Dame-de-Lourdes
Ferme laitière 3-J inc. (Fromagerie au pays des bleuets)552Saint-Félicien
7717652 Canada inc. (Fromagerie Montebello)554Montebello
La Fromagerie Polyethnique inc.555Saint-Robert
Boréalait560Saint-Félix-de-Dalquier
PATRICK SOUCY (FERME PHYLIUM)561Lévis
Laiterie de Coaticook ltée562Coaticook
Laiterie Charlevoix inc.563Baie-Saint-Paul
Fromagerie la Pépite d'Or inc.564Saint-Georges
Fromagerie Bergeron inc.567Saint-Antoine-de-Tilly
Fromagerie Rang 9 inc.570Plessisville
Saputo produits laitiers Canada SENC571-CSaint-Léonard
9105-7380 Québec inc. (Fromagerie P'tit Plaisir)575Weedon
Fromagerie La Station inc.587-PCompton
Les Fromages Latino inc598Asbestos
FROMAGERIE NOUVELLE-France INC599Racine
Fromagerie Les Broussailles inc.604Martinville
9232-0621 Québec inc. (Fromagerie des Grondines)610Grondines
Le Troupeau Bénit616Brownsburg-Chatham
9219-8639 Québec inc. (Fromagerie Le Mouton Blanc)626La Pocatière
L'ATELIER FROMAGERIE INC.644Saint-Marie
Fromabitibi651Macamic
6972047 Canada inc. (Ferme Floralpe)664Papineauville
Avantis coopérative678-SSainte-Marie

L'article 40 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche détermine les activités de production et de mise en marché d'un produit agricole pour lesquelles elle requiert un permis.

Seules les entreprises apparaissant sur cette liste détiennent un permis aux postes de classification d'œufs de consommation délivré par la Régie, conformément au Règlement sur les permis aux postes de classification d'œufs de consommation.

Article 2 : Sauf le producteur à la tête d'un troupeau de moins de 250 pondeuses, toute personne désirant exploiter un poste de classification doit préalablement obtenir un permis à cette fin de la Régie.

Article 5 : La Régie délivre le permis prévu à l'article 2 si le requérant démontre que son poste est exploité conformément aux normes du Règlement sur les aliments.

Liste des permis d'exploitation d'un poste de classification d'oeufs de consommation 2023-2024

Nom de l'entrepriseNuméro
de permis
Localité
Clovis Gauthier et Fils inc.Q-1Saint-Théodore-D'Acton
Ferme Avicole Bourgeois DumontNo 2L'Étang-du-Nord
Ferme V.E.M. Inc.No 4Saint-Apollinaire
La ferme d'à côté s.e.n.c.No 7Lawrenceville
Poulailler Portn'œuf Inc.No 9Saint-Alban
La Caboche Ferme traditionnelleNo 10Rimouski
La ferme du barbu s.e.n.c.No 12Sainte-Anne-de-Sorel
Nutri-Œuf inc.Q-12Saint-Hyacinthe
Ferme Marie-Nöelle BeaulieuNo 13Baie-Saint-Paul
Ferme Bec-O LanctôtNo 14Compton
Ferme Bouffe-Or IncNo 15Sainte-Anne-de-Sabrevois
Samuel et Élie Bertrand S.E.N.CNo 16Gatineau
Ferme Point du jour IncNo 17Bury
Alain LauzonNo 18Très-Saint-Rédempteur
Les Œufs Ovale Inc.Q-21Saint-Lambert-de-Lauzon
Ferme St-Zotique ltée (Burnbrae Farm-Fermes)Q-25Saint-Zotique
Les Œufs Richard Eggs Inc.Q-29Rivière-Héva
Ferme Hermel Dubé & Fils inc.Q-53Ville Dégelis
Les Fermes Valens inc.Q-77Huntington
Ferme Avicole Becky (9392-9818 Québec Inc.)Q-259Saint-Bruno

Liste à jour au 18 août 2024.

Le Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-35.1, r. 282) a été abrogé en date du 8 avril 2024.