Lois administrées par les Affaires indiennes et du Nord Canada
Loi constitutionnelle de 1982
Loi sur l’Administration régionale crie (L.R.Q., c. A-6.1)
Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James (L.R.Q., c. C-59.1)
Loi sur la Société de développement des Naskapis (L.R.Q., c. S-10.1)
Loi sur la Société Makivik (L.R.Q. c. S-18-1)
Dernière mise à jour : 7 février 2023
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