Aide financière pour le développement de serres communautaires en milieu nordique

Le Programme de développement de serres communautaires vise la construction de serres communautaires qui favoriseront la santé et le bien-être des populations nordiques locales en :

• générant une meilleure offre de produits locaux frais et nutritifs ;
• dynamisant la vie communautaire ;
• renforçant la sécurité alimentaire.

Le programme s’applique à des projets ou à des initiatives qui seront réalisés au nord du 49^e parallèle, soit sur territoire nordique québécois, ou au bénéfice des communautés ou des entreprises qui y sont implantées.

Le programme vise à compléter le financement de projets pour lesquels les contributions du milieu ainsi que des autres programmes gouvernementaux ne sont pas suffisantes. Le demandeur doit démontrer qu’une recherche de financement complémentaire a été réalisée et que le recours au Programme est nécessaire à la réalisation de son projet.

Clientèles admissibles

Les clientèles admissibles au programme sont :

• l’organisme à but non lucratif (OBNL) et incorporé;
• la coopérative dont les activités sont semblables à celles d’un organisme à but non lucratif;  
• le conseil de bande d’une communauté autochtone et la communauté autochtone;
• la corporation de village nordique, le village nordique et la corporation foncière inuite;
• la municipalité, la municipalité régionale de comté (MRC) et l’organisme du domaine municipal;
• l’Administration régionale Baie-James, l’Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Catégories de projets

Les projets doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :

• Projets de construction ou d’aménagement de nouvelles serres, de tunnels de croissance, d’infrastructures agricoles en milieu contrôlé (exemple : conteneurs) pour la culture de légumes ou de fruits ;
• Projets d’agrandissement, d’amélioration ou de rénovation d’une serre pour la culture de légumes ou de fruits ;
• Étude de faisabilité ou autre étude précédant la construction d’une nouvelle serre ou l’amélioration d’une serre utilisée pour la culture de légumes ou de fruits.

Les projets peuvent prendre la forme de lots de jardinage mis à la disposition de la communauté ou peuvent
viser la vente des produits aux communautés locales pourvu que l’opération soit à but non lucratif ou que les
revenus générés soient entièrement retournés à la communauté. Les profits générés par les projets gérés et exploités par une coopérative doivent être versés à ses membres ou réinvestis dans la coopérative.

Des études de faisabilité pour la réalisation de tels projets peuvent également être soutenues.

Exclusions

Les projets ne doivent pas :

• être sujets à récurrence ;
• présenter un montage financier incluant déjà un programme de la Société du Plan Nord ;
• aller à l’encontre des politiques gouvernementales ;
• être réalisés ou amorcés avant le dépôt de la demande au Programme ;
• être soumis par un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ;
• avoir déjà reçu un financement de la Société du Plan Nord.

Dépenses admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Frais de fonctionnement pour la réalisation du projet comme les salaires et autres rémunérations, le loyer ponctuel, l’acquisition ou la location de matériel et d’équipement ;
• Frais de réalisation de plans et d’études ;
• Honoraires professionnels ;
• Frais d’administration ;
• Frais de déplacement et de séjour ;
• Dépenses en immobilisations ;
• Coûts associés à la formation et au perfectionnement.

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Dépenses récurrentes (ex. : coûts d’opération et d’entretien) ;
• Frais de représentation, dons et commandites ;
• Dépenses relatives à l’achat de tout véhicule à moteur pouvant être immatriculé ;
• Dépenses visant à satisfaire des exigences sur le plan de la législation et de la réglementation ;
• Dépenses engagées avant la date de dépôt du projet ;
• Dépenses remboursées admissibles à une autre forme de remboursement (ex. : remboursement de taxes) ;
• Dépenses liées à un projet qui va à l’encontre des politiques gouvernementales établies et des lois et des règlements en vigueur ;
• Déficit d’un organisme ou d’une entreprise et remboursement d’une dette accumulée ;
• Fonds de roulement ;
• Dépenses prévues après le 31 mars 2024.

Votre organisation ou le milieu doit contribuer à au moins 10 % des coûts admissibles du projet. Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut donc pas excéder 90 % des coûts admissibles du projet.

Pour un projet d’infrastructures, l’aide financière maximale autorisée est de 500 000 $ pour un même promoteur.

Pour un projet d’étude :

• l’aide financière maximale autorisée est de 100 000 $ :
• pour les études financées à plus de 50 % par la Société du Plan Nord, les résultats devront pouvoir être partagés avec d’autres promoteurs.

Le montant maximal de l’aide financière, sous forme de subvention non remboursable, sera déterminé en tenant compte de toutes les sources d’aide gouvernementale prévues dans le projet.

Le calcul tiendra également compte du montant reçu de ministères et d’organismes ayant des ententes d’aide de financement avec la Société du Plan Nord. Les acteurs qui peuvent fournir l’aide financière sont :

• des ministères et des organismes du gouvernement du Québec;
• des ministères et des organismes du gouvernement du Canada;
• de partenaires disposant de fonds d’intervention dont le financement est majoritairement de source gouvernementale.

Vous pouvez déposer une demande d’aide financière en tout temps. Un délai de trois mois est prévu afin d’analyser et de sélectionner les projets.

Pour présenter une demande, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide financière (DOCX 80 Ko) et y joindre ces documents :

• la copie du dernier rapport financier de votre organisme;
• le budget prévisionnel pour les cinq premières années d’exploitation (dans le cas de projets de construction, d’agrandissement, d’amélioration ou de rénovation);
• la lettre d’appui des autorités locales;
• les lettres d’engagement des partenaires du projet, le cas échéant;
• deux offres de services professionnels (dans le cadre d’une étude de faisabilité), sauf exception justifiée par le promoteur;
• la copie d’une résolution du conseil d’administration autorisant le demandeur à déposer des projets et à signer des ententes;
• tout autre document jugé pertinent pour l’appréciation du projet.

Transmettez votre dossier à la Société du Plan Nord par courriel à l’adresse suivante : programme-serres@spn.gouv.qc.ca.

Vous pouvez aussi le transmettre par télécopieur ou par la poste à la Société du Plan Nord. Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt.

Si votre projet est retenu, il fera l’objet d’une convention d’aide financière avec la Société du Plan Nord. La convention précisera les modalités de versement et les conditions d’octroi de l’aide financière, de même que les modalités de reddition de comptes.

Pour chaque versement, vous devrez produire un rapport d’activité et d’utilisation de la subvention, conformément aux délais prévus dans la convention de financement.

Ce rapport doit notamment contenir :

• une description détaillée du projet et des activités réalisées à l’aide de la subvention ;
• le coût du projet et de chacune des activités réalisées ;
• les sources de financement et les montants obtenus en provenance de chacune de celles-ci ;
• le nombre d’emplois créés, s’il y a lieu ;
• une annexe présentant les pièces justificatives des dépenses admissibles et un rapport financier détaillant les dépenses du projet.

Pour certains projets, un rapport d’audit des données financières produit par un auditeur accrédité externe sera requis à la reddition finale.

Pour toute question, vous pouvez joindre directement le conseiller de la Société du Plan Nord responsable de ce programme :

Mathieu Prévost
Téléphone sans frais : 1 855 214-9807, poste 66491
Courriel : mathieu.prevost@spn.gouv.qc.ca