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Programme de promotion et de valorisation de la langue française

Avis général

Période terminé

La période d’appel de projets est terminé.

Présentation

Le programme de promotion et de valorisation de la langue française permet de soutenir des organisations et des organismes ayant des projets qui mettent l’accent sur la valeur ajoutée que confère l’usage du français sur les plans personnel, professionnel et social.  

De plus, le programme appuie l’effort et l’engagement des acteurs du milieu envers la promotion de la langue française. Il vise aussi à établir des partenariats entre le gouvernement du Québec et des organismes ayant une capacité démontrée d’organisation, d’accès et d’influence auprès du grand public, des élèves, des étudiantes et étudiants, des travailleuses et travailleurs et des consommatrices et consommateurs.

Objectifs du programme

Le programme vise à créer et à maintenir les conditions propices à la promotion et à la valorisation de l’utilisation du français par la population québécoise dans toutes les sphères d’activité pour assurer sa pérennité en tant que langue commune du Québec.

À travers le programme, le Ministère entend contribuer financièrement à la réalisation de projets qui répondent, au minimum, à l’une des priorités d’intervention suivantes :

  • véhiculer une image positive de la langue française;
  • susciter l’intérêt et renforcer l’attachement des Québécoises et Québécois à la langue française afin de favoriser leur adhésion et leur contribution à la culture distincte de la nation québécoise;
  • augmenter le rayonnement et l’utilisation du français, langue commune.

Admissibilité

Clientèles admissibles

Sont admissibles au programme :

  • les organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23);
  • les coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, c. C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
  • les établissements d’enseignement publics ou privés;
  • les centres de services scolaires.

Les organismes doivent également répondre aux critères suivants :

  • avoir un siège ou un établissement au Québec;
  • être constitués et en activité depuis au moins douze (12) mois au moment de leur participation à l’appel de projets.

En plus de satisfaire aux critères d’admissibilité, les organismes qui ont reçu ou qui reçoivent une aide financière du Ministère devront :

  • avoir respecté ou respecter leurs engagements et leurs obligations envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention, dont le respect des échéanciers et la remise du rapport final avec évaluation positive du Ministère.

Projets admissibles

Un organisme peut déposer un maximum de deux demandes d’aide financière par appel de projets. Les projets admissibles :

  • correspondent aux objectifs du programme;
  • sont ponctuels et non récurrents afin de favoriser le développement de nouvelles approches, de nouvelles connaissances et de nouvelles méthodes d’intervention, ou encore afin de viser une clientèle différente ou élargie;
  • nécessitent l’ajout de ressources humaines ou financières pour leur réalisation;
  • s’échelonnent sur une durée maximale de douze (12) mois.

Modalités de financement

Le financement offert pour chacun des projets retenus dans le cadre de ce programme doit se situer entre 10 000 $ et 49 500 $.

Le montant de l’aide financière est accordé en tenant compte :

  • de la disponibilité budgétaire du Programme de promotion et de valorisation de la langue française;
  • des conclusions de l’évaluation de la demande et du projet soumis;
  • de la contribution de l’organisme demandeur et de ses partenaires;
  • du soutien financier attribué au projet par d’autres instances gouvernementales.

Le montant du soutien financier accordé :

  • peut couvrir un maximum de 90 % des dépenses admissibles;
  • exclut la portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS).

Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues de ministères, d’organismes et de sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles. Le calcul du cumul de ces aides exclut la contribution de l’organisme au projet.

Dernière mise à jour : 13 décembre 2023

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