Programme de promotion et de valorisation de la langue française

Le Programme de promotion et de valorisation de la langue française soutient des projets qui véhiculent une image positive de la langue française et de son utilisation.

Plus précisément, le Programme appuie l’utilisation de la langue française dans toutes les sphères de la vie publique, notamment au travail, dans le commerce, dans les affaires et dans le contexte de la consommation de biens et services. Il soutient des projets qui mettent l’accent sur la valeur ajoutée que confère l’usage du français sur les plans personnel, professionnel et social, et ce, en tant que langue commune.

De plus, le Programme appuie l’effort et l’engagement des acteurs du milieu envers la promotion de la langue française. Il vise aussi à établir des partenariats entre le gouvernement du Québec et des organismes ayant une capacité démontrée d’organisation, d’accès et d’influence auprès des groupes de citoyennes et citoyens, de travailleuses et travailleurs et de consommatrices et consommateurs.

Clientèles admissibles

Le Programme de promotion et de valorisation de la langue française s’adresse aux établissements d’enseignement postsecondaire ainsi qu’aux organismes, associations et regroupements :

• à but non lucratif;
• œuvrant sur le territoire québécois;
• disposant de mécanismes structurés de communication, de visibilité et d’influence.

Clientèles non admissibles

N’est pas admissible au programme, tout organisme qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

• un organisme à but lucratif;
• un organisme à vocation religieuse ou faisant la promotion d’une religion;
• un organisme qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, n’a pas respecté ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le gouvernement du Québec;
• un organisme qui fait l’objet d’un litige ou d’une poursuite judiciaire de nature financière;
• un organisme en situation de faillite ou d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Projets admissibles

Le Programme soutient financièrement des projets précis et non récurrents qui répondent à ses normes et à ses objectifs.

Le projet doit être d’une durée maximale d’un an et ne pas avoir débuté avant la signature de la convention d’aide financière.

Projets non admissibles

Sont exclus du Programme :

• les projets ne répondant pas aux objectifs du Programme;
• les projets à caractère religieux ou politique;
• les projets qui portent sur la francisation des entreprises et des organismes du gouvernement du Québec;
• les projets qui comprennent des cours de francisation;
• les projets admissibles dans le cadre des autres programmes d’aide financière du ministère de la Langue française (Ministère);
• les études, les recherches et les publications, sauf si les données qu’elles génèrent sont nécessaires à la mise en œuvre ou à l’évaluation du projet. Dans cette éventualité, la portion finançable ne doit pas dépasser 10 % de l’aide accordée;
• la commandite d’événements;
• les activités régulières ou les activités récurrentes d’un organisme et de ses partenaires.

Évaluation des demandes

Sous réserve des disponibilités budgétaires du Programme, les demandes complètes des organismes admissibles seront évaluées selon les critères suivants :

• Pertinence – Arrimage entre le projet et les objectifs du Programme, clarté et précision des objectifs ainsi que cohérence entre les objectifs et les moyens d’action proposés.
• Portée – Clientèles, territoires visés, partenariats établis, originalité du projet proposé.  
• Réalisme – Structure et viabilité du projet proposé, capacité organisationnelle à réaliser le projet proposé, viabilité de l’échéancier proposé, cohérence entre les moyens d’action proposés, le budget et le montage financier proposés, effets, conséquences et retombées mesurables.

Le financement offert pour chacun des projets retenus dans le cadre de ce Programme doit se situer entre 10 000 $ et 49 500 $.

Le montant de l’aide financière est accordé en tenant compte :

• de la disponibilité budgétaire du Programme de promotion et de valorisation de la langue française;
• des conclusions de l’évaluation de la demande et du projet soumis;
• de la contribution de l’organisme demandeur et de ses partenaires;
• du soutien financier attribué au projet par d’autres instances gouvernementales.

Le montant du soutien financier accordé :

• peut couvrir la totalité des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 49 500 $;
• exclut les taxes associées aux dépenses admissibles.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles liées directement à la réalisation du projet sont les suivantes :

• coûts de main-d’œuvre et charges sociales;
• coûts de location d’équipements ou de locaux;
• coût d’achat de matériel et de fournitures nécessaires à la réalisation du projet;
• coûts de production;
• coûts de logistique et tenue d’activités;
• frais d’étude et d’expertise-conseil;
• frais de sous-traitance pour la réalisation d’une partie des activités ou la conception de certains outils prévus dans le projet;
• frais de promotion;
• frais d’administration (maximum 10 % des coûts de main-d’œuvre associés à la réalisation des livrables);
• honoraires professionnels.

Dépenses non admissibles

Les dépenses qui ne sont pas admissibles à l’aide financière du Programme sont les suivantes :

• frais de traduction de documents et de sites Web;
• frais de traduction de conférences ou d’allocutions;
• achats d’équipement (ex. ordinateur, imprimante, téléphone);
• dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;
• dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments;
• dépenses récurrentes de fonctionnement;
• frais juridiques.

Convention

Tout projet approuvé fait l’objet d’une entente entre l’organisme bénéficiaire et le Ministère. Cette entente définit notamment les obligations et les engagements de chacune des parties, ainsi que les modalités de versement de l’aide financière et l’échéancier du projet. La durée des projets approuvés ne peut pas dépasser 12 mois.

Modalités de versement du soutien financier

Le soutien financier sera accordé selon les modalités de paiement suivantes :

• 90 % de l’aide totale accordée sera versée suivant la signature de la convention;
• au plus tard 30 jours suivant la fin du projet, l’organisme s’engage à soumettre au Ministère un rapport final de réalisation du projet;
• le solde de l’aide totale sera accordé après évaluation positive du rapport final fourni par l’organisme;
• l’aide financière accordée dans le cadre du Programme est ponctuelle et le Ministère ne s’engage aucunement à la renouveler.

Conditions à respecter

L’organisme bénéficiaire du Programme s’engage à respecter les conditions suivantes :

• réaliser le projet comme décrit dans la demande d’aide financière et dans le respect des normes du Programme;
• n’utiliser et n’affecter le montant de l’aide financière qu’au paiement des seuls frais et dépenses reliés au projet;
• commencer la réalisation du projet après la signature de la convention et la finaliser dans les délais prévus à l’échéancier du projet;
• obtenir l’autorisation du Ministère pour toute modification à apporter au projet ainsi qu’à l’un ou l’autre des documents accompagnant la demande de soutien financier;
• rembourser immédiatement le Ministère de tout montant utilisé à des fins autres que celles prévues à la présente convention;
• produire les documents demandés par le Ministère conformément à ce qui est prévu dans la convention;
• obtenir l’accord écrit du Ministère avant de modifier ses lettres patentes ou ses statuts et l’informer de tout changement ou modification à ses règlements;
• reconnaître la contribution du gouvernement du Québec au projet comme prévu dans l’entente de visibilité en annexe des présentes normes.

Le non-respect de l’une ou l’autre des clauses ou des obligations de la convention pourra entraîner sa modification, sa suspension ou son annulation et, en conséquence, une révision à la baisse du soutien financier initialement consenti. Dans ces circonstances, le Ministère pourra exiger le remboursement entier ou partiel des sommes versées.

Reddition de comptes

L’organisme bénéficiaire devra fournir une reddition de compte selon l’échéancier établi dans la convention d’aide financière. Cette reddition prend la forme d’un rapport final comportant les éléments suivants :

• un bilan des activités réalisées;
• la description des résultats du projet et leur évaluation par le mécanisme de mesure approuvé par le Ministère, au regard des objectifs poursuivis;
• un rapport d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
• tout renseignement ou tout document requis par le Ministère dans le cadre de la convention d’aide financière.

Le Ministère se réserve le droit :

• de vérifier si les activités du projet se déroulent au moment prévu, et si l’affectation des subventions accordées est respectée;
• de faire état, dans sa propre reddition de compte annuelle, des aides financières versées, des résultats obtenus, du nom des organismes bénéficiaires ainsi que de la région administrative où ils sont établis;
• de réclamer à l’organisme bénéficiaire de lui fournir des renseignements et des documents complémentaires, notamment les lettres d’engagement des partenaires.

Par ailleurs, l’organisme bénéficiaire qui obtient en cours de projet des montants d’aide financière d’autres ministères ou d’organismes publics ou privés en lien avec le projet doit soumettre au Ministère un budget révisé. Ce dernier se réserve le droit de consulter tout partenaire qui finance les activités de l’organisme bénéficiaire qui sont en lien avec son projet.

Définition et objectifs du développement durable

Le Québec, par l’adoption de sa Loi sur le développement durable, apporte sa propre définition du développement durable.

Au Québec, le développement durable s’entend donc d’« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement ».

Le développement durable vise à :

• maintenir l’intégrité de l’environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et pour préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie;
• assurer l’équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l’essor des communautés et le respect de la diversité;
• viser l’efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable.

L’appel de projets du Programme pour la période 2022-2023 est en vigueur jusqu’au mercredi 21 décembre 2022.