Restauration des bandes végétalisées en littoral

Un délai est accordé aux exploitants agricoles avant qu’ils soient obligés d’appliquer certaines mesures du régime transitoire. C’est le cas pour la présence de bandes végétalisées de trois et cinq mètres et pour les 10 % de la superficie en littoral qui devra être cultivée avec des végétaux vivaces.

Les distances minimales standards continuent de s’appliquer :

• Sur une largeur de trois mètres aux abords de tous les cours d’eau, les matières fertilisantes, les pesticides et la culture de végétaux, y compris le travail du sol et la récolte, sont interdits;
• Sur une largeur de un mètre aux abords de tous les fossés, les matières fertilisantes et les pesticides sont interdits.

Ces distances doivent être calculées à partir du haut du talus. Si le haut du talus ne peut être localisé, la limite de la propriété (cadastrale) est utilisée.

Toutes les autres conditions prévues par le régime transitoire demeurent en vigueur, notamment le dépôt de la déclaration de conformité et la superficie couverte en végétaux enracinés.

Pour plus de détails, consultez la position administrative (PDF 450 Ko) en vigueur.

Tous les fossés, les cours d’eau et les lacs doivent être bordés d’une bande végétalisée d’une largeur minimale :

• de trois mètres de chaque côté des fossés situés dans le littoral;
• de cinq mètres de chaque côté des cours d’eau et des lacs situés dans le littoral;
• de cinq mètres sur le pourtour des cours d’eau et des lacs dont le littoral est cultivé.

Ces distances doivent être calculées à partir du haut du talus. Si le haut du talus ne peut être localisé, la limite de la propriété (cadastrale) est utilisée.

Les activités aux abords des fossés, des cours d’eau et des lacs sont encore limitées.

L'objectif du maintien de bandes végétalisées est de restaurer des habitats littoraux (fauniques et floristiques) et de permettre le retour de certaines fonctions écologiques associées à l'écosystème littoral.

La présence de bandes végétalisées fait partie des conditions de réalisation de l’agriculture en littoral prescrites par le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (PDF 187 Ko).

Les bandes végétalisées assurent la présence d’un habitat de qualité dans le littoral, peu importe le niveau atteint par l’eau lors de la crue printanière. Ces espaces constituent donc un habitat privilégié pour la faune aquatique au moment de l’inondation (abri, aire d’alimentation et de reproduction).

Les bandes végétalisées sont donc situées parallèlement ou transversalement au cours d’eau ou au lac dont le littoral est cultivé. Les bandes végétalisées ne sont pas des bandes riveraines, car elles ne sont pas localisées dans la rive, mais dans le littoral.

La présence des bandes végétalisées est assurée par restauration active (ensemencement, plantation) ou passive (laisser la végétation adaptée au milieu s’implanter naturellement).

Il n’y a aucune exigence en termes d’espèces végétales (indigènes, introduites) ou de strates végétales (herbacée, arbustive, arborescente). Une diversité de strates végétales améliore cependant la qualité de l’habitat offert par les bandes végétalisées. Les bandes végétalisées peuvent être constituées de plantes annuelles ou bisannuelles dans la mesure où elles se sèment et se ressèment naturellement.  

Seules les activités suivantes sont permises dans les bandes végétalisées :

• L’ensemencement et la plantation de végétaux visant à assurer la présence de la bande végétalisée;
• La cueillette et le taillage d’entretien;
• Le fauchage, lequel peut être réalisé uniquement après le 15 août de chaque année et pourvu qu’au 1^er novembre de chaque année les végétaux soient d’une hauteur d’au moins 30 centimètres. Les conditions concernant le fauchage des végétaux permettent de respecter la période de nidification des oiseaux nicheurs, comme le goglu des prés et la sturnelle des prés.

L’épandage de matières fertilisantes, l’application de pesticides et le travail du sol sont notamment interdits dans les bandes végétalisées.