Pâturage en littoral
Pour que les animaux puissent accéder au littoral, et dans les trois premiers mètres de rive de ce littoral, les conditions de réalisation du Règlement sur les exploitations agricoles (PDF 174 Ko) doivent être respectées.
Jusqu'en 2027, l’interdiction de donner accès aux animaux dans le littoral est suspendue pour le pâturage (la culture) sur une superficie qui fait l’objet d’une déclaration de conformité. Toutefois, des conditions doivent être respectées.
Conditions pour le pâturage
Tout pâturage demeure interdit dans les bandes végétalisées présentes aux abords des fossés et cours d’eau situés dans le littoral.
En littoral cultivé, le pâturage doit être réalisé conformément à un plan agroenvironnemental de fertilisation 
(PAEF) et à un bilan de phosphore. Ainsi, les exploitantes et exploitants qui n’étaient pas assujettis à la production de ces documents le deviennent.
Il n’y a pas de date limite pour le pâturage en littoral dans le cadre du régime transitoire, contrairement à l’épandage de matières fertilisantes. Les déjections animales n’ont pas à être incorporées au champ.
Le littoral étant un milieu sensible, l'agronome doit considérer la sensibilité du milieu visé par le pâturage en faisant sa recommandation.
Dernière mise à jour : 12 janvier 2024
