Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral | Gouvernement du Québec

À propos

Quelques informations sur le régime transitoire et son application dans le temps.

Interventions en milieu hydrique

Les différents milieux visés, les autorisations exigées et les mesures particulières applicables en zone inondable.

Poursuivre ses activités d'agriculture en littoral

Vérifiez les conditions et les étapes à réaliser pour déposer une déclaration de conformité permettant de continuer l’agriculture en littoral.

Reddition de comptes des municipalités

Les municipalités doivent tenir un registre des autorisations délivrées annuellement pour les activités réalisées en milieu hydrique et le transmettre à leur MRC.

Dernière mise à jour : 3 avril 2023