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Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
Gestion des rives, du littoral et des zones inondables
Régime transitoire
Agriculture en littoral
Agriculture en littoral
Nouvel encadrement visant notamment à protéger davantage le littoral des lacs et des cours d’eau, menacés par les activités humaines.
À
propos
Obtenir des informations sur le nouvel encadrement et les impacts environnementaux de cette activité.
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Poursuivre ses activités d'agriculture en
littoral
Vérifiez les conditions et les étapes à réaliser pour déposer une déclaration de conformité permettant de continuer l’agriculture en littoral.
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Limite du
littoral
Informations sur le concept de limite du littoral, dont les méthodes pour la déterminer et des ressources pour vous y aider.
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Exigences
détaillées
Vérifiez les conditions détaillées concernant l’épandage de matières fertilisantes et de pesticides, le pâturage et la végétation qui doit être présente pour protéger l’environnement en littoral.
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Déplacer une superficie en culture hors du
littoral
Compte tenu des impacts importants de l’agriculture sur les milieux hydriques, il faut délaisser les superficies cultivées dans le littoral lorsque c’est possible.
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Dernière mise à jour : 3 avril 2023
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