Interventions en zone inondable, en rive et en littoral | Gouvernement du Québec

Identifier et délimiter un milieu hydrique

Définir les trois composantes des milieux hydriques visés par le régime transitoire.

Vérifier si une activité nécessite une autorisation

Déterminer quelles activités nécessitent une autorisation et quelles conditions doivent être respectées.

Se conformer aux exigences applicables en zone inondable

Trouver l’information sur les mesures d’immunisation et sur les avis professionnels exigés.

Consulter les différents textes légaux

Prendre connaissance des règlements qui composent le régime transitoire.

S’informer sur les ouvrages de protection contre les inondations

Connaître les règles applicables pour des interventions sur les ouvrages de protection contre les inondations, recenser leur présence au Québec et en apprendre plus sur le futur cadre réglementaire.

Dernière mise à jour : 3 avril 2023