Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – Volet Aménagements résilients

Le volet Aménagements résilients du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) prévoit un investissement de 270 millions de dollars pour soutenir le milieu municipal dans la réalisation d’aménagements résilients en vue d’accroître la sécurité des personnes et la protection des biens dans les milieux bâtis face aux risques d’inondations.

Objectifs

Les projets financés par le volet Aménagements résilients du PRAFI visent à répondre à l’un ou plusieurs de ces objectifs : 

• favoriser la rétention des eaux sur le site, l’infiltration des eaux de ruissellement et le ralentissement des écoulements vers les milieux récepteurs; 
• permettre le rétablissement de l’espace fonctionnel du cours d’eau et de ses dynamiques géomorphologiques; 
• favoriser le rétablissement d’une dynamique écologique dans des milieux humides contribuant à la rétention et à l’infiltration des eaux de ruissellement et au ralentissement des écoulements vers les cours d’eau récepteurs;
• retenir les glaces ou le frasil afin d’éviter qu’ils soient transportés vers des zones présentant un potentiel d’embâcle;
• limiter l’expansion naturelle d’un lac ou d’un cours d’eau afin de prévenir l’inondation de secteurs habités.

Admissibilité

Les organismes admissibles au volet Aménagements résilients sont les municipalités locales, les municipalités centrales d’agglomération, les municipalités régionales de comté (MRC), les régies intermunicipales et les regroupements de tels organismes.

Le dépôt d’une demande d’aide financière par un organisme admissible doit se faire dans le cadre d’un appel de projets du programme ou en continu dans le cas d’un projet urgent.

Pour connaître les détails du programme et bien préparer votre demande, veuillez vous référer au guide du programme, au guide du demandeur et à la documentation complémentaire, disponibles dans la section Documentation de cette page.

Les organismes admissibles au dépôt d’un projet dans le cadre du PRAFI sont d’ailleurs invités à travailler de concert avec leur bureau de projets. Rappelons que les 10 bureaux de projets pour la planification de l’aménagement des zones inondables ont notamment pour mandat d’accompagner les parties prenantes dans l’identification de mesures de résilience et d’adaptation s’appuyant sur des analyses et une expertise scientifiques. 

Si votre territoire n’est pas couvert par un bureau de projets, veuillez communiquer avec l’équipe à l’adresse bureaux.projets@mamh.gouv.qc.ca.

Accès au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR)

Un organisme admissible désirant présenter une demande doit transmettre au Ministère le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli ainsi que l’ensemble des documents exigés via le PGAMR. Le formulaire sera accessible au moment du lancement de l’appel de projets. 

Les employés d’une municipalité inscrite au PGAMR et possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR ont accès automatiquement au service en ligne. Les firmes-conseils, les consultants et les collaborateurs doivent être inscrits au PGAMR et être mandatés par un demandeur pour y avoir accès.

Les demandeurs qui désirent confier à un mandataire la préparation d’une demande d’aide financière en leur nom peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur .

Guide du programme

Le Guide du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations – volet Aménagements résilients (PDF 578 Ko) présente l’information essentielle à prendre en considération afin d’élaborer des projets répondant aux critères d’admissibilité et de sélection. Le guide du programme présente également les modalités d’aide financière et de gestion prévues pour les projets retenus (taux d’aide, montants maximaux, bonifications, versements, reddition de comptes et autres dispositions).

Version précédente du guide PRAFI – volet Aménagements résilients 

• Guide de juillet 2021 (PDF 2.03 Mo)

Guide du demandeur

Le Guide du demandeur au Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PDF 479 Ko) présente la procédure pour déposer une demande, les documents à préparer et à joindre selon le type de projet ainsi que les étapes menant à la sélection des projets. 

Documents à joindre à votre demande

• Formulaire de renseignements PRAFI – volet Aménagements résilients (DOCX 525 Ko)
• Liste des bâtiments (XLSM 62 Ko)
• Modèle - Résolution du conseil municipal (DOCX 34 Ko)

Documents à consulter

• Lexique terminologique – Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PDF 458 Ko)
• Cheminement des demandes PRAFI (PDF 144 Ko)
• Napperon – PRAFI – volet Aménagements résilients : Activités admissibles et modalités de l’aide (PDF 85 Ko)
• Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales

Documents à joindre à votre réclamation de dépenses (projets financés)

Pour recevoir l’aide financière octroyée, les bénéficiaires doivent présenter au Ministère des réclamations des dépenses engagées et payées pour leur projet, selon les modalités prévues au guide du programme.

Les réclamations de dépenses doivent être accompagnées d’une copie de toutes les factures, en plus des pièces justificatives demandées, et transmises au Ministère à l’adresse courriel reclamations.dpfacc@mamh.gouv.qc.ca. 

Les documents requis sont les suivants :

• Formulaire de réclamation de dépenses (XLSX 833 Ko)
  • Instructions relatives au formulaire de réclamation de dépenses (PDF 134 Ko)
• Rapport final PRAFI (à venir)
• Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur (PDF 89 Ko)
• Pour les dépenses en régie, s’il y a lieu : Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux (XLSX 167 Ko)

Veuillez consulter le document suivant pour obtenir des réponses à certaines questions plus particulières en lien avec le programme :

• Foire aux questions – Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – volet Aménagements résilients (PDF 263 Ko)