Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – Volet Relocalisation

Le volet Relocalisation du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) prévoit un investissement de 75 millions de dollars pour aider le milieu municipal à réaliser des projets de relocalisation et d’immunisation de bâtiments situés dans les zones à risque élevé d’inondation, en vue d’accroître la sécurité des personnes et la protection des biens.

Le présent volet soutient la préparation de plans de relocalisation de secteurs vulnérables aux inondations, la mise en œuvre de mesures de relocalisation et d’immunisation de certaines catégories de bâtiments ainsi que les activités d’information et de sensibilisation relatives à la problématique d’inondation ou au contexte de la relocalisation.

Objectifs

Les projets financés par le volet Relocalisation du PRAFI visent à répondre à l’un ou plusieurs de ces objectifs :  

• réduire le nombre de personnes et de bâtiments localisés dans les zones où les risques liés aux inondations sont les plus élevés;
• augmenter la protection de certains bâtiments municipaux et de bâtiments patrimoniaux dont le déplacement n’est pas recommandé;
• promouvoir la planification de projets visant à libérer des secteurs à risque élevé d’inondation afin de contribuer à la création de zones tampons entre les cours d’eau et les secteurs urbanisés et de redonner aux cours d’eau leur espace de liberté.

Admissibilité

Les organismes admissibles au volet Relocalisation du PRAFI sont les municipalités, les municipalités régionales de comté, les régies intermunicipales et les regroupements de tels organismes. 

Les bâtiments admissibles aux mesures de relocalisation sont les bâtiments patrimoniaux et les édifices publics à vocation municipale ou communautaire situés en zone à risque élevé d’inondation. Par ailleurs, l’approche globale préconisée pour les activités de planification et de communication permet de cibler tous les bâtiments d’un secteur situé en zone à risque élevé d’inondation.
 

Le dépôt d’une demande d’aide financière par un organisme admissible doit se faire dans le cadre d’un appel de projets du programme.  

Pour connaître les détails du programme et bien préparer votre demande, veuillez vous référer au guide du programme, au guide du demandeur et à la documentation complémentaire disponibles dans la section Documentation de cette page.

Les organismes admissibles au dépôt d’un projet dans le cadre du PRAFI sont d’ailleurs invités à travailler de concert avec leur bureau de projets. Rappelons que les 10 bureaux de projets pour la planification de l’aménagement des zones inondables ont notamment pour mandat d’accompagner les parties prenantes dans l’identification de mesures de résilience et d’adaptation s’appuyant sur des analyses et une expertise scientifiques. 

Si votre territoire n’est pas couvert par un bureau de projets, veuillez communiquer avec l’équipe à l’adresse bureaux.projets@mamh.gouv.qc.ca.

Accès au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR)

Un organisme admissible désirant présenter une demande doit transmettre au Ministère le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli ainsi que l’ensemble des documents exigés via le PGAMR. Le formulaire sera accessible au moment du lancement de l’appel de projets. 

Les employés d’une municipalité inscrite au PGAMR et possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR ont accès automatiquement au service en ligne. Les firmes-conseils, les consultants et les collaborateurs doivent être inscrits au PGAMR et être mandatés par un demandeur pour y avoir accès.

Les demandeurs qui désirent confier à un mandataire la préparation d’une demande d’aide financière en leur nom peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur .
 

Guide du programme

Le Guide du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations – volet Relocalisation (PDF 710 Ko) présente l’information essentielle à prendre en considération afin d’élaborer des projets répondant aux critères d’admissibilité et de sélection. Le guide du programme présente également les modalités d’aide financière et de gestion prévues pour les projets retenus (taux d’aide, montants maximaux, bonifications, versements, reddition de comptes et autres dispositions).

Guide du demandeur

Le Guide du demandeur au Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PDF 479 Ko) présente la procédure pour déposer une demande, les documents à préparer et à joindre selon le type de projet ainsi que les étapes menant à la sélection des projets. 

Documents à joindre à votre demande

• Formulaire de renseignements PRAFI – volet Relocalisation (DOCX 547 Ko)
• Liste des bâtiments (XLSM 62 Ko) 
• Modèle - Résolution du conseil municipal (DOCX 34 Ko) 

Documents à consulter

• Lexique terminologique – Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PDF 458 Ko)
• Cheminement des demandes PRAFI (PDF 144 Ko) 
• Napperon – PRAFI – volet Relocalisation : Activités admissibles et modalités d’aide (PDF 131 Ko) 
• Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales

Documents à joindre à votre réclamation de dépenses (projets financés)

Pour recevoir l’aide financière octroyée, les bénéficiaires doivent présenter au Ministère des réclamations des dépenses engagées et payées pour leur projet, selon les modalités prévues au guide du programme.

Les réclamations de dépenses doivent être accompagnées d’une copie de toutes les factures, en plus des pièces justificatives demandées, et transmises au Ministère à l’adresse courriel reclamations.dpfacc@mamh.gouv.qc.ca. 

Les documents requis sont les suivants :

• Formulaire de réclamation de dépenses (XLSX 833 Ko)
  • Instructions relatives au formulaire de réclamation (PDF 134 Ko)
• Rapport final PRAFI (à venir)
• Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur (PDF 89 Ko)
• Pour les dépenses en régie, s’il y a lieu : Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux (XLSX 167 Ko)

Veuillez consulter le document suivant pour obtenir des réponses à certaines questions plus spécifiques en lien avec le programme :

• Foire aux questions – Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – volet Relocalisation (PDF 258 Ko)