Description des actions et résultats

Pour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires, une fiche de suivi est mise à jour tous les semestres. Le contenu de ces fiches permet au lecteur de connaître les budgets associés à chaque action et les projets qui en découlent. Il permet aussi d’apprécier la progression de ces actions vers les résultats attendus concernant la lutte contre les changements climatiques.

Le plus récent exercice de suivi du plan de mise en œuvre (PMO) a été réalisé au cours de l'été 2022, c'estàdire quelques semaines après le lancement du PMO 2022-2027. Au fil des exercices de suivi, le nombre d’actions lancées augmentera, de même que la nature et la quantité de données qui seront récoltées à leur sujet; ces données seront compilées et interprétées dans le bilan annuel du PMO.

Les actions dont la fiche est publiée sont celles qui sont en cours ou dont le lancement est prévu avant le 1er octobre 2022. Ces fiches présentent les données disponibles au 31 mars 2022.

Les fiches de suivi du PMO constituent des documents de travail internes. Elles peuvent donc contenir des données préliminaires et n’ont pas fait l’objet d’une approbation officielle. 

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

  • 2.4.1.2b (XLSM 513 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - Milieu municipal
  • 3.1.2.2 (XLSM 512 Ko) - Planifier et implanter des solutions d’adaptation face aux inondations
  • 3.5.1.1a (XLSM 514 Ko) - Poursuivre l’acquisition de connaissances sur la fonte du pergélisol - Suivi terrain
  • 4.3.1.1 (XLSM 510 Ko) - Moderniser le cadre d'aménagement du territoire par l'adoption d'une stratégie nationale

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)

  • 1.8.1.1 (XLSM 506 Ko) - Soutenir la conversion du gaz naturel vers l'électricité, et la biénergie pour la gestion de la pointe
  • 1.8.2.1 (XLSM 502 Ko) - Déployer des interventions structurées pour optimiser la fertilisation azotée dans les cultures
  • 1.8.3.1 (XLSM 504 Ko) - Développer, opérationnaliser et élargir les pratiques et les technologies qui réduisent les émissions de méthane des élevages

Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI)

  • 1.4.1.4 (XLSM 454 Ko) - Instaurer un groupe d’intervention GES pour les grands émetteurs
  • 2.1.1.1a (XLSM 504 Ko) - Favoriser le développement de produits innovants dans l’industrie des véhicules électriques
  • 2.1.1.2 (XLSM 502 Ko) - Appuyer le développement d’une filière de recyclage de batteries - Innovation
  • 2.1.1.3 (XLSM 513 Ko) - Appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en électrification des transports
  • 2.3.1.2 (XLSM 468 Ko) - Appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en réduction des émissions de GES
  • 2.3.1.3 (XLSM 473 Ko) - Soutenir des projets qui favorisent les maillages entre l’innovation sociale et l'innovation technologique
  • 4.3.1.2 (XLSM 511 Ko) Adapter la mission des fonds d’investissement aux besoins de la transition

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

  • 1.1.1.1a (XLSM 516 Ko) - Appuyer l'électrification des véhicules légers - Électrification des automobiles et motocyclettes - Rabais à l'achat (Roulez vert) 
  • 1.1.1.2a (XLSM 523 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge à domicile (Roulez vert)
  • 1.1.1.2b (XLSM 506 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge multilogements (Roulez vert)
  • 1.1.1.2c (XLSM 519 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge au travail (Roulez vert)
  • 1.1.1.2f (XLSM 512 Ko) - Appuyer l'implantation des bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Appui à l'implantation du Circuit électrique 
  • 1.1.1.5 (XLSM 511 Ko) - Proposer une réglementation relativement au volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le diesel
  • 1.1.2.1b (XLSM 520 Ko) - Appuyer l’électrification, l'efficacité et la conversion vers des carburants moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs ferroviaire et maritime et dans celui du camionnage - Transportez vert
  • 1.4.2.1a (XLSM 876 Ko) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme ÉcoPerformance Industrie - Standard
  • 1.4.2.1b (XLSM 517 Ko) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - ÉcoPerformance (Grands émetteurs)
  • 1.4.2.1c (XLSM 614 Ko) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme Bioénergies
  • 1.5.1.1 (XLSM 515 Ko) - Soutenir la R-D dans le secteur industriel - Technoclimat (Grande industrie)
  • 1.6.1.1 (XLSM 520 Ko) - Soutenir la récupération et la valorisation de la chaleur
  • 1.6.2.1 (XLSM 501 Ko) - Soutenir la conversion vers l’électricité dans les bâtiments résidentiels - Chauffez vert
  • 1.6.2.2 (XLSM 704 Ko) - Soutenir la conversion vers l’électricité et d'autres énergies renouvelables dans les bâtiments commerciaux et institutionnels - ÉcoPerformance (Bâtiments)
  • 1.6.2.3 (XLSM 513 Ko) Soutenir la conversion du gaz naturel vers l'électricité, et la biénergie pour la gestion de la pointe
  • 1.6.3.3 (XLSM 521 Ko) - Appuyer la conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives - ÉcoPerformance (Halocarbures)
  • 1.8.4.1 (XLSM 638 Ko) - Appuyer l'extension du réseau triphasé
  • 1.10.1.1 (XLSM 512 Ko) - Accompagner les communautés hors réseau dans la planification et la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable
  • 2.1.1.4a (XLSM 513 Ko) - Mettre en place une stratégie de l'hydrogène vert et des bioénergies
  • 2.1.1.5 (XLSM 512 Ko) - Implanter une réglementation exigeant l’injection dans le réseau gazier d’un minimum de gaz naturel renouvelable
  • 2.1.1.6 (XLSM 462 Ko) - Soutenir la production et la distribution de gaz naturel renouvelable - Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable, à son injection ou à sa connexion au réseau de distribution de gaz naturel (PSPGNR)
  • 2.1.1.7a (XLSM 513 Ko) - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Technoclimat (Bioénergie)
  • 2.1.1.7b (XLSM 458 Ko) - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Chaire de recherche industrielle sur les biocombustibles et bioproduits
  • 2.1.1.8 (XLSM 510 Ko) - Soutenir l’innovation dans la filière de l’hydrogène vert - Technoclimat (Hydrogène)
  • 2.3.1.1 (XLSM 516 Ko) - Appuyer l’émergence de technologies de réduction d'émissions de GES tout au long de la chaîne d’innovation - Technoclimat
  • 3.1.2.1 (XLSM 514 Ko) - Contribuer à cartographier les zones inondables en climat futur
  • 4.2.1.1f (XLSM 512 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Réaliser des campagnes de sensibilisation et de mobilisation sur la transition climatique

Ministère de la Sécurité publique (MSP)

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)

  • 1.7.2.1 (XLSM 512 Ko) - Lever les barrières à l'utilisation du bois dans la construction
  • 1.7.2.2 (XLSM 516 Ko) - Soutenir des projets de démonstration d’utilisation du bois dans la construction multirésidentielle et commerciale - Programme d'intégration du matériau bois dans la construction
  • 1.12.1.1 (XLSM 482 Ko) - Boiser et reboiser en forêts publiques et privées pour atténuer les changements climatiques
  • 1.13.1.1c (XLSM 512 Ko) - Appuyer le développement des connaissances sur le potentiel de contribution du secteur forestier et des milieux naturels à l’atténuation des changements climatiques - Forêts
  • 2.1.1.7c (XLSM 513 Ko) - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Innovation - Bioénergies - Biomasse forestière résiduelle
  • 2.4.1.2d (XLSM 516 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - Bois
  • 3.3.1.1c (XLSM 517 Ko) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Implantation de mesures d'adaptation : essais opérationnels de scénarios sylvicoles adaptés
  • 3.4.1.1b (XLSM 521 Ko) - Déployer un réseau de suivi de l'évolution de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques - Réseau de suivi de la biodiversité - MFFP
  • 3.4.2.1a (XLSM 492 Ko) - Planifier la création de corridors de connectivité - MFFP
  • 3.5.3.1 (XLSM 517 Ko) - Développer les connaissances sur les espèces clés et émergentes pour la sécurité alimentaire autochtone
  • 3.6.1.1b (XLSM 501 Ko) - Élaborer et mettre en œuvre une programmation de recherche en adaptation - Foresterie

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  • 1.1.1.3 (XLSM 509 Ko) - Renforcer la norme sur les véhicules zéro émission
  • 1.3.1.2 (XLSM 526 Ko) - Réhabiliter des terrains contaminés pour créer des conditions favorables à la densification - ClimatSol-Plus
  • 1.4.1.1 (XLSM 513 Ko) - Définir l’allocation gratuite post-2023, dans le cadre du SPEDE
  • 1.4.1.2 (XLSM 509 Ko) - Mettre en place une mesure d'aide transitoire pour la décarbonisation du secteur industriel québécois
  • 1.4.1.3 (XLSM 517 Ko) - Mettre en place un nouveau mécanisme d’appui à la décarbonisation pour les grands émetteurs en lien avec la diminution des allocations gratuites du SPEDE, dès 2024
  • 1.4.2.2 (XLSM 510 Ko) - Lancer un défi GES pour les grands émetteurs industriels (appel à projets)
  • 1.5.1.2 (XLSM 509 Ko) - Soutenir la R-D et la mise à l’essai de technologies de rupture pour réduire les émissions des procédés industriels ou séquestrer chimiquement ou géologiquement le carbone
  • 1.6.2.4 (XLSM 510 Ko) - Mettre en place des normes et des réglementations pour réduire l’utilisation des énergies fossiles
  • 1.6.3.1 (XLSM 509 Ko) - Déployer et mettre à jour la réglementation sur les halocarbures
  • 1.6.3.2 (XLSM 517 Ko) - Récupérer les mousses isolantes des gros électroménagers pour éviter la libération d’halocarbures
  • 1.9.2.1 (XLSM 516 Ko) - Favoriser la collecte des matières organiques des industries, commerces et institutions
  • 1.11.1.1 (XLSM 513 Ko) - Outiller le gouvernement et le monde municipal pour conserver les réservoirs de carbone prioritaires
  • 1.13.1.1a (XLSM 515 Ko) - Appuyer le développement des connaissances sur le potentiel de contribution du secteur forestier et des milieux naturels à l’atténuation des changements climatiques - Milieux humides
  • 2.1.1.1b (XLSM 499 Ko) - Favoriser le développement de produits innovants dans l'industrie des véhicules électriques - Feuille de route véhicules électriques
  • 2.2.1.3 (XLSM 501 Ko) - Projets financiers durables
  • 2.4.1.2a (XLSM 503 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - BRACE
  • 2.4.1.2c (XLSM 503 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - LCC générale
  • 2.4.1.2f (XLSM 510 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique – Milieu financier
  • 3.1.1.2a (XLSM 500 Ko) - Soutenir la réalisation d'analyses de risques et de plans d'adaptation – municipalités
  • 3.1.1.2c (XLSM 516 Ko) - Soutenir la réalisation d'analyses de risques et de plans d'adaptation - Protection des sources d'eau potable
  • 3.1.1.3a (XLSM 497 Ko) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Programme réduction des risques chaleur-précipitations-verdissement
  • 3.1.2.3 (XLSM 512 Ko) - Améliorer les outils d’adaptation et de projection de débits des cours d’eau en climats actuel et futur
  • 3.3.1.1a (XLSM 501 Ko) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Évaluer les impacts économiques
  • 3.4.1.1a (XLSM 506 Ko) - Déployer un réseau de suivi de l'évolution de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques - Réseau de suivi de la biodiversité - MELCC
  • 3.4.2.1b (XLSM 516 Ko) - Planifier la création de corridors de connectivité    
  • 3.5.1.1b (XLSM 500 Ko) - Poursuivre l’acquisition de connaissances sur la fonte du pergélisol - Chaire de recherche en partenariat sur le pergélisol au Nunavik et sa géomorphologie
  • 4.1.1.2 (XLSM 509 Ko) - Soutenir des projets de vitrine technologique gouvernementale pour des projets d’innovation technologique et sociale en atténuation et en adaptation
  • 4.2.1.1a (XLSM 509 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Mesurer le niveau d’engagement de la population et entretenir le dialogue avec les citoyens, les organisations et les communautés
  • 4.2.1.1b (XLSM 511 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Réaliser des campagnes de sensibilisation et d’éducation
  • 4.2.2.1a (XLSM 460 Ko) - Soutenir les communautés autochtones pour agir en changements climatiques : Cris, autres Premières Nations, Inuits
  • 4.2.1.1d (XLSM 509 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Appuyer la mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation et de mobilisation - Déclic
  • 4.2.1.2 (XLSM 513 Ko) - Accélérer la transition climatique locale
  • 4.2.3.1 (XLSM 511 Ko) - Renforcer et étendre les partenariats stratégiques du Québec en changements climatiques sur les scènes canadienne et internationale
  • 4.2.3.2a (XLSM 511 Ko) - Soutenir des initiatives québécoises et multilatérales de coopération climatique internationale - Programme de coopération climatique internationale (PCCI)
  • 4.2.3.2b (XLSM 513 Ko) - Soutenir des initiatives québécoises et multilatérales de coopération climatique internationale - Coopération climatique municipale
  • 4.3.1.3 (XLSM 468 Ko) - Renforcer la prise en compte des enjeux climatiques dans le régime d''autorisation environnementale 
  • 4.3.1.4 (XLSM 467 Ko) - Généraliser l''utilisation de critères de climato-conditionnalité dans les programmes gouvernementaux
  • 4.3.2.2 (XLSM 509 Ko) - Établir de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants sur les marchés du carbone
  • 4.3.2.3 (XLSM 510 Ko) - Lancer de nouveaux protocoles de crédits compensatoires d’ici 2025
  • 4.3.2.4 (XLSM 512 Ko) - Standardiser et renforcer l''intégration de la valeur sociale du carbone dans les décisions gouvernementales
  • 5.1.1.2a (XLSM 515 Ko) - Maintenir et consolider les réseaux de suivi du climat et des changements climatiques - Surveillance du climat
  • 5.1.1.2b (XLSM 499 Ko) - Maintenir et consolider les réseaux de suivi du climat et des changements climatiques - Maintien du réseau hydrométrique
  • 5.1.2.1 (XLSM 499 Ko) - Développer et raffiner les modèles de projection d’émissions de GES
  • 5.1.2.2a (XLSM 513 Ko) - Améliorer les modèles climatiques - ESCER
  • 5.2.1.1 (XLSM 467 Ko) - Renforcer l''expertise et la capacité du Consortium sur la climatologie régionale et l''adaptation aux changements climatiques (Ouranos)
  • 5.3.1.1 (XLSM 469 Ko) - Évaluer les potentiels de réduction de GES ou d''adaptation de nouvelles interventions    
  • 5.4.1.1 (XLSM 462 Ko) - Évaluer les retombées de la transition climatique sur l’économie, la qualité de l’air et la santé
  • 5.4.1.2 (XLSM 467 Ko) - Développer et suivre des indicateurs de transition

Ministère des Finances (MFQ)

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

  • 2.4.1.2e (XLSM 516 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique – Santé
  • 3.1.1.1 (XLSM 519 Ko) - Cartographier et diffuser les risques comme les îlots de chaleur et les zoonoses
  • 3.1.1.2b (XLSM 521 Ko) - Soutenir la réalisation d'analyses de risques et de plans d'adaptation - Santé
  • 3.1.1.3c (XLSM 461 Ko) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Mise en œuvre de la stratégie pollen
  • 3.1.1.3d (XLSM 507 Ko) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Déployer à l'échelle du Québec un système d'alertes téléphoniques automatisé pour la chaleur, le smog et le pollen
  • 3.2.1.1a (XLSM 516 Ko) - Évaluer les risques pour les infrastructures publiques et planifier leur adaptation - Santé
  • 4.2.1.1e (XLSM 518 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques

Ministère du Tourisme (MTO)

  • 2.2.1.2 (XLSM 518 Ko) - Encourager les pratiques de tourisme climato-responsable
  • 3.3.1.1d (XLSM 519 Ko) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Implantation de mesures d'adaptation : secteur du tourisme

Ministère des Transports (MTQ)

  • 1.1.1.1b (XLSM 505 Ko) - Appuyer l'électrification des véhicules légers - Électrification des taxis
  • 1.1.1.2e (XLSM 516 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge sur route
  • 1.1.1.4a (XLSM 511 Ko) - Appuyer l'électrification des autobus urbains
  • 1.1.1.4b (XLSM 666 Ko) - Appuyer l'électrification des autobus scolaires
  • 1.1.1.4c (XLSM 516 Ko) - Appuyer l'électrification des autobus interurbains et privés
  • 1.1.2.1a (XLSM 506 Ko) - Appuyer l’électrification, l'efficacité et la conversion vers des carburants moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs ferroviaire et maritime et dans celui du camionnage - Écocamionnage
  • 1.1.2.1c (XLSM 516 Ko) - Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF)
  • 1.2.1.1 (XLSM 511 Ko) - Appuyer des projets structurants de transport collectif électrique
  • 1.2.1.2a (XLSM 565 Ko) - Accroître l'offre de services de transport collectif - Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC - Offre de services)
  • 1.2.1.2b (XLSM 506 Ko) - Accroître l'offre de services de transport collectif - Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP - immobilisation)
  • 1.2.1.3 (XLSM 10.67 Mo) - Développer le transport actif en milieu urbanisé
  • 1.2.1.4 (XLSM 507 Ko) - Soutenir le développement de la mobilité partagée
  • 3.2.1.1b (XLSM 515 Ko) - Évaluer les risques pour les infrastructures publiques et planifier leur adaptation - Transport

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

  • 1.7.1.1 (XLSM 513 Ko) - Moderniser les éléments du Code de construction et les autres normes et réglementations relatives à l’énergie, aux matériaux et à la résilience des bâtiments neufs et existants

Dernière mise à jour : 24 novembre 2022

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