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Plan pour une économie verte 2030

Description des actions et résultats

Pour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires, une fiche de suivi est mise à jour tous les semestres. Le contenu de ces fiches permet au lecteur de connaître les budgets associés à chaque action et les projets qui en découlent. Il permet aussi d’apprécier la progression de ces actions vers les résultats attendus concernant la lutte contre les changements climatiques.

Le plus récent exercice de suivi du plan de mise en œuvre (PMO) a été réalisé à l’automne 2022. Au fil des exercices de suivi, le nombre d’actions lancées augmentera, de même que la nature et la quantité de données qui seront récoltées à leur sujet; ces données seront compilées et interprétées dans le bilan annuel du PMO.

Les fiches publiées présentent les données disponibles au 30 septembre 2022. Elles constituent des documents de travail internes. Elles peuvent donc contenir des données préliminaires et n’ont pas fait l’objet d’une approbation officielle. 

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

  • 1.3.1.1 (XLSM 552 Ko) - Adapter le cadre d'aménagement afin de densifier les zones habitées et d'activités et d'optimiser la localisation des pôles d'activités et de services
  • 2.4.1.2b (XLSM 493 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - Milieu municipal
  • 3.1.2.2 (XLSM 495 Ko) - Planifier et implanter des solutions d’adaptation face aux inondations
  • 3.5.1.1a (XLSM 555 Ko) - Poursuivre l’acquisition de connaissances sur la fonte du pergélisol - Suivi terrain
  • 3.5.1.3 (XLSM 551 Ko) - Intégrer les changements climatiques à la planification municipale des villages nordiques du Nunavik
  • 3.5.2.3a (XLSM 551 Ko) - Évaluer la vulnérabilité et planifier l'adaptation des infrastructures aux impacts des changements climatiques dans le Nord
  • 4.3.1.1 (XLSM 533 Ko) - Moderniser le cadre d'aménagement du territoire par l'adoption d'une stratégie nationale

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)

  • 1.8.1.1 (XLSM 495 Ko)  - Accompagner les entreprises agricoles dans l'intégration des enjeux climatiques, notamment par la formation
  • 1.8.2.1 (XLSM 498 Ko) - Déployer des interventions structurées pour optimiser la fertilisation azotée dans les cultures
  • 1.8.3.1 (XLSM 495 Ko) - Développer, opérationnaliser et élargir les pratiques et les technologies qui réduisent les émissions de méthane des élevages

Ministère de l’Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE)

  • 1.1.1.5 (XLSM 539 Ko) - Proposer une réglementation relativement au volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le diesel
  • 1.4.1.4 (XLSM 537 Ko) - Instaurer un groupe d’intervention GES pour les grands émetteurs
  • 1.6.2.5 (XLSM 490 Ko) - Réaliser des projets de recherche et de démonstration sur la gestion de la pointe électrique
  • 1.10.1.1 (XLSM 494 Ko) - Accompagner les communautés hors réseau dans la planification et la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable 
  • 2.1.1.1a (XLSM 504 Ko) - Favoriser le développement de produits innovants dans l’industrie des véhicules électriques
  • 2.1.1.2 (XLSM 497 Ko) - Appuyer le développement d’une filière de recyclage de batteries - Innovation
  • 2.1.1.3 (XLSM 495 Ko) - Appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en électrification des transports
  • 2.1.1.4a (XLSM 535 Ko) - Mettre en place une stratégie de l'hydrogène vert et des bioénergies
  • 2.1.1.4b (XLSM 556 Ko) - Développer des outils d'aide à la décision pour identifier les secteurs à prioriser
  • 2.1.1.5 (XLSM 538 Ko) - Implanter une réglementation exigeant l’injection dans le réseau gazier d’un minimum de gaz naturel renouvelable
  • 2.1.1.6 (XLSM 507 Ko) - Soutenir la production et la distribution de gaz naturel renouvelable - Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR)
  • 2.1.1.7b (XLSM 497 Ko) - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Bonifier le financement de la recherche (Stratégie H2 et bioénergies)
  • 2.3.1.2 (XLSM 468 Ko) - Appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en réduction des émissions de GES
  • 2.3.1.3 (XLSM 555 Ko) - Soutenir des projets qui favorisent les maillages entre l’innovation sociale et l'innovation technologique
  • 4.3.1.2 (XLSM 551 Ko) Adapter la mission des fonds d’investissement aux besoins de la transition

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)

  • 1.1.1.1a (XLSM 497 Ko)  - Appuyer l'électrification des véhicules légers - Électrification des automobiles et motocyclettes - Rabais à l'achat (Roulez vert)
  • 1.1.1.2a (XLSM 505 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge à domicile (Roulez vert)
  • 1.1.1.2b (XLSM 495 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge multilogements (Roulez vert)
  • 1.1.1.2c (XLSM 495 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge au travail (Roulez vert)
  • 1.1.1.2d (XLSM 553 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge sur rue
  • 1.1.1.2f (XLSM 490 Ko) - Appuyer l'implantation des bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Appui à l'implantation du Circuit électrique
  • 1.1.1.3 (XLSM 544 Ko) - Renforcer la norme sur les véhicules zéro émission
  • 1.1.2.1b (XLSM 494 Ko) - Appuyer l’électrification, l'efficacité et la conversion vers des carburants moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs ferroviaire et maritime et dans celui du camionnage - Transportez vert
  • 1.1.2.2 (XLSM 554 Ko) - Définir une norme sur les véhicules zéro émission (VZE) pour les véhicules lourds
  • 1.3.1.2 (XLSM 496 Ko) - Réhabiliter des terrains contaminés pour créer des conditions favorables à la densification - ClimatSol-Plus
  • 1.4.1.1 (XLSM 535 Ko) - Définir l’allocation gratuite post-2023, dans le cadre du SPEDE
  • 1.4.1.2 (XLSM 538 Ko) - Mettre en place une mesure d'aide transitoire pour la décarbonisation du secteur industriel québécois
  • 1.4.1.3 (XLSM 561 Ko) - Mettre en place un nouveau mécanisme d’appui à la décarbonisation pour les grands émetteurs en lien avec la diminution des allocations gratuites du SPEDE, dès 2024
  • 1.4.2.1a (XLSM 682 Ko) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme ÉcoPerformance Industrie (Standard)
  • 1.4.2.1b (XLSM 494 Ko) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - ÉcoPerformance (Grands émetteurs)
  • 1.4.2.1c (XLSM 559 Ko) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme Bioénergies
  • 1.4.2.1d (XLSM 567 Ko) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Soutenir provisoirement les coûts d'opération pour les projets de conversion énergétique d'applications industrielles, en priorisant l’électrification
  • 1.4.2.1e (XLSM 570 Ko) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Soutenir l’achat d’équipements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel
  • 1.4.2.2 (XLSM 537 Ko) - Lancer un défi GES pour les grands émetteurs industriels (appel à projets)
  • 1.5.1.1 (XLSM 535 Ko) - Soutenir la R-D dans le secteur industriel - Technoclimat
  • 1.5.1.2 (XLSM 550 Ko) - Soutenir la R-D et la mise à l’essai de technologies de rupture pour réduire les émissions des procédés industriels ou séquestrer chimiquement ou géologiquement le carbone
  • 1.6.1.1 (XLSM 495 Ko) - Soutenir la récupération et la valorisation de la chaleur
  • 1.6.1.2 (XLSM 549 Ko) - Renforcer l’efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux et institutionnels
  • 1.6.2.1 (XLSM 494 Ko) - Soutenir la conversion vers l’électricité dans les bâtiments résidentiels
  • 1.6.2.2 (XLSM 606 Ko) - Soutenir la conversion vers l’électricité et d'autres énergies renouvelables dans les bâtiments commerciaux et institutionnels
  • 1.6.2.3 (XLSM 536 Ko) Soutenir la conversion du gaz naturel vers l'électricité, et la biénergie pour la gestion de la pointe
  • 1.6.2.4 (XLSM 559 Ko) - Mettre en place des normes et des réglementations pour réduire l’utilisation des énergies fossiles
  • 1.6.3.1 (XLSM 535 Ko) - Déployer et mettre à jour la réglementation sur les halocarbures
  • 1.6.3.2 (XLSM 494 Ko) - Récupérer les mousses isolantes des gros électroménagers pour éviter la libération d’halocarbures
  • 1.6.3.3 (XLSM 505 Ko) - Appuyer la conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives
  • 1.8.4.1 (XLSM 544 Ko) - Appuyer l'extension du réseau triphasé
  • 1.9.1.1 (XLSM 556 Ko) - Appuyer le chantier de réduction du gaspillage alimentaire en évaluant les réductions d’émissions de GES qui en découlent et les réductions additionnelles potentielles
  • 1.9.2.1 (XLSM 495 Ko) - Favoriser la collecte des matières organiques des industries, commerces et institutions
  • 1.9.2.2 (XLSM 552 Ko) - Valoriser la matière organique collectée en appuyant la construction d'installations de compostage et de biométhanisation
  • 1.9.2.3 (XLSM 532 Ko) - Évaluer, en vue de l’exploiter, le potentiel additionnel de captation, de destruction et de valorisation des biogaz des sites d’enfouissement existants
  • 1.11.1.1 (XLSM 499 Ko) - Outiller le gouvernement et le monde municipal pour conserver les réservoirs de carbone prioritaires
  • 1.13.1.1a (XLSM 499 Ko) - Appuyer le développement des connaissances sur le potentiel de contribution du secteur forestier et des milieux naturels à l’atténuation des changements climatiques - Milieux humides
  • 2.1.1.1b (XLSM 491 Ko) - Favoriser le développement de produits innovants dans l'industrie des véhicules électriques - Feuille de route véhicules électriques
  • 2.1.1.7a (XLSM 539 Ko) - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Technoclimat (Bioénergie)
  • 2.1.1.8 (XLSM 534 Ko) - Soutenir l’innovation dans la filière de l’hydrogène vert - Technoclimat (Hydrogène)
  • 2.1.1.9 (XLSM 492 Ko) - Identifier et éliminer progressivement les subventions, interventions et pratiques qui freinent l'expansion des secteurs stratégiques et la transition climatique
  • 2.2.1.1 (XLSM 532 Ko) - Appuyer la réalisation d'analyses de potentiels de réduction d'émissions de GES et de faisabilité au sein des entreprises
  • 2.2.1.3 (XLSM 491 Ko) - Favoriser l’adoption des pratiques de soutien financier durable
  • 2.3.1.1 (XLSM 492 Ko) - Appuyer l’émergence de technologies de réduction d'émissions de GES tout au long de la chaîne d’innovation – Technoclimat
  • 2.3.2.1 (XLSM 491 Ko) - Mettre en place un chantier sur les mécanismes de financement innovants, mixtes et écofiscaux pour appuyer le financement de la transition climatique
  • 2.3.2.2 (XLSM 492 Ko) - Identifier les formes de financement innovant les plus porteuses et en soutenir l’émergence
  • 2.4.1.1 (XLSM 490 Ko) - Suivre et anticiper l’évolution des besoins du marché dans un contexte d’accélération des changements climatiques et de la transition
  • 2.4.1.2a (XLSM 500 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - BRACE
  • 2.4.1.2c (XLSM 492 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - LCC générale
  • 2.4.1.2f (XLSM 494 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique – Milieu financier
  • 3.1.1.2a (XLSM 550 Ko) - Soutenir la réalisation d'analyses de risques et de plans d'adaptation – Municipalités
  • 3.1.1.2c (XLSM 501 Ko) - Soutenir la réalisation d'analyses de risques et de plans d'adaptation - Protection des sources d'eau potable
  • 3.1.1.3a (XLSM 498 Ko) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Programme réduction des risques chaleur-précipitations-verdissement
  • 3.1.1.3b (XLSM 554 Ko) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Développement d'outils, de normes
  • 3.1.2.3 (XLSM 558 Ko) - Améliorer les outils d’adaptation et de projection de débits des cours d’eau en climats actuel et futur
  • 3.1.3.2 (XLSM 552 Ko) – Élaborer un plan de gestion intégrée de l’adaptation aux risques d’érosion et de submersion côtières
  • 3.2.1.2 (XLSM 552 Ko)  - Développer des normes pour les infrastructures qui tiennent compte du climat futur
  • 3.3.1.1a (XLSM 497 Ko) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Évaluer les impacts économiques et autres mesures d'adaptation
  • 3.3.1.1b (XLSM 551 Ko) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Défi adaptation 
  • 3.4.1.1a (XLSM 493 Ko)- Déployer un réseau de suivi de l'évolution de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques - Réseau de suivi de la biodiversité (Environnement)
  • 3.4.1.1b (XLSM 506 Ko) - Déployer un réseau de suivi de l'évolution de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques - Réseau de suivi de la biodiversité (Faune) 
  • 3.4.2.1a (XLSM 460 Ko) - Planifier la création de corridors de connectivité - Faune 
  • 3.4.2.1b (XLSM 499 Ko) - Planifier la création de corridors de connectivité - Environnement 
  • 3.5.1.1b (XLSM 499 Ko) - Poursuivre l’acquisition de connaissances sur la fonte du pergélisol - Chaire de recherche en partenariat sur le pergélisol au Nunavik et sa géomorphologie
  • 3.5.2.1 (XLSM 553 Ko) - Développer des normes et des règlements de construction pour les bâtiments du Nunavik qui tiennent compte du climat futur
  • 3.5.2.2 (XLSM 551 Ko) - Soutenir la construction de bâtiments durables dans les villages du Nunavik
  • 3.6.1.1a (XLSM 551 Ko) - Élaborer et mettre en œuvre une programmation de recherche en adaptation – Faune
  • 3.6.2.1 (XLSM 550 Ko) - Améliorer et simplifier l’accès à l’information selon le besoin des clientèles
  • 4.1.1.1 (XLSM 553 Ko) - Adopter des technologies et des pratiques exemplaires en matière d’atténuation et d’adaptation
  • 4.1.1.2 (XLSM 531 Ko) - Soutenir des projets de vitrine technologique gouvernementale pour des projets d’innovation technologique et sociale en atténuation et en adaptation
  • 4.2.1.1a (XLSM 497 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Mesurer le niveau d’engagement de la population et entretenir le dialogue avec les citoyens, les organisations et les communautés
  • 4.2.1.1b (XLSM 496 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Réaliser des campagnes de sensibilisation et d’éducation
  • 4.2.1.1c (XLSM 554 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Appuyer la mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation et de mobilisation (Action-Climat)
  • 4.2.1.1d (XLSM 553 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Appuyer la mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation et de mobilisation (Déclic)
  • 4.2.1.1f (XLSM 495 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Réaliser des campagnes de sensibilisation et de mobilisation sur la transition climatique 
  • 4.2.1.2 (XLSM 496 Ko) - Accélérer la transition climatique locale
  • 4.2.2.1a (XLSM 555 Ko) - Soutenir les communautés autochtones pour agir en changements climatiques : Cris, Inuits, autres Premières Nations
  • 4.2.2.1b (XLSM 556 Ko) - Soutenir les communautés autochtones dans leur transition énergétique 
  • 4.2.3.1 (XLSM 495 Ko) - Renforcer et étendre les partenariats stratégiques du Québec en changements climatiques sur les scènes canadienne et internationale
  • 4.2.3.2a (XLSM 557 Ko) - Soutenir des initiatives québécoises et multilatérales de coopération climatique internationale - Programme de coopération climatique internationale (PCCI)
  • 4.2.3.2b (XLSM 497 Ko) - Soutenir des initiatives québécoises et multilatérales de coopération climatique internationale - Coopération climatique municipale
  • 4.3.1.3 (XLSM 552 Ko) - Renforcer la prise en compte des enjeux climatiques dans le régime d''autorisation environnementale 
  • 4.3.1.4 (XLSM 549 Ko) - Généraliser l''utilisation de critères de climato-conditionnalité dans les programmes gouvernementaux
  • 4.3.2.1 (XLSM 533 Ko) - Définir les règles d’allocations gratuites du marché du carbone au-delà de 2023 
  • 4.3.2.2 (XLSM 535 Ko) - Établir de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants sur les marchés du carbone
  • 4.3.2.3 (XLSM 537 Ko) - Lancer des nouveaux règlements de projets de crédits compensatoires d’ici 2025
  • 4.3.2.4 (XLSM 536 Ko) - Standardiser et renforcer l'intégration de la valeur sociale du carbone dans les décisions gouvernementales
  • 5.1.1.2a (XLSM 484 Ko) - Maintenir et consolider les réseaux de suivi du climat et des changements climatiques - Surveillance du climat
  • 5.1.1.2b (XLSM 500 Ko) - Maintenir et consolider les réseaux de suivi du climat et des changements climatiques - Maintien du réseau hydrométrique
  • 5.1.2.1 (XLSM 500 Ko) - Développer et raffiner les modèles de projection d’émissions de GES
  • 5.1.2.2a (XLSM 497 Ko) - Améliorer les modèles climatiques
  • 5.2.1.1 (XLSM 496 Ko) - Renforcer l’expertise et la capacité du Consortium sur la climatologie régionale et l'adaptation aux changements climatiques (Ouranos)
  • 5.2.1.2 (XLSM 550 Ko) - Consolider au sein d’un réseau et développer l'expertise québécoise en matière de transition climatique
  • 5.3.1.1 (XLSM 469 Ko) - Évaluer les potentiels de réduction de GES ou d'adaptation de nouvelles interventions
  • 5.3.1.2 (XLSM 553 Ko) - Réaliser une analyse globale des risques et occasions favorables découlant des changements climatiques pour le Québec 
  • 5.4.1.1 (XLSM 553 Ko) - Évaluer les retombées de la transition climatique sur l’économie, la qualité de l’air et la santé
  • 5.4.1.2 (XLSM 467 Ko) - Développer et suivre des indicateurs de transition

Ministère des Finances (MFQ)

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)

  • 4.2.3.2c (XLSM 493 Ko) - Soutenir des initiatives québécoises et multilatérales de coopération climatique internationale - Initiative jeunesse de lutte contre les changements climatiques
  • 4.2.3.2d (XLSM 491 Ko) - Soutenir des initiatives québécoises et multilatérales de coopération climatique internationale - Contribution à des fonds pour et projets internationaux   

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)

  • 1.7.2.1 (XLSM 492 Ko) - Lever les barrières à l'utilisation du bois dans la construction
  • 1.7.2.2 (XLSM 495 Ko) - Soutenir des projets de démonstration d’utilisation du bois dans la construction multirésidentielle et commerciale - Programme d'intégration du matériau bois dans la construction
  • 1.12.1.1 (XLSM 482 Ko) - Boiser et reboiser en forêts publiques et privées pour atténuer les changements climatiques
  • 1.12.1.2 (XLSM 553 Ko) - Développer un outil permettant de faire un bilan climatique des stratégies d’aménagement forestier et des produits du bois en découlant
  • 1.13.1.1c (XLSM 503 Ko) - Appuyer le développement des connaissances sur le potentiel de contribution du secteur forestier et des milieux naturels à l’atténuation des changements climatiques - Forêts
  • 2.1.1.7c (XLSM 494 Ko) - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Innovation - bioénergies - biomasse forestière résiduelle
  • 2.4.1.2d (XLSM 556 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - Bois
  • 3.1.2.1 (XLSM 499 Ko) - Contribuer à cartographier les zones inondables en climat futur
  • 3.3.1.1c (XLSM 559 Ko) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Implantation de mesures d'adaptation : essais opérationnels de scénarios sylvicoles adaptés
  • 3.5.3.1 (XLSM 502 Ko) - Développer les connaissances sur les espèces clés et émergentes pour la sécurité alimentaire autochtone
  • 3.6.1.1b (XLSM 499 Ko) - Élaborer et mettre en œuvre une programmation de recherche en adaptation - Foresterie
  • 5.1.1.1 (XLSM 553 Ko) - Consolider la comptabilisation des stocks et des flux de carbone des milieux naturels et des produits du bois 

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

  • 2.4.1.2e (XLSM 499 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique – Santé
  • 3.1.1.1 (XLSM 498 Ko) - Cartographier et diffuser les risques comme les îlots de chaleur et les zoonoses
  • 3.1.1.2b (XLSM 559 Ko) - Soutenir la réalisation d'analyses de risques et de plans d'adaptation - Santé
  • 3.1.1.3c (XLSM 461 Ko) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Mise en œuvre de la stratégie pollen
  • 3.1.1.3d (XLSM 555 Ko) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Déployer à l'échelle du Québec un système d'alertes téléphoniques automatisé pour la chaleur, le smog et le pollen
  • 3.2.1.1a (XLSM 537 Ko) - Évaluer les risques pour les infrastructures publiques et planifier leur adaptation - Santé
  • 4.2.1.1e (XLSM 499 Ko) - Soutenir la mobilisation des citoyens, des organisations et des communautés du Québec - Activités de sensibilisation en santé

Ministère de la Sécurité publique (MSP)

Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD)

  • 1.1.1.1b (XLSM 535 Ko) - Appuyer l'électrification des véhicules légers - Électrification des taxis
  • 1.1.1.2e (XLSM 493 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge sur route
  • 1.1.1.4a (XLSM 538 Ko) - Appuyer l'électrification des autobus urbains
  • 1.1.1.4b (XLSM 571 Ko) - Appuyer l'électrification des autobus scolaires
  • 1.1.1.4c (XLSM 538 Ko) - Appuyer l'électrification des autobus interurbains et privés
  • 1.1.2.1a (XLSM 719 Ko) - Appuyer l’électrification, l'efficacité et la conversion vers des carburants moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs ferroviaire et maritime et dans celui du camionnage - Écocamionnage
  • 1.2.1.2b (XLSM 533 Ko) - Accroître l'offre de services de transport collectif  - Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP - immobilisation)
  • 1.1.2.1c (XLSM 536 Ko) - Appuyer l’électrification, l'efficacité et la conversion vers des carburants moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs ferroviaire et maritime et dans celui du camionnage - Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF)
  • 1.2.1.1 (XLSM 489 Ko) - Appuyer des projets structurants de transport collectif électrique
  • 1.2.1.2a (XLSM 539 Ko) - Accroître l'offre de services de transport collectif - Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC - Offre de services)
  • 1.2.1.3 (XLSM 539 Ko) - Développer le transport actif en milieu urbanisé
  • 1.2.1.4 (XLSM 536 Ko) - Soutenir le développement de la mobilité partagée
  • 3.2.1.1b (XLSM 553 Ko) - Évaluer les risques pour les infrastructures publiques et planifier leur adaptation - Transport
  • 3.5.2.3b (XLSM 553 Ko) - Évaluer la vulnérabilité et planifier l'adaptation des infrastructures aux impacts des changements climatiques dans le Nord

Ministère du Tourisme (MTO)

  • 2.2.1.2 (XLSM 496 Ko) - Encourager les pratiques de tourisme climato-responsable
  • 3.3.1.1d (XLSM 503 Ko) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Implantation de mesures d'adaptation : secteur du tourisme

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

  • 1.7.1.1 (XLSM 540 Ko) - Moderniser les éléments du Code de construction et les autres normes et réglementations relatives à l’énergie, aux matériaux et à la résilience des bâtiments neufs et existants

Dernière mise à jour : 7 juin 2023

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