Fondations numériques gouvernementales

Le Centre québécois d’excellence numérique (CQEN) a comme mandat d’identifier les initiatives numériques à haut potentiel de réutilisation. Sous sa responsabilité, et mises en œuvre grâce à une approche de cocréation avec l’écosystème des organismes publics, les fondations numériques gouvernementales sont des plateformes ou des composants communs pouvant être utilisés et intégrés à même les prestations de services de l’ensemble des organismes publics. En effet, la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 promeut le développement de composants et d’outils communs réutilisables au profit de la communauté gouvernementale.

La plateforme Consultation Québec offre aux organismes publics une solution d’affaires gouvernementale permettant de répondre rapidement et efficacement à leurs besoins en matière de consultations publiques. Celles-ci peuvent être lancées par l’intermédiaire d’une plateforme commune à l’ensemble des organismes publics. Cette plateforme offre des fonctionnalités de sondage, de consultation et de discussion en ligne sur des sujets d’intérêt pour la société québécoise. Les choix de mise en œuvre d’un service ou d’améliorations de politiques ou de programmes gouvernementaux peuvent s’appuyer sur l’information recueillie par l’entremise des consultations menées sur cette plateforme. Celle-ci facilite les interactions du gouvernement du Québec avec ses citoyens et lui permet d’appuyer ses décisions sur les besoins réels de ces derniers.

Partenaires de cocréation : Secrétariat à la jeunesse (MCE), ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN)

État d’avancement : En ligne  (responsable : MCN)

Pour information :  info-consultation@mcn.gouv.qc.ca

Le Programme Service québécois d’identité numérique met en place une fondation innovante qui propulse le citoyen dans l’ère du numérique en lui garantissant une identité numérique de confiance ainsi qu’en simplifiant son utilisation des services gouvernementaux et ceux de l’écosystème.

Les objectifs du Programme :

• Simplifier les démarches des citoyens et optimiser leur expérience à l'ère du numérique. 
• Mettre en place une base structurante sur laquelle l’écosystème pourra bâtir des services numériques innovants, simples d’utilisation et sécuritaires. 
• Améliorer l’efficience de l’appareil public dans la gestion des renseignements personnels des citoyens. 
• Réduire le risque de fraude lié à l’identité en augmentant la robustesse des processus et des justificatifs, favorisant ainsi l’utilisation des services numériques dans un environnement de confiance. 

Le Programme respecte les règles en matière de protection des renseignements personnels en intégrant une démarche d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le cadre de ses travaux. Il comporte des avantages pour les citoyens et les entreprises, notamment :

• La divulgation, au minimum nécessaire, des informations transmises.
• La protection accrue des renseignements personnels.
• La contribution à la réduction des risques d’usurpation d’identité.

Il prévoit la réalisation des volets suivants :

• Accès bonifié aux prestations électroniques de services – Citoyens
• Portefeuille numérique
• Échanges sécuritaires de données
• Accès bonifié aux prestations électroniques de services – Entreprises
• Représentation pour agir au nom d’une autre personne
• Fracture numérique (mise en place de moyens pour diminuer son effet)
• Alimentation du registre d’identité

Accès bonifié aux prestations électroniques de services – Citoyens

Ce volet vise à moderniser la solution d’authentification gouvernementale actuelle. Ceci assure sa pérennité et son évolution en plus de permettre aux citoyens d’accéder plus simplement aux services en ligne du gouvernement.

Les objectifs sont, notamment :

• L’amélioration de la sécurité des données des citoyens.
• La simplification du processus gouvernemental d’authentification et de vérification d’identité.
• La simplification de la gestion des prestations électroniques de services.
• Le déploiement d’une solution conviviale, moderne, évolutive, extensible, sécuritaire et hautement disponible.

Partenaires de cocréation :

• Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
• Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
• Régie de l’assurance maladie du Québec
• Revenu Québec
• Société de l’assurance automobile du Québec

État d’avancement :

• Phase bêta (développement et tests) de la Démarche de conception de services.
• La nouvelle solution, Service d’authentification gouvernementale , est en déploiement graduel auprès des organismes publics depuis décembre 2022 (responsable : MCN).
• Le ministère de la Famille et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) utilisent maintenant le Service d’authentification gouvernementale.

Portefeuille numérique

Le portefeuille numérique est une innovation technologique qui permettra, en toute sécurité et confidentialité, par une application mobile, de démontrer son identité, une compétence et/ou une autorisation de manière fiable et sécuritaire. 

Le portefeuille sera utilisé lors d’opérations courantes (en ligne ou en personne) à travers des attestations émises par l’écosystème. Son utilisation sera optionnelle. 

Partenaires de cocréation :

• Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
• Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
• Régie de l’assurance maladie du Québec
• Société de l’assurance automobile du Québec

État d’avancement :

• Phase bêta (développement et tests) de la Démarche de conception de services ;
• La première livraison est prévue pour la fin de l'année 2023 (responsable : MCN).

Les travaux de planification pour les autres volets du Programme seront élaborés subséquemment.

Pour information :  information@mcn.gouv.qc.ca

Les organismes publics pourront plus facilement joindre les citoyens par des communications numériques, et ce, après avoir obtenu leur consentement. Intégrée à la prestation de services numériques, la notification, qu’elle s’effectue par courriel ou par message texte, assurera que des rappels ou toute autre communication provenant d’un organisme public seront automatiquement envoyés au bon moment. Un renouvellement à effectuer, une facture à acquitter, un rendez-vous à venir, une modification au dossier personnel ou à un programme, le suivi d’une demande : ce sont des exemples où la notification peut s’avérer judicieuse.

Partenaires de cocréation : Retraite Québec, ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) 

État d’avancement : En ligne, Plateforme gouvernementale de notification (responsable : MCN)

Cette solution, intégrée à la prestation de services numériques, soutiendra la collecte des données qualitatives et quantitatives en vue de connaître et de comprendre les besoins des citoyens. Ces derniers pourront formuler des commentaires et suggérer des pistes d’amélioration constructives après avoir utilisé un service gouvernemental. Les organismes publics auront accès à des données en continu sur l’utilisation de leurs services numériques afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs.

Partenaires de cocréation : ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN)

État d’avancement :  Phase bêta de la Démarche de conception de services (responsable : MCN)

Le gouvernement du Québec souhaite permettre à l’écosystème du numérique de traiter avec le gouvernement d’une nouvelle façon, soit au moyen d’une plateforme d’échanges. L’offre de service actuelle sera ainsi bonifiée en offrant aux organismes publics de nouvelles possibilités d’acquisition de services professionnels en ressources informationnelles.

À terme, la plateforme numérique Échanges entre concepteurs, dans le respect des accords commerciaux et des règles contractuelles, permettra de recourir de manière simple et rapide à un nouveau mode d’acquisition dans le domaine des RI en favorisant un accès facilitant aux marchés publics.

Partenaires de cocréation : Sous-secrétariat aux marchés publics (SCT), ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN)

État d’avancement : Phase bêta de la Démarche de conception de services (responsable : CQEN) 

Données Québec vise à offrir, dans un même portail, les données ouvertes du gouvernement, des municipalités et d’organismes de la société civile du Québec. Grâce à cette collaboration, plus de mille jeux de données sont maintenant accessibles. Ce portail vise notamment à offrir un meilleur accès aux données ouvertes d’intérêt public, à simplifier l’utilisation et le croisement des données, et à accorder aux citoyens la possibilité d’interagir avec les organisations diffusant les données.

Partenaires de cocréation : Gouvernement du Québec et les municipalités membres du partenariat

État d’avancement : En ligne, lien vers le site Données Québec  (responsable : MCN)

Pour information : pilote@donneesquebec.ca