Les citoyens communiquent leurs informations une seule fois à l’administration publique

Contexte de l'ambition

Lorsque le citoyen interagit avec l’administration publique, il peut avoir à fournir des renseignements personnels dans les différentes démarches qu’il entreprend. Afin de gagner en efficacité, le citoyen devrait avoir la possibilité de consentir au partage de ses informations pertinentes pour l’ensemble de ses démarches.

En évitant de fournir une information déjà connue de l’administration publique, le citoyen vivra une expérience simplifiée, sans dédoublement et plus personnalisée. Lorsque requis, les services numériques demanderont aux citoyens de confirmer la validité des renseignements déjà détenus, plutôt que de le contraindre à les fournir de nouveau.

La communication de ces renseignements entre les différentes organisations publiques devra s’effectuer plus librement afin de soutenir la volonté des citoyens qui souhaitent communiquer leurs informations une seule fois, comme le soulignent 94,3 % des participants à la consultation publique sur la transformation numérique.

Les citoyens devraient également pouvoir être en maîtrise de leurs informations, que ce soit pour consulter celles détenues par les organisations publiques, les modifier ou en demander la rectification, en autoriser le partage ou pour désigner une personne pouvant agir en leur nom. L’administration publique aura toutefois à s’assurer que les mécanismes respectent toujours le consentement de la personne et que les échanges d’information s’effectuent de manière sécuritaire, dans le respect de la protection des renseignements personnels, de la vie privée et des lois applicables.

Cible de transformation

50 % des services ne redemandent pas au citoyen une information déjà connue

Lorsque l’administration publique dispose déjà d’une information, le citoyen ne devrait pas avoir à la fournir de nouveau, dans la mesure où il consent à son partage.

Cette cible traduit une forte volonté de simplification et de collaboration afin d’abaisser les silos entre les organisations publiques. L’atteinte de cette cible nécessitera inévitablement une connaissance accrue de la réalité des citoyens et des interrelations entre les différentes missions de l’État.

Effet recherché de la cible : Que les organisations publiques développent le réflexe de vérifier dès le départ si l’information qu’elles demandent est déjà détenue par l’organisation ou disponible ailleurs dans l’administration publique.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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