Plan de soutien aux organismes de coopération internationale

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

Procurer un appui institutionnel aux OCI du Québec et à leurs partenaires situés dans les pays les plus vulnérables pour soutenir leurs missions et accroître leur résilience afin de traverser la crise de la COVID19.

Contribuer à la lutte contre la pandémie mondiale de COVID-19 et ses effets dans les pays les plus vulnérables.

Le soutien financier offert respectera les orientations suivantes :

• le renforcement de partenariats mutuellement bénéfiques;
• l’égalité entre les femmes et les hommes, la protection de l’environnement et la saine gouvernance;
• la poursuite d’un ou de plusieurs objectifs de développement durable.

Pour être admissibles au Plan, les organismes doivent :

• être un organisme à but non lucratif (OBNL) dont les objectifs premiers, définis dans les lettres patentes, sont orientés vers la solidarité et la coopération internationales, et répondre à la définition d’organisme de coopération internationale, soit un OBNL qui se consacre au développement solidaire des peuples, qui fait appel à des ressources financières et humaines sur une base volontaire et qui adhère aux grands principes du développement durable (définition inspirée de la charte de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale);
• avoir un siège social ou un bureau au Québec disposant d’une autonomie sur le plan de la gestion et du suivi des projets;
• avoir une mission principale compatible avec les orientations du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) à l’égard de la solidarité et de la coopération internationales;
• être immatriculé au registre des entreprises;
• exercer des activités de solidarité internationale, de façon régulièrement, depuis au moins deux ans;
• mener les actions au Québec ou dans les pays les plus vulnérables de l’Afrique francophone, de l’Amérique latine et des Antilles.

Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas le versement d’une aide financière.

La subvention prend la forme d’un montant versé à l’organisme québécois, sur la base d’une entente d’un an, pouvant soutenir une ou plusieurs des dimensions suivantes :

• l’appui institutionnel aux OCI du Québec et à leurs partenaires situés dans les pays les plus vulnérables;
• l’éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) au Québec, visant à atteindre les objectifs du Plan;
• les actions de solidarité internationale, de coopération ou d’action humanitaire visant à lutter contre les effets de la pandémie dans les pays les plus vulnérables ou le renforcement de services essentiels.

Les services essentiels incluent, de manière non exhaustive : la santé, l’hygiène et l’assainissement, la protection des personnes en situation de vulnérabilité, la sécurité alimentaire, les activités génératrices de revenus de base, l’éducation ainsi que les habitations.

Les déplacements internationaux seront acceptés comme dépenses admissibles seulement si les circonstances et les consignes des autorités concernées le permettent, et après une analyse des capacités de l’organisme en matière de sécurité, de santé et de gestion des risques.

L’appui à distance, virtuellement, ou par des ressources locales (bénévoles ou volontaires) est permis.

Le MRIF consacre un budget total de 3,71 millions de dollars au Plan dont les sommes seront divisées proportionnellement, selon les besoins, en trois groupes énumérés plus bas. Le soutien financier minimal par organisme est de 35 000 $.

* Incluant le soutien financier du MRIF en 2020-2021 déjà prévu pour des projets pluriannuels.

** L’appui à l’OCI inclut les dépenses pour le ou les bureaux au Québec et à l’étranger.

Conformément au Règlement sur la promesse et l’octroi de subvention, toutes les subventions de plus de 50 000 $ feront l’objet d’une approbation du Conseil du trésor, préalable à la signature de la convention et au versement de l’aide financière.

Admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

Groupe A

Les frais directement liés à la réalisation d’actions d’ECM au Québec, y compris les salaires.

Une participation aux frais généraux ou indirects de l’OCI québécois.

Groupes B et C

Les frais directement liés à la réalisation d’actions d’ECM au Québec, y compris les salaires.

Une participation aux frais généraux ou indirects de l’OCI québécois.

Les frais directement liés à la réalisation des activités, y compris les salaires, prévus dans la proposition approuvée par le MRIF répondant aux objectifs du Plan, en collaboration avec au moins un partenaire local.

Les frais de déplacement international et de déplacement local dans les pays d’intervention, respectant les consignes de sécurité en vigueur des autorités gouvernementales.

Une participation aux frais généraux ou indirects des partenaires locaux.

Les frais d’entretien d’un véhicule dans un ou plusieurs pays vulnérables.

Les frais généraux ou indirects peuvent inclure les frais de loyer, le matériel de bureau, l’électricité, les infrastructures technologiques, la planification stratégique, la publicité et la promotion, les assurances, la formation du personnel, les frais liés à l’intégration de l’égalité femme-homme (EFH), à la sécurité, à l’élaboration de politiques, les frais bancaires, les honoraires liés à l’administration, les frais de déplacement au Québec respectant les consignes de sécurité en vigueur des autorités gouvernementales ainsi que les salaires du personnel administratif.

Non admissibles

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

Groupes A, B et C

Les dépenses engagées avant la confirmation de l’aide financière accordée.

Les dépenses visant à combler un déficit accumulé.

Les dépenses au Québec relatives à l’aménagement d’infrastructures et l’acquisition de terrain, d’immobilisation.

Les dépenses ayant fait l’objet d’une aide financière en vertu d’un autre programme gouvernemental ou de tout autre bailleur de fonds.

Les dépenses relatives à l’acquisition de véhicules.

Groupes A et B seulement

Les dépenses effectuées à l’extérieur du Québec.

Le MRIF se réserve le droit de refuser toute dépense qu’il considère comme non pertinente pour l’atteinte des objectifs du Plan.

La subvention prend la forme d’un montant versé à l’organisme québécois, sur la base d’une entente annuelle, et constitue une participation aux dépenses admissibles.

L’engagement du Ministère est conditionnel à la disponibilité des ressources financières au MRIF.

L’évaluation des demandes d’aide financière est effectuée par un comité de sélection.

Le gouvernement du Québec accorde une attention particulière aux demandes des organismes régionaux, c’est-à-dire aux organismes dont le siège social est situé à l’extérieur de la région de Montréal. Par ailleurs, dans un souci d’assurer la continuité des activités des organismes ayant des ressources humaines et financières plus restreintes, la priorité sera accordée aux demandes des organismes comptant, pour l’année 2018-2019, des revenus annuels inférieurs à 1,5 million de dollars.

Pour des demandes de qualité équivalente, la sélection pourrait être équilibrée afin d’assurer une répartition équitable selon les différentes régions du Québec, les pays d’intervention et le type d’actions prévues.

Les demandes sont analysées selon des critères connus des organismes :

• réalisme de la proposition, y compris la capacité de l’organisme et du ou des partenaires locaux, le cas échéant, pour la réaliser (capacités humaines et financières, expérience et expertise, capacités d’atténuer les risques et de s’adapter au contexte évolutif);
• adéquation de la proposition avec un ou plusieurs des objectifs et des orientations du Plan et potentiel d’impacts;
• besoins financiers de l’organisme, de son ou de ses partenaires locaux et répartition appropriée entre le Québec et l’étranger;
• enracinement dans la communauté;
• pérennité, durabilité et prise en charge locale (prise en compte des priorités locales, des besoins exprimés par la population, du partage des responsabilités et de la qualité du partenariat), le cas échéant;
• appréciation générale.

La convention de subvention est réalisée en fonction de la proposition déposée, laquelle ne peut excéder un an, dans la mesure où l’organisme continue de satisfaire aux critères d’admissibilité.

La convention de subvention précise notamment les obligations et les responsabilités des parties, les modalités de versements de l’aide financière accordée ainsi que les documents exigés pour la reddition de comptes.

Une modification de plus de 5 000 $ à un poste de dépenses doit être autorisée par le MRIF.

La subvention à l’organisme est accordée en deux versements :

• un premier versement, de 80 % du montant de la subvention, à la suite de la signature de la convention de subvention;
• un deuxième versement, de 20 % du montant de la subvention, conditionnel à l’analyse satisfaisante d’un rapport d’étape présenté au MRIF au plus tard le 1^er mars 2021.

La crise de la COVID-19 a restreint les opérations des organismes québécois de coopération internationale (OCI) dans leurs actions au Québec et à l’étranger. Ces organismes font face à des défis financiers importants, craignant ainsi la mise à pied de leur personnel ou la fermeture de leur organisation. Les OCI ont une expertise distincte, reconnue sur la scène internationale, ils emploient plus de 700 personnes au Québec et mobilisent plus de 9 000 bénévoles dans le monde.

De plus, la pandémie aura des conséquences socioéconomiques profondes dans les pays où les OCI mènent des actions en collaboration avec des partenaires locaux, notamment sur la santé et les moyens de subsistance des populations plus vulnérables.

Le Plan de soutien aux organismes de coopération internationale vise à contribuer au maintien d’emplois au Québec, notamment en région, et à soutenir la poursuite des actions de solidarité internationale. Cet appui permet au gouvernement du Québec de démontrer sa solidarité avec les populations des pays plus vulnérables dans une perspective de pérennité, de durabilité et de prise en charge locale.

Un soutien financier de plus de 3,7 M$ sera accordé à 31 organismes québécois de coopération internationale.

La subvention accordée aux organismes ci-dessous permettra un appui institutionnel et la réalisation d’activités d’éducation à la citoyenneté mondiale au Québec.

La subvention accordée aux organismes ci-dessous permettra un appui institutionnel et la réalisation d’activités d’éducation à la citoyenneté mondiale au Québec. Elle offrira également un appui institutionnel et un appui à la réalisation d’activités de partenaires locaux en Afrique francophone, en Amérique latine et aux Antilles.

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