Retraite pour le personnel de la fonction publique

Cette section vous permet de vous familiariser avec les termes qui seront utilisés tout au long du processus de planification de votre retraite.

L′État de participation constitue un historique, année après année, des données de participation à un régime de retraite selon les renseignements transmis par l′employeur du participant.

Il peut être obtenu sur demande auprès de Retraite Québec en remplissant le formulaire Demande d'état de participation (008)  ou par téléphone au 418 643-4881 ou 1 800 463-5533.

Le Relevé de participation détaille la participation au régime de retraite du participant au 31 décembre de la dernière année pour laquelle son employeur a transmis les renseignements et informe la personne sur les prestations auxquelles elle aura droit au moment de sa retraite ou de sa fin d'emploi.

Consulter la section Relevé de participation du site de Retraite Québec  pour plus de renseignements.

Un calcul des années de service permet d'établir le moment où vous serez admissible à une rente de retraite AVEC ou SANS réduction.

Les années considérées dans ce calcul comprennent vos années cotisées et exonérées à votre régime de retraite et, s'il y a lieu, des années reconnues par votre régime de retraite, mais qui ne sont pas utilisées pour le calcul de la rente.

Par exemple :

les années pendant lesquelles vous avez participé à un régime complémentaire de retraite (RCR) (incluant les années non transférées du régime fédéral si vous avez été un employé du gouvernement fédéral)

OU

des périodes de travail à temps partiel si vous répondez à certaines conditions.

Les années qui servent à calculer le montant de la rente à laquelle vous avez droit au moment de la retraite sont :

• les années cotisées
• les périodes de congé de maternité
• les périodes d’absence en assurance traitement (exonérées) inscrites à votre régime de retraite.

Rente de retraite immédiate

La rente de retraite immédiate est payable dès qu'un employé cesse de travailler, qu'il s'agisse d'une rente AVEC ou SANS réduction actuarielle.

Le montant de cette rente est établi sur la base du nombre d'années de service accumulé, sur la base de l'âge ou par la combinaison de ces deux facteurs, selon le régime de retraite.

Rente de retraite différée

Rente dont le versement est reporté à 65 ans ou à 60 ans selon le régime de retraite de l'employé lorsqu'il ne remplit pas les conditions d'admissibilité au moment de son départ.

Par ailleurs, le versement d'une rente avec réduction actuarielle peut toutefois être anticipé à compter de 55 ans.

Rente de retraite différée indexée

Rente de retraite différée accordée en vertu du RREGOP ou du RRPE, qui est indexée chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes.

L’indexation est calculée à compter du 1^er janvier suivant la date à laquelle l’employé cesse de participer au régime jusqu’au 1^er janvier qui précède la date de la mise en paiement de sa rente ou au plus tard à l’âge de 65 ans.

Vous pouvez prendre connaissance des règles générales d’indexation en consultant la section « Départ de la personne participant à un régime du secteur public  » du guide d’administration de Retraite Québec.

Rente de retraite pour invalidité

Rente payable en vertu du RRE ou du RRF à une personne devenue incapable d’exercer ses fonctions ordinaires en raison d’une incapacité physique ou mentale. L’invalidité doit rendre l’employé totalement incapable d’accomplir les tâches habituelles de son emploi.

Le RREGOP et le RRPE n'accordent pas de rente de retraite pour invalidité.

Votre conjoint est la personne avec qui vous êtes soit marié, soit uni civilement. Si vous n'êtes pas marié ni uni civilement, c'est la personne qui se qualifie à titre de conjoint de fait.

Votre conjoint de fait est la personne que vous présentez publiquement comme votre conjoint et qui vit maritalement avec vous depuis une période dont la durée varie selon le régime de retraite. Pour la plupart des régimes de retraite du secteur public, la période de vie maritale doit être :

• d'au moins 3 ans
• de 1 an si un enfant est né ou doit naître de votre union, si vous avez adopté un enfant ensemble ou si l'un de vous a adopté l'enfant de l'autre pendant l'union.

Attention! Pour que votre conjoint de fait soit reconnu, ni vous ni votre conjoint ne devez être mariés ou unis civilement à une autre personne. Cette définition s'applique à plusieurs régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, RRE, RRF, etc.), mais il existe des exceptions (RREFQ, RRCHCN, RRCJAJ, RRCJQ, etc.).

Disposition permettant de faire reconnaître dans un régime de retraite des périodes d’absence ou de service moyennant le paiement d'un coût établi selon le type de rachat et le régime de retraite en cause.

Consultez le document Les rachats de service  du site de Retraite Québec pour plus de renseignements.

Prestation annuelle payable en vertu du RREGOP, normalement à 65 ans ou au moment choisi par le retraité, à la suite d’un rachat de service antérieur ou à la suite d’un transfert d’un régime complémentaire de retraite (RCR) qui ne pouvait pas être reconnu pour le calcul de sa rente.

Le crédit de rente s’ajoute à la rente de retraite. De plus, ces années font l’objet d’une revalorisation.

Voir la section Calcul du crédit de rente du site de Retraite Québec  pour plus de renseignements.

Réduction permettant l'agencement des modalités d’un régime de retraite avec celles du Régime de rentes du Québec (RRQ).

La coordination du régime de retraite de Retraite Québec s'applique à compter du mois qui suit votre 65^e anniversaire.

Voir la section Coordination du régime de retraite  du site de Retraite Québec pour plus de renseignements.

Au moment de la retraite et à certaines conditions, un retraité peut bénéficier d’une revalorisation des années qui lui avaient donné droit à un crédit de rente ou à une rente libérée.

Cette revalorisation prend la forme d’une « rente viagère additionnelle et d'une rente temporaire » payable jusqu’à l’âge de 65 ans ou jusqu’au décès.

Remboursement à un employé des cotisations qu’il a versées à son régime de retraite et des intérêts, s’il y a lieu

OU

Transfert dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), des cotisations qui pourraient être remises à l’employé à certaines conditions.

Voir la section Remboursement des cotisations  du site de Retraite Québec pour plus de renseignements.