Conditions de travail pour le personnel de la fonction publique

L’employé, en conformité avec les conditions de travail qui lui sont applicables, a la possibilité, en certaines circonstances, de déclarer des heures supplémentaires et intermédiaires. Généralement, la déclaration de ces heures doit être préalablement autorisée par le supérieur immédiat (voir plan de délégation de votre ministère ou organisme).

Définition : travail exécuté en heures effectuées en sus de l’horaire normal de travail soit d’une journée ou d’une semaine selon les dispositions prévues aux conditions de travail.

Les conditions de travail prévoient que l’employé peut demander d’être rémunéré (mode de compensation « payé ») ou de recevoir un crédit de congé d’une durée équivalente (mode de compensation « compensé »). Tout crédit de congé est inscrit à la réserve de l’employé.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter vos conditions de travail .

Définition : temps  travaillé en sus de l’horaire régulier de l’employé à temps partiel ou réduit et en deçà de 35 heures dans la semaine, la semaine étant calculée du lundi au dimanche inclusivement. Ces heures sont rémunérées à taux simple et peuvent être payées ou compensées en temps.

Lors des travaux de fin d’année financière, les dispositions des conditions de travail  stipulent que les heures supplémentaires compensées et accumulées avant le 1^er janvier, qui n’ont pu être prises en congé au 31 mars de la même année, sont payées à moins que l’employé ne soit autorisé par son gestionnaire à reporter ces congés ou une partie de ceuxci à l’année financière suivante.

Cit@tion  est le portail officiel pour consulter gratuitement les conventions collectives de la fonction publique.

Les conditions de travail des cadres, des médiateurs-conciliateurs et des conseillers en gestion des ressources humaines peuvent être consultées dans le Recueil des politiques de gestion  .

Pour toute question relative à votre rémunération, contactez l'équipe de rémunération (PDF 279 Ko) responsable de votre ministère ou organisme