À propos de la rénovation cadastrale

Le gouvernement a amorcé en 1994 une réforme de son registre cadastral devenu incomplet et imparfait depuis sa création en 1860.

Avant le début de cette réforme, 850 000 propriétés n’étaient pas immatriculées distinctement au cadastre et 750 000 lots s’y trouvant contenaient des anomalies qui influaient sur leurs mesures ou leur superficie.

Les travaux de rénovation cadastrale arrivent à terme. Le registre sera complet et entièrement informatisé, le tout au bénéfice des propriétaires fonciers. 

Le cadastre, c’est quoi?

Le cadastre, c’est un registre public qui représente, sous forme de plan, la propriété sur laquelle portent vos droits fonciers. Il vient donc illustrer le contenu d’un titre de propriété inscrit au Registre foncier. L’État contribue par ces registres à la protection des droits fonciers.

Dans le cadastre, votre propriété est identifiée par un numéro de lot et le plan montre :

  • sa représentation graphique (la forme du lot, ses mesures et sa superficie)
  • sa position par rapport aux propriétés avoisinantes 

Outre sa fonction première, préalable à l’inscription des droits fonciers, le registre :

  • permet aux municipalités d’établir la taxation foncière et d’assurer la gestion de leur territoire;
  • est utilisé par les compagnies de services publics préalablement à l’installation de leurs réseaux (gaz, électricité, aqueduc, téléphone);
  • est à la base de l'application de certaines lois, dont celles sur l'aménagement et l'urbanisme, les biens culturels et la protection du territoire agricole.

Pour en apprendre davantage, visionnez notre capsule Le cadastre, c'est quoi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Objectifs de la rénovation

Les travaux de rénovation cadastrale ont pour objectifs :

  • de corriger les anomalies inhérentes aux plans cadastraux existants;
  • d’intégrer sans modification les lots correctement représentés aux plans cadastraux existants;
  • d’identifier et de représenter toutes les propriétés qui ne sont pas immatriculées de façon distincte;
  • de simplifier la représentation du morcellement en regroupant les parcelles formant une même propriété sous un seul numéro de lot;
  • de produire le plan du cadastre du Québec en version électronique.

État d'avancement des travaux de rénovation

La rénovation du cadastre québécois arrive à terme. Sur les 3,8 millions de lots répartis sur le territoire du Québec, environ 3 000 restent à finaliser au cours des prochains mois. 

Si vous êtes propriétaire lors des travaux de rénovation cadastrale dans votre secteur, c’est vous qui recevez les avis du gouvernement.

Pour vérifier si la rénovation cadastrale a déjà été effectuée dans votre secteur, utilisez notre outil de recherche sur l’avancement des travaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Conçu pour vous permettre de suivre les travaux à l’aide de critères de recherche précis (lot, municipalité, MRC, région administrative, etc.), cet outil vous offre en plus une vue d’ensemble des travaux.

Bilan du Programme de réforme du cadastre québécois

Le gouvernement a réalisé la rénovation du cadastre québécois au cours des trois dernières décennies. Pour  relater les étapes de ce chantier d’envergure et faire état des bénéfices et des retombées, un bilan du Programme de réforme du cadastre québécois (PDF 2.85 Mo) a été produit.

Rôle des arpenteurs-géomètres

Les arpenteurs-géomètres sont les seuls experts habilités à réaliser des travaux liés au cadastre. Pour assurer la réalisation de la rénovation cadastrale de l’ensemble du territoire québécois, le gouvernement a attribué des contrats à des arpenteurs-géomètres qui pratiquent en cabinet privé. Ces contrats ont été attribués par appels d'offres publics.

Ils ont reçu comme mandat de produire, secteur par secteur, un plan cadastral de rénovation après avoir réalisé diverses étapes qui se sont échelonnées sur une période de deux ans environ.

Collaboration essentielle des propriétaires

En collaborant avec le gouvernement et les arpenteurs-géomètres, vous contribuez à la représentation exacte de votre propriété sur le nouveau plan de cadastre et évitez des retards ou autres désagréments lors de la vente de celle-ci.

Avant le début des travaux dans votre secteur, vous êtes invité à transmettre une copie de tout document privé relatif à votre propriété.

Dans le cours des travaux, vous êtes convié à participer à une rencontre avec la firme d’arpenteurs-géomètres qui a réalisé les plans. Cette rencontre vous permet de commenter le nouveau plan de cadastre sur lequel sera représentée votre propriété. 

Obtenir de l’aide sur les travaux de rénovation cadastrale

Dernière mise à jour : 14 décembre 2023

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