Location et achat sur le territoire public | Gouvernement du Québec

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Modifier un bail

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Acheter une résidence

Démarches pour construire ou acheter un chalet ou une résidence qui se trouve sur une terre publique.

Acheter ou louer un terrain excédentaire appartenant au gouvernement

S’informer sur le processus d’achat ou de location d’un terrain excédentaire appartenant au gouvernement, que ce soit à des fins résidentielles, commerciales, agricoles, ou autres.

Faire lever ou modifier une servitude appartenant au gouvernement

En savoir plus sur le processus permettant de lever ou de modifier une servitude appartenant au gouvernement, que ce soit à des fins résidentielles, commerciales, agricoles, ou autres.

Dernière mise à jour : 14 décembre 2023