Location | Gouvernement du Québec

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Bail

Outils légaux pour se préparer avant de signer un bail résidentiel.

Locateurs et locataires

Droits et obligations des propriétaires et des locataires de logements; bruit, salubrité, paiement du loyer, travaux et réparations dans un logement, etc.

Aides financières au logement

Soutien financier pour les ménages à faibles revenus.

Résidences privées pour aînés

Règles à respecter pour obtenir une certification, conseils avant de signer un bail, droits des locataires.

Hébergement touristique de courte durée

Connaître la réglementation de l'hébergement à court terme. Demander une attestation ou un numéro d'établissement.

Dernière mise à jour : 30 mars 2021

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