Nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Avis général

Entrée en vigueur

Le 22 mai 2024, de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire ont été adoptées. Celles-ci entreront en vigueur le 1er décembre 2024. Pour consulter les orientations gouvernementales en aménagement du territoire présentement en vigueur, consultez la page Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur.

Composantes essentielles du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les orientations gouvernementales constituent les objectifs poursuivis par le gouvernement en aménagement du territoire. Elles circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines (CM) doivent faire face et, en ce sens, constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement.

La publication de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) est l’une des mesures stratégiques du plan de mise en œuvre 2023‑2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT).

En publiant ces OGAT, le gouvernement vise à :

  • Concrétiser les objectifs de la PNAAT sur le territoire québécois;
  • Mieux capter les enjeux d’actualité en aménagement du territoire;
  • Renforcer l’approche partenariale avec le milieu municipal et mieux prendre en compte les particularités territoriales;
  • Évaluer l’atteinte des objectifs en assortissant les OGAT d’indicateurs en aménagement du territoire;
  • Mieux arrimer l’aménagement et le développement pour assurer la vitalité des territoires.

Schéma synthèse des OGAT (PDF 362 Ko)

Modulation des orientations gouvernementales en fonction de la typologie des MRC

Pour considérer adéquatement les particularités territoriales des différentes régions et maintenir la cohérence des actions à l’échelle de l’ensemble du Québec, le contenu de certaines attentes présentées dans les OGAT est modulé en fonction d’une typologie des MRC. Celle-ci est déterminée notamment en fonction des dynamiques de croissance qui sont observées dans chaque MRC et se présente comme suit :

  • Groupe A – MRC qui font partie d’une communauté métropolitaine (CM).
  • Groupe B – Villes exerçant certaines compétences de MRC et comprises dans une région métropolitaine de recensement (RMR).
  • Groupe C – MRC en périphérie des CM de Montréal et de Québec et de la ville de Gatineau.
  • Groupe D – MRC dont le pôle urbain compte 20 000 habitants et plus.
  • Groupe E – MRC en croissance démographique dont le pôle urbain compte moins de 20 000 habitants.
  • Groupe F – MRC en décroissance démographique dont le pôle urbain compte moins de 20 000 habitants.

Le terme « MRC » désigne également les villes et les agglomérations exerçant certaines compétences de MRC.

Typologie des MRC (liste des MRC par groupe) (PDF 106 Ko)

Carte de la répartition des MRC dans les groupes A, B, C, D, E et F en fonction de la typologie associée aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) (PDF 3.65 Mo)

Volet régional et métropolitain du système de monitorage

Des cibles en aménagement du territoire doivent être intégrées dans les schémas d’aménagement et de développement (SAD) des MRC et les plans métropolitains d’aménagement et de développement des communautés métropolitaines (CM). Cet exercice de monitorage repose sur le suivi d’indicateurs en aménagement du territoire et la définition de cibles pour chacun d’entre eux.

Le but est de mesurer l’atteinte des objectifs en matière d’aménagement du territoire et de permettre aux élues et élus municipaux d’appuyer leurs décisions sur des données probantes. Le suivi des indicateurs et des cibles permet de monitorer plusieurs phénomènes liés aux OGAT.

Il comprend trois types d’indicateurs :

  • Les indicateurs stratégiques sont déterminés par le gouvernement. Ils constituent une base commune de connaissances, et les données requises pour leur production sont colligées par les MRC et les CM.
    Tableau synthèse des indicateurs stratégiques (PDF 83 Ko)
  • Les indicateurs régionaux et métropolitains sont identifiés par les MRC et les CM afin de monitorer des enjeux abordés par certaines OGAT.
  • Les MRC et les CM peuvent monitorer des indicateurs facultatifs en fonction de leurs particularités territoriales et de leur vision de développement.

Un bilan de l’état de l’aménagement devra être transmis par chaque MRC et CM à la ministre tous les quatre ans. Celui-ci devra également être publié sur le site Internet de la MRC ou de la CM visée.

Des fiches méthodologiques soutiennent les MRC et les CM dans leur exercice de monitorage.

Documents d’accompagnement, fiches méthodologiques et guides techniques

Le gouvernement rendra disponibles une série de documents d’accompagnement, de fiches méthodologiques et de guides techniques pour soutenir les MRC dans l’intégration du contenu des orientations aux documents de planification territoriale.

Les documents d’accompagnement ont pour objectifs de préciser le contenu des OGAT et de guider les MRC dans le choix des moyens qu’elles pourront mettre en œuvre afin de répondre aux diverses attentes, en plus d’encourager les pratiques personnalisées et innovantes propres à leur territoire.

Les fiches méthodologiques précisent les données requises ainsi que les méthodologies à utiliser pour le suivi des indicateurs stratégiques. Enfin, les guides techniques apportent certaines précisions et explications techniques allant au-delà du contenu des OGAT.

Ces documents seront publiés sur cette page au cours des prochains mois.

Fiche méthodologique de l'indicateur stratégique : La variation du nombre et des parts de logements, par type de construction résidentielle (PDF 133 Ko)

Démarche d’élaboration

Les OGAT sont le fruit de la concertation de 23 ministères et organismes gouvernementaux concernés par l’aménagement du territoire. Elles ont également fait l’objet de plusieurs activités de consultation auprès du milieu municipal, de la société civile, de la population et de représentantes et représentants des Premières Nations.

Pour plus d’information, consultez la page sur la démarche relative à l’élaboration des OGAT.

Soutien financier

Une aide financière de 21 M$ est disponible afin de soutenir l’ensemble des MRC dans la mise à jour de leur SAD afin d’y intégrer les nouvelles OGAT.

Les documents suivants peuvent être consultés pour plus d’information sur les modalités à suivre concernant ce soutien financier :

Dernière mise à jour : 5 juin 2024

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