Programme d'accompagnement et de soutien à l'intégration (PASI)

Ce programme d’aide financière du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) s’adresse aux organismes qui souhaitent soutenir les personnes immigrantes dans leur processus d’intégration et leurs démarches d’installation afin qu’elles puissent participer pleinement, en français, à la vie collective québécoise.

Cette page résume le programme. Vous trouverez le programme complet dans la section Documentation.

Le Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration (PASI) comporte cinq volets :

Volet 1 — Soutien au service Accompagnement Québec

Ce volet vise les activités, projets ou offres de services qui permettent aux personnes immigrantes de compléter leurs démarches prévues dans le cadre du service Accompagnement Québec.

Il comprend par exemple :

• L’accompagnement dans la mise en œuvre du plan d’action individualisé;
• Les séances Premières démarches d’installation;
• Les sessions Objectif Intégration;
• Les démarches d’établissement en région.

Volet 2 — Soutien à la pleine participation +

Ce volet vise les activités, projets ou offres de services qui :

• Favorisent la pleine participation, en français, des personnes immigrantes à la vie collective;
• Promeuvent leur intégration citoyenne à la société québécoise.

Il comprend notamment :

• Du soutien individuel sur des besoins de pleine participation;
• Des activités de jumelage interculturel;
• Du soutien à des clientèles particulières;
• Des activités de groupe visant la participation des personnes immigrantes à la vie collective selon les six dimensions de la pleine participation :
  • Citoyenne;
  • Communautaire;
  • Culturelle;
  • Économique;
  • Identitaire (appartenance);
  • Linguistique.

Volet 3 — Accueil et installation des personnes réfugiées et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontière et prises en charge par l’État

Ce volet vise l’offre de services en matière d’accueil, d’installation et d’intégration des personnes réfugiées et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontière et prises en charge par l’État.

Volet 4 — Soutien aux personnes ayant demandé l’asile

Ce volet vise les services offerts aux personnes qui ont demandé l’asile. Il comprend la recherche de logement et des séances d’information sur les services gouvernementaux.

Volet 5 — Soutien à l’innovation pour améliorer les services offerts aux personnes immigrantes dans le cadre du programme

Ce volet vise l’amélioration des services, activités ou projets offerts aux personnes immigrantes dans le cadre du programme. Il vise aussi à outiller les organismes pour l’amélioration continue de la prestation de services à la clientèle.

Pour être admissible, votre organisme doit respecter les conditions suivantes :

1. Être un organisme à but non lucratif :
   • Légalement constitué ;
   • Dont les articles inscrits à sa charte sont compatibles avec les objectifs du programme ;
   • Qui répond aux critères d’un organisme communautaire conformément au cadre de référence en matière d’action communautaire ;
   • Accessible en ligne sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
2. Avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité de ses activités;
3. Être dirigé par un conseil de direction ou d’administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec qui prêtent leur concours à l’organisme à titre bénévole;
4. Tenir chaque année une assemblée générale annuelle au Québec.
5. Offrir des services à toutes les clientèles admissibles, qui sont décrites aux sous-sections V1A.3, V1B.3, V1C.3, V1D.4, V2.7, V3A.3, V3B.3, V4A.3 et V4B.3 du programme;
6. S’engager dans un processus de certification visant à reconnaître les capacités de gestion, l’incidence des activités sur la clientèle et la pertinence dans le milieu selon les indications fournies par le MIFI;
7. Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci.

Votre organisme devra aussi respecter des conditions d’octroi de l’aide financière et de reddition de comptes.

Le fait de respecter toutes les conditions d’admission ne garantit pas que votre organisme recevra de l’aide financière.

Le programme verse une aide financière aux organismes selon les volets pour lesquels ils sont financés.

Pour les volets 2 et 5, l’aide financière est déterminée selon les besoins démontrés par votre organisme ou les coûts engendrés pour la réalisation des activités, des projets ou de l’offre de services.

Pour les sous-volets 1A, 1B, 1C, 3A, 4A et 4B, l’aide financière est calculée selon les paramètres par volet établi annuellement par le MIFI et en fonction des cibles fixées à l’organisme pour chacun des volets pour lequel il est financé.

Une aide financière peut aussi être versée aux personnes immigrantes dans les volets 1D et 3B.

Les ententes sont d’une durée de trois ans (2020-2023). Des ententes d’un ou de deux ans sont également possibles à l’intérieur de ces trois années pour de nouveaux partenaires.

Les demandes d’aide financière ont lieu au printemps. Communiquez avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour présenter une demande d’aide financière.

Descriptif du Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration — Exercice financier 2023-2026 (PDF 0.94 Mo)

Directives

Volet 3

Demande de changement de destination à l’aéroport (V3-01-2019) (PDF 464 Ko)
Rôles et responsabilités pour les demandes de changement de destination à l’aéroport Montréal-Trudeau
Dernière modification : 30 janvier 2023

Migration secondaire (V3-02-2019) (PDF 587 Ko)
Rôles et responsabilités en cas de migration secondaire à partir de la ville de destination initiale
Dernière modification : 30 janvier 2023

Aide financière à l’installation (V3-03-2019) (PDF 493 Ko)
Modalités pour le versement de l’aide financière à l’installation
Dernière modification : 30 janvier 2023

Aide financière pour l’achat de meubles et d’articles ménagers (V3-04-2019) (PDF 294 Ko)
Modalités d’octroi de l’aide matérielle sous forme d’articles ménagers, de meubles et d’électroménagers
Dernière modification : 30 janvier 2023

Aide matérielle pour les dépenses exceptionnelles (V3-05-2019) (PDF 197 Ko)
Modalités d’octroi de l’aide matérielle permettant d’assumer certaines dépenses exceptionnelles non prévisibles et jugées essentielles au bien-être
Dernière modification : 30 janvier 2023

Aide financière pour les services d’interprétariat (V3-06-2019) (PDF 359 Ko)
Modalités pour la prestation de services d’interprétariat
Dernière modification : 30 janvier 2023

Aide financière pour le prêt de transport (V3-07-2019) (PDF 456 Ko)
Modalité d’octroi d’une aide financière aux personnes admissibles qui ont des besoins exceptionnellement élevés pour faciliter le remboursement du prêt de transport
Dernière modification : 30 janvier 2023

Programme du délai prescrit d’un an (V3-08-2019) (PDF 215 Ko)
Responsabilités relatives au programme du délai prescrit d’un an visant à faciliter la réunification familiale
Dernière modification : 30 janvier 2023

Hébergement temporaire (V3-09-2019) (PDF 496 Ko)
Offre de services d’hébergement temporaire fourni aux personnes réfugiées ou protégées à titre humanitaire outre-frontières et prises en charge par l’État