Programme d'appui aux collectivités (PAC)

Ce programme d’aide financière du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) vise à accroître la capacité des collectivités à être plus accueillantes et inclusives. Le programme contribuera, avec d’autres programmes du MIFI et d’autres programmes gouvernementaux, à favoriser l’attraction, l’intégration et l’établissement durable des personnes immigrantes et d’autres minorités ethnoculturelles afin qu’elles participent pleinement, en français, à la prospérité du Québec.

Ce programme s’adresse :

  • Aux organismes municipaux :
    • villes à statut particulier (Montréal et Québec);
    • municipalités régionales de comté;
    • municipalités locales.
  • Aux organismes à but non lucratif;
  • Aux coopératives.

Cette page résume le programme. Vous trouverez le programme complet dans la section Documentation.

Description des volets

Il y a deux volets dans ce programme.

Volet 1 — Organismes municipaux

Ce volet vise à soutenir les municipalités régionales de comté (MRC), les municipalités locales et les villes à statut particulier (Montréal et Québec).

Les activités financées dans le cadre de ce volet doivent être intégrées dans un plan d’action en matière d’attraction, d’établissement durable, d’intégration citoyenne, et de pleine participation, en français, des personnes immigrantes et d’autres minorités ethnoculturelles, comportant des priorités d’action fondées sur une démarche stratégique d’analyse des besoins.

Vous trouverez un guide d’accompagnement pour créer un tel plan dans la section Documentation de cette page.

Volet 2 — Organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives

Ce volet vise à soutenir les organismes à but non lucratif et les coopératives qui travaillent de concert avec les partenaires du milieu afin d’atteindre les objectifs du programme. Les projets admissibles à ce volet peuvent être :

  • Sous-volet A : locaux ou régionaux;
  • Sous-volet B : multirégionaux ou nationaux.

Conditions d'admission

Le volet 1 du programme vise :

  • Les municipalités régionales de comté;
  • Les municipalités locales;
  • Les villes à statut particulier (Montréal et Québec).

Le volet 2 du programme vise les organismes à but non lucratif et les coopératives qui répondent aux conditions suivantes :

  • Être un organisme à but non lucratif légalement constitué et dont la mission est compatible avec les objectifs du programme ou être une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres;
  • Être dirigé par un conseil d’administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec qui prêtent leur concours à l’organisme à titre bénévole, sauf pour les organismes de développement économique;
  • Avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité de ses activités;
  • Tenir chaque année au Québec une assemblée générale des membres;
  • Être immatriculé au registre des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci;
  • Être en activité depuis au moins douze mois;
  • Remplir, avant la signature de la convention d’aide financière, la déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du MIFI et être en règle au Registre des lobbyistes pour les organismes assujettis à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Activités admissibles

Sont admissibles aux volets et sous-volets du programme, les activités qui visent des retombées sur les collectivités, répondent aux objectifs du programme et dont la portée est complémentaire à l’action déployée par le MIFI dans les régions du Québec. Il s’agit des activités :

  • De rapprochements interculturels entre Québécoises et les Québécois de différentes origines ;
  • Visant l’établissement durable des personnes immigrantes et d’autres minorités ethnoculturelles en région en concertation avec les partenaires du milieu et en complémentarité avec les actions financées par le Ministère dans le cadre de tous ses programmes ;
  • De réseautage entre les acteurs des collectivités afin de favoriser l’établissement durable des personnes immigrantes et d’autres minorités ethnoculturelles dans les régions hors de la CMM. Ces activités doivent viser davantage la concertation entre les acteurs du milieu, dans le cadre de salons, de foires et tout autre grand événement visant à promouvoir les régions auprès de ces personnes. Elles ne doivent pas viser les services d’accompagnement individuel pour les démarches d’établissement en région qui relèvent du Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration ;
  • De formation ou de sensibilisation visant à outiller les acteurs du milieu à l’accueil et à l’accompagnement des personnes immigrantes et d’autres minorités ethnoculturelles qui s’établissent dans la collectivité, ou qui permettent une meilleure reconnaissance du caractère pluriel de la société québécoise ;
  • Liées à des événements thématiques et commémoratifs suivants : le Mois de l’histoire des Noirs, la Semaine d’actions contre le racisme et la Semaine québécoise des rencontres interculturelles ;
  • De nature récréative, visant le rapprochement interculturel, étant encadrées par des objectifs clairement identifiés au préalable, et réalisés dans le souci d’atteindre des résultats durables en matière de pleine participation et d’établissement en région ;
  • Qui encouragent les relations interculturelles harmonieuses, la pleine participation des personnes immigrantes et d’autres minorités ethnoculturelles à la vie collective, en toute égalité et dans le respect des valeurs démocratiques ;
  • Qui font la promotion du rapprochement interculturel, de l’ouverture à la diversité et de la mobilisation des acteurs socioéconomiques ;
  • De reconnaissance et des cérémonies de bienvenue à l’intention des personnes immigrantes et d’autres minorités ethnoculturelles nouvellement arrivées dans une collectivité ;
  • Visant à lutter contre la discrimination et le racisme ;
  • De renforcement des pratiques interculturelles.

Aide financière

Le programme verse une aide financière aux organismes selon les volets pour lesquels ils sont financés. Le calcul de l’aide financière est établi en fonction des critères suivants :

  • Le budget total du projet;
  • Les dépenses admissibles;
  • La contribution financière de l’organisme;
  • La présence d’autres projets similaires financés par le ministère sur le territoire;
  • La présence d’autres sources de financement, hormis la contribution financière de l’organisme, pour des activités répondant aux objectifs du programme ;
  • La portée des activités selon les indicateurs de résultats ou de performance, comprenant, de façon non exclusive, le nombre de personnes visées, le nombre d’activités à réaliser et leur durée ;
  • Le calcul de l’aide financière tient également compte des deux principes généraux suivants :
    • l’équité entre des organismes comparables,
    • l’équité du soutien financier entre les régions.

Le nombre de projets qui seront financés par appel de propositions se limite au budget annuel disponible pour le programme.

L’organisme qui conclut une convention d’aide financière avec le gouvernement doit respecter des conditions pour toute la durée de la convention d’aide financière. Celles-ci se trouvent dans le document des normes du programme.

Durée des ententes

Les conventions d’aide financière sont d’une durée maximale de trois ans.

Présenter une demande d'aide financière

La demande d’aide financière doit être présentée au moyen du formulaire prévu à cet effet, dûment rempli et signé. Celui-ci doit être acheminé au MIFI au plus tard à la date et à l’heure indiquée dans les consignes transmises à l’organisme.

Sous-volet A : pour les projets locaux ou régionaux, le formulaire et les consignes sont disponibles lors de la période d’appel de propositions.

Sous-volet B : le dépôt des projets se fait en continu.

Pour obtenir le formulaire d'aide financière, veuillez contacter la conseillère ou le conseiller en immigration régionale de votre territoire.

Liste des directions régionales

Pour toute question concernant le Programme d’appui aux collectivités, veuillez communiquer avec la conseillère ou le conseiller en immigration régionale de votre territoire.

Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec 
Programme_PAC_DRATNQ@mifi.gouv.qc.ca 

Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches
Programme_PAC_DRCNCA@mifi.gouv.qc.ca

Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
PAC_QCDRBSLGIM@mifi.gouv.qc.ca

Estrie
Programme_PAC_DRE@mifi.gouv.qc.ca

Mauricie et du Centre-du-Québec
Programme_PAC_DRMCQ@mifi.gouv.qc.ca

Laval, Laurentides et Lanaudière
Programme_PAC_DRLLL@mifi.gouv.qc.ca

Montérégie
Programme_PAC_DRM@mifi.gouv.qc.ca

Montréal
Programme_PAC_DRMTL@mifi.gouv.qc.ca

Outaouais
Programme_PAC_DRO@mifi.gouv.qc.ca 

Saguenay–Lac-Saint-Jean et Côte-Nord
Programme_PAC_DRSLSJCN@mifi.gouv.qc.ca

Documentation

Dernière mise à jour : 18 décembre 2023

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