Conditions pour immigrer au Québec en tant qu’entrepreneur – Volet Création et exploitation d’une entreprise innovante

Pour immigrer au Québec en tant qu’entrepreneur – volet Création et exploitation d’une entreprise innovante, vous devez respecter les conditions suivantes.

Liste des conditions à respecter

Vouloir créer une entreprise innovante au Québec avec le soutien d’un organisme accompagnateur et l’exploiter

Vous devez venir vous établir au Québec pour y créer et y exploiter une entreprise innovante.

Pour cela, vous devez avoir obtenu une offre de service d’un organisme accompagnateur, soit :

• Un accélérateur d’entreprises;
• Un incubateur d’entreprises;

ou

• Un centre d’entrepreneuriat universitaire.

L’organisme accompagnateur qui souhaite vous soutenir dans votre projet doit correspondre à l’une des définitions suivantes :

• Accélérateur d’entreprises : un organisme qui a un établissement au Québec et qui offre un service de soutien aux personnes dont les projets d’affaires visent la croissance d’entreprises innovantes. Il doit offrir, notamment, un service pour la recherche de financement.
• Centre d’entrepreneuriat universitaire : un organisme géré par un établissement d’enseignement supérieur constitué par une loi du Québec ou d’une autre province du Canada. Il peut aussi s’agir d’un organisme affilié à un tel établissement et qui offre un service d’encadrement aux entrepreneurs.
• Incubateur d’entreprises : un organisme qui a un établissement au Québec et qui offre un service d’encadrement aux personnes dont les projets d’affaires visent la création d’entreprises innovantes.

Avoir reçu une offre de service d’un organisme qui s’engage à vous accompagner

L’organisme doit pouvoir démontrer être capable de vous soutenir dans votre projet d’affaires. Pour cela, il doit rédiger une offre de service dans laquelle il présente les services qu’il entend vous offrir pour la réalisation de votre projet. L’offre de service permet d’évaluer l’adéquation entre votre projet d’affaires et la capacité de l’organisme à vous soutenir dans sa réalisation. Les ressources déployées par l’organisme accompagnateur doivent être suffisantes et adaptées aux besoins liés à la réalisation de votre projet.

L’offre de service doit présenter :

• Le plan d’accompagnement proposé : celui-ci doit inclure une liste et une description des services que l’organisme prévoit vous offrir pour la réalisation de votre projet.
• Le plan d’opérations : celui-ci doit contenir le budget détaillé et l’échéancier de réalisation des activités d’accompagnement qui vous sont offertes.
• Une description de l’expertise de l’organisme d’accompagnement : l’offre de service doit démontrer les compétences et réalisations de l’organisme en lien avec votre projet. L’organisme devra respecter le guide de rédaction de l'offre de service pour le volet 1 du Programme des entrepreneurs (PDF 282 Ko). Vous devrez joindre l’offre de service de l’organisme qui vous accompagne et les documents justificatifs, le cas échéant, lorsque vous présenterez votre demande de résidence permanente.

Vous pouvez consulter, à titre indicatif, une liste de projets d’organismes accompagnateurs soutenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation .

Présenter votre plan d’affaires

Vous devrez joindre votre plan d’affaires à votre demande d’immigration. Celui-ci sera au centre de l’examen de votre demande.

Votre projet d’affaires doit prendre la forme d’un plan d’affaires.

Pour connaître les instructions pour la rédaction de votre plan d’affaires, référez-vous au document suivant :

Guide de rédaction du plan d’affaires – Programme des entrepreneurs, volet 1 (PDF 303 Ko)

Obtenir assez de points à la grille de sélection du programme

Votre demande est examinée selon les conditions de sélection du programme, incluant la grille de sélection du programme . Pour chacun des facteurs et des critères de la grille, des points vous sont attribués. Vous devez avoir le pointage minimal à la grille, soit 41 points sur 85, et atteindre le seuil de passage aux facteurs et aux critères qui ont un seuil éliminatoire.

 

Obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises

À l’ouverture de votre dossier, vous recevrez une demande par courriel pour obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.

Vous aurez un délai maximal de 60 jours après avoir reçu cette demande pour obtenir votre attestation.

Les membres de votre famille qui vous accompagnent devront également l’obtenir, soit votre conjointe ou conjoint de 16 ans et plus, et vos enfants à charge de 18 ans et plus.

Vous ne recevrez pas cette demande si vous et votre famille avez déjà obtenu votre attestation.

Pour obtenir de l’information sur la façon de procéder pour établir un projet ou rédiger un plan d’affaires, vous pouvez consulter les sites suivants :

• Entreprises Québec – Démarrer une entreprise  
• Entreprises Québec – Ressources pour rédiger un plan d’affaires  

Votre projet peut être réalisé seul ou avec un maximum de trois autres personnes qui présentent une demande d’immigration dans ce programme pour le même projet.

Si vous avez déjà démarré votre projet d’affaires au Québec, vous pouvez présenter une demande au Programme des entrepreneurs. Toutefois, vous devrez quand même respecter toutes les conditions du programme.