Examen de votre demande pour immigrer au Québec en tant qu’entrepreneur – Volet 1 : Entreprise innovante

Au cours de l’examen de votre demande de sélection permanente, le Ministère vérifie les renseignements et les documents que vous avez fournis. Votre demande est examinée selon les conditions du programme.

Une attention particulière est portée à votre plan d’affaires et à l’offre de service de l’organisme accompagnateur.

Il se peut que vous ayez à passer une entrevue pour vérifier, par exemple, l’exactitude des renseignements fournis dans votre demande de sélection permanente.

Si c’est le cas, vous recevrez une convocation écrite précisant :

• La date de l’entrevue;
• Le lieu de l’entrevue;
• L’heure de l’entrevue;
• Les documents à apporter.

Le Ministère pourrait aussi procéder à des vérifications supplémentaires.

Après l’examen de votre demande, il y a trois possibilités :

Demande acceptée

Si vous remplissez toutes les conditions du programme et que votre demande est acceptée, vous recevrez :

• Votre Certificat de sélection du Québec (CSQ) et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent;

• Une lettre d’appui pour que vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent puissiez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada en attendant le traitement de votre demande de résidence permanente.

Demande refusée

Vous recevrez une lettre pour vous aviser que votre demande de sélection permanente sera refusée si vous :

• N’avez pas rempli toutes les conditions du programme;

• N’avez pas transmis tous les documents demandés dans le format et le délai donné;

• N’avez rien transmis au Ministère.

Vous devrez alors répondre à cette lettre en présentant les documents ou justificatifs demandés.

Si vous répondez dans le délai requis, l’examen de votre demande se poursuivra.

Si vous ne répondez pas dans le délai requis, votre demande sera refusée. Vous aurez ensuite la possibilité de présenter une demande de réexamen administratif.

Demande rejetée

Vous recevrez une lettre pour vous aviser que votre demande de sélection permanente sera rejetée si :

• Le Ministère a des raisons de douter de l’authenticité de certaines de vos déclarations ou des documents que vous avez fournis;

• Vous avez transmis un renseignement ou un document faux ou trompeur;

• Vous n’avez pas envoyé, dans le délai requis, une preuve convaincante pour dissiper les motifs de rejet transmis;

• Vous ne vous êtes pas présenté à votre entrevue à la date communiquée.

Vous devrez alors présenter une preuve convaincante pour dissiper les motifs de rejet qui vous ont été communiqués dans la lettre.

Si vous répondez dans le délai demandé, l’examen de votre demande se poursuivra.

Si vous ne répondez pas dans le délai demandé, votre demande sera rejetée. Vous aurez ensuite la possibilité de présenter une demande de réexamen administratif.