Examen de votre demande pour immigrer au Québec en tant qu’investisseur

Le Ministère s’assure que vous avez inclus tous les documents requis dans votre demande. Vous recevrez un accusé de réception si votre demande est complète.

Évaluation de votre demande pour obtenir l’avis d’intention de sélection

Au cours de l’examen de votre demande de sélection permanente, le Ministère vérifie les renseignements et les documents que vous avez fournis. Votre demande est examinée selon les conditions du programme, à l’exception du séjour au Québec. 

Entrevue

Il se peut que vous ayez à passer une entrevue pour vérifier, par exemple, l’exactitude des renseignements fournis dans votre demande de sélection permanente.

Si c’est le cas, vous recevrez une convocation écrite précisant :

  • La date de l’entrevue;
  • Le lieu de l’entrevue;
  • L’heure de l’entrevue;
  • Les documents à apporter.

Le MIFI pourrait aussi procéder à des vérifications supplémentaires.

Décisions possibles

Après l’examen de votre demande, il y a trois possibilités :

Demande acceptée

Si vous remplissez toutes les conditions du programme à l’exception du séjour au Québec, vous recevrez un avis d’intention de sélection du Québec. Cet avis contiendra tous les renseignements nécessaires pour faire votre demande de permis de travail auprès du Gouvernement du Canada pour effectuer votre séjour au Québec. 

Si par la suite, vous démontrez votre séjour au Québec, votre demande sera acceptée et vous recevrez un Certificat de sélection du Québec.  

Demande refusée

Vous recevrez une lettre vous avisant que votre demande de sélection permanente a été refusée si :

  • Vous n’avez pas rempli toutes les conditions préalables au séjour au Québec;
  • Vous n’avez pas transmis tous les documents demandés dans le format et le délai donné;
  • Vous n’avez rien transmis au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Vous devrez alors répondre à cette lettre en présentant les documents ou justificatifs demandés.

Si vous répondez dans le délai requis, l’examen de votre demande se poursuivra.

Si vous ne répondez pas dans le délai requis, votre demande sera refusée. Vous aurez ensuite la possibilité de présenter une demande de réexamen administratif.

Demande rejetée

Vous recevrez une lettre vous avisant que votre demande de sélection permanente a été rejetée si :

  • Le Ministère a des raisons de douter de l’authenticité de certaines de vos déclarations ou des documents que vous avez fournis;
  • Vous avez transmis un renseignement ou un document faux ou trompeur;
  • Vous n’avez pas envoyé, dans le délai requis, une preuve convaincante pour dissiper les motifs de rejet transmis;
  • Vous ne vous êtes pas présenté à votre entrevue à la date communiquée, le cas échéant.

Vous devrez alors présenter une preuve convaincante pour dissiper les motifs de rejet qui vous ont été communiqués dans la lettre.

Si vous répondez dans le délai demandé, l’examen de votre demande se poursuivra.

Si vous ne répondez pas dans le délai demandé, votre demande sera rejetée. Vous aurez ensuite la possibilité de présenter une demande de réexamen administratif.

Examen de votre demande pour obtenir le CSQ

Une fois que vous aurez réalisé votre séjour au Québec, vous devrez fournir tous les documents que vous jugez pertinents pour démontrer que vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, si applicable, avez séjourné au Québec.

Évaluation de votre demande

Dès réception de la documentation fournie, vous recevez un accusé de réception. 

Le Ministère procèdera ensuite à la vérification des renseignements et des documents que vous aurez fournis pour démontrer le séjour au Québec. 

Entrevue

À partir de la date de votre arrivée au Québec, le Ministère pourrait vous convoquer en tout temps pour s’assurer de votre présence. 

Vous pourriez avoir à passer une ou plusieurs entrevue(s), même si vous avez déjà été rencontré pour l’obtention de l’avis d’intention de sélection. 

Les entrevues pourraient avoir lieu avant que vous n’ayez transmis au Ministère la documentation pour démontrer votre séjour au Québec.  

Si c’est le cas, vous recevrez une convocation écrite précisant 

  • La date de l’entrevue; 
  • Le lieu de l’entrevue; 
  • L’heure de l’entrevue; 

Vous devrez apporter toute la documentation que vous jugez pertinente pour démontrer votre séjour. 

Décisions possibles

Après l’examen de votre demande, il y a trois possibilités 

Demande acceptée  

Si vous avez respecté la condition du séjour au Québec, vous recevrez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ) et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent. 

Demande refusée 

Vous recevrez une lettre vous avisant que votre demande de sélection permanente a été refusée si 

  • Vous n’avez pas rempli la condition du séjour au Québec; 
  • Vous n’avez rien transmis au Ministère pour démontrer votre séjour dans les deux ans suivant la délivrance de votre permis de travail; 
  • Vous n’avez pas répondu aux convocations d’entrevue; 
  • Vous n’avez pas transmis les documents supplémentaires demandés dans le format et le délai donné. 

Vous devrez alors répondre à cette lettre en présentant les documents ou justificatifs demandés. 

Si vous répondez dans le délai requis, l’examen de votre demande se poursuivra. 

Si vous ne répondez pas dans le délai requis, votre demande sera refusée. Vous aurez ensuite la possibilité de présenter une demande de réexamen administratif

Demande rejetée 

Vous recevrez une lettre vous avisant que votre demande de sélection permanente a été rejetée si : 

  • Le Ministère a des raisons de douter de l’authenticité de certaines de vos déclarations ou des documents que vous avez fournis; 
  • Vous avez transmis un renseignement ou un document faux ou trompeur; 
  • Vous n’avez pas envoyé, dans le délai requis, une preuve convaincante pour dissiper les motifs de rejet transmis; 
  • Vous ne vous êtes pas présenté à votre entrevue à la date communiquée, le cas échéant. 

Vous devrez alors présenter une preuve convaincante pour dissiper les motifs de rejet qui vous ont été communiqués dans la lettre. 

Si vous répondez dans le délai demandé, l’examen de votre demande se poursuivra. 

Si vous ne répondez pas dans le délai demandé, votre demande sera rejetée. Vous aurez ensuite la possibilité de présenter une demande de réexamen administratif


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Dernière mise à jour : 28 décembre 2023

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