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Vérifier l’admissibilité de votre époux, conjoint ou partenaire conjugal

Votre épouse ou votre époux, votre conjointe ou votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal doit respecter certaines conditions. 

Épouse ou époux

Votre épouse ou votre époux doit être âgé d’au moins 16 ans. Cette personne peut être de même sexe ou de sexe différent que vous.

Une personne ne peut pas être considérée comme votre épouse ou votre époux si :

  • Au moment de votre mariage, elle était l’épouse ou l’époux d’une autre personne;
  • Elle est la conjointe ou le conjoint de fait d’une autre personne, alors que vous vivez séparés depuis au moins un an.

Conjointe ou conjoint de fait

Votre conjointe ou votre conjoint de fait :

  • Doit être âgé d’au moins 16 ans;
  • Peut être de même sexe ou de sexe différent que vous;
  • Doit habiter en union avec vous depuis au moins un an, ou vivre une relation avec vous depuis au moins un an, mais ne pas pouvoir habiter avec vous parce qu’elle ou il est persécuté ou est l’objet d’un contrôle pénal.

Partenaire conjugal

Votre partenaire conjugal :

  • Doit être âgée d’au moins 16 ans;
  • Peut être de même sexe ou de sexe différent que vous;
  • Doit entretenir une union avec vous depuis au moins un an;
  • Doit vivre à l’extérieur du Canada.

Membres de la famille qui peuvent accompagner la personne parrainée

Votre épouse ou votre époux, votre conjointe ou votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal peut-être accompagné de :

  • Son ou ses enfants à charge;
  • L’enfant à charge de son enfant à charge.

Un enfant à charge peut-être :

  • L’enfant biologique de la personne que vous parrainez;
  • L’enfant adopté par adoption plénière de la personne que vous parrainez. L’adoption plénière brise le lien de parenté entre l’enfant et sa famille d’origine. Elle crée un nouveau lien avec le parent qui adopte.

Si l’enfant a moins de 22 ans, il ne doit pas être marié ou avoir de conjointe ou conjoint de fait.  

Si l’enfant a 22 ans ou plus, il doit remplir ces deux conditions :

  • Être incapable de subvenir à ses besoins en raison d’une incapacité physique ou mentale, au moins depuis la date de ses 22 ans; et
  • Dépendre de l’un de ses parents pour l’essentiel de son soutien financier.

Vous devez inclure les membres de la famille qui accompagnent la personne parrainée dans votre demande d’engagement.


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Dernière mise à jour : 20 avril 2022

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