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Récupération et destruction des pièces

Les parties doivent, une fois l'instance terminée, reprendre possession des pièces qu'elles ont produites. À défaut de le faire, le greffier peut les détruire à partir d’un an après la date du jugement ou de l’acte mettant fin à la cause.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2021

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