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Témoins appelés à une audience

Faire appel à des témoins est l’un des moyens pour présenter une preuve qui est recevable.

Vous ne pouvez pas rapporter vous-même les paroles d’une autre personne. Pour rendre votre preuve valable, vous devez faire témoigner la personne qui a prononcé ces paroles.

Dans votre demande, vous devez fournir au greffier une liste des personnes que vous appellerez à témoigner, avec leur nom et leur adresse.

Témoin expert

Un témoin expert peut appuyer, par sa crédibilité et ses compétences, les arguments que vous désirez présenter dans votre cause.

Par exemple, si votre poursuite porte sur des travaux mal exécutés, vous pouvez faire appel à un plombier ou à un ingénieur en bâtiment.

Seul un témoin expert peut attester :

  • la mauvaise qualité des travaux;
  • ce qu'il en coûte pour corriger la situation;
  • le lien de causalité entre vos dommages et les travaux en question.

Vous devez généralement payer les services de votre témoin expert.

Indemnités des témoins

Les témoins peuvent se faire rembourser leurs frais de repas et de déplacement. Ces frais sont établis par règlement.

Notez que c'est à la fin de l'audience que le juge indique les témoins à qui les indemnités sont dues.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2021

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