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Opposition à une saisie suite à un jugement aux petites créances

En tant que débiteur, vous pouvez vous opposer à une saisie.

Division des petites créances

À la Division des petites créances, vous devez aviser l’huissier ou le greffier, selon le cas, le débiteur, le créancier saisissant et, le cas échéant, le tiers saisi de votre opposition.

L'opposition peut viser :

  • soit la saisie de vos revenus;
  • soit la saisie ou la vente de vos biens.

Opposition à la saisie de vos revenus

Si vos revenus sont saisis (saisie en mains tierces Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.), vous devez transmettre une demande au greffier pour vous y opposer avec le formulaire Demande au tribunal en matière civile (SJ-1098) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Le greffier avisera sans délai les parties et, le cas écgéant, l'huissier de votre opposition. Il fixera ensuite une date d'audition.

Opposition à la saisie ou à la vente projetée d'un bien

Si la saisie touche l’un de vos biens, vous devez

Le greffier avisera ensuite sans délai les parties et le huissier et il fixera une date d’audition.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à l’huissier de justice chargé de l’exécution ou au greffier.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2021

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