Rôle et responsabilités d’un mandataire

Le mandat de protection renferme les volontés du mandant quant à son bien-être personnel (logement, soins, etc.), et matériel (la gestion de son patrimoine, ses comptes de banques, ses immeubles).

Ce sont les volontés et préférences du mandant qui vous guident dans vos prises de décisions à son égard. À titre de mandataire, vous devez toujours agir dans son intérêt et le consulter avant de poser des actes ou de prendre des décisions le concernant. Vous devez aussi vous assurer d’entretenir avec lui une relation personnelle, dans la mesure du possible.

À titre de mandataire, voici vos obligations :

• Agir conformément au mandat de protection et l’exécuter fidèlement;
• Prendre les décisions dans l’intérêt du mandant, le respect de ses droits et la sauvegarde de son autonomie, en tenant compte de ses volontés et préférences;
• Faire participer le mandant aux décisions prises à son sujet et l’en informer, dans la mesure du possible;
• Assurer le bien-être moral et matériel du mandant;
• Maintenir une relation personnelle avec lui, dans la mesure du possible;
• Gérer ses biens avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté, autrement dit, être transparent et de bonne foi;
• Faire un inventaire de ses biens dans les 60 jours suivant l’homologation du mandat de protection.
  Pour vous aider, vous pouvez utiliser le formulaire Mandat de protection : Inventaire sous seing privé (devant deux témoins) (PDF 1.26 Mo);
• Assurer votre remplacement si vous décidez de démissionner;
• Aviser le Curateur public du décès du mandant.

Tout mandat de protection signé à partir du 1er novembre 2022 doit obligatoirement prévoir une clause concernant la reddition de comptes que devra faire tout mandataire aux biens en fonction et en préciser les conditions (la fréquence de la reddition de comptes, l’identité de la personne qui doit la recevoir). Le Curateur public peut être désigné pour recevoir cette reddition de comptes périodique. Si le mandant n’a pas nommé une personne pour recevoir la reddition de comptes, alors que le mandat a été signé après le 1er novembre 2022, le mandat ne sera pas invalidé. C’est le tribunal qui décidera des conditions de la reddition de comptes périodique.

Le Curateur public vous recommande le formulaire Mandat de protection : Compte périodique de gestion (PDF 2.04 Mo) pour vous aider à rendre compte de votre gestion.

Un mandataire est présumé agir gratuitement. S’il le désire, le mandant peut indiquer dans son mandat de protection que son mandataire recevra une rémunération et préciser par la même occasion ce montant. Si aucune mention n’est faite, le mandataire n’aura droit à aucune rémunération. Même sans rémunération, un mandataire peut toujours se faire rembourser les dépenses engagées dans le cadre de ses fonctions, lorsqu’il agit pour le compte du mandant.

Comme mandataire à la personne, votre rôle consiste à veiller au bien-être du mandant. Puisque les volontés concernant la protection de la personne peuvent varier d’un mandant à un autre, veuillez vous référer à la copie du mandat de protection et au jugement du tribunal qui l’homologue.

Comme mandataire aux biens, votre rôle consiste à gérer les biens du mandant selon les pouvoirs qu’il vous a donnés. Puisque les volontés concernant la gestion des biens peuvent varier d’un mandant à un autre, veuillez vous référer à la copie du mandat de protection et au jugement du tribunal qui l’homologue.

En tant que mandataire, si vous êtes confronté à une situation difficile et que le mandant n’est pas en mesure d’exprimer ses volontés sur un sujet, avant de prendre une décision, vous pouvez consulter :

• les personnes nommées dans le mandat de protection pour vous aider,
• les personnes désignées comme mandataires remplaçants,
• la famille et les proches du mandant.

Leur avis pourrait vous aider à vous assurer que les décisions que vous prenez sont effectivement dans l’intérêt du mandant et qu’elles tiennent compte de ses volontés et préférences.

Avant de prendre une décision quelconque, il est recommandé de toujours consulter le mandant et d’obtenir son avis, dans la mesure du possible.

Le décès du mandant met fin au mandat de protection lorsque celui-ci est homologué. À titre de mandataire, vous devez alors produire une reddition de compte finale de votre gestion aux héritiers de la personne concernée. Vous devez aviser le Curateur public du décès du mandant dans les meilleurs délais.

En tant que mandataire remplaçant, assurez-vous de :

• prendre connaissance des conditions qui pourraient vous amener à remplacer le mandataire principal;
• demander l’homologation du mandat de protection si le mandataire principal n’est pas en mesure de le faire;
• demander le remplacement du mandataire en fonction, s’il n’exécute pas fidèlement ses obligations;
• informer le Curateur public du décès du mandataire principal ou lorsque survient une inaptitude chez cette personne;
• prendre la relève selon les modalités de remplacement du mandat;
• aviser le Curateur public de votre entrée en fonction dès qu’elle a lieu.

Si le mandat de protection ne prévoit pas quelqu’un pour remplacer le mandataire, une tutelle devra être ouverte.