Vérifier l’identité d’un assistant au Registre public des assistants
Cette section s’adresse aux fournisseurs de services, aux organismes, aux professionnels et aux personnes qui sont contactés par les assistants pour obtenir ou transmettre de l’information au nom d’une personne assistée.
Si vous êtes un citoyen souhaitant obtenir de l’information générale sur la mesure d’assistance, consultez la section Web Mesure d’assistance.
Les assistants reconnus par le Curateur public sont inscrits officiellement au Registre public des assistants.
Ce registre vous permet à titre de tiers de vérifier l’identité de tout assistant lorsqu’il vous contacte pour obtenir de l’information au nom de la personne assistée ou pour vous communiquer ses décisions.
Informations requises
Pour consulter le Registre public des assistants, vous avez besoin des nom et prénom de l’assistant ainsi que du numéro de la mesure que l’assistant vous communiquera.
L’assistant devra aussi vous fournir un code de sécurité, qui vous permettra d’identifier la personne assistée pour qui l’assistant intervient.
Importance de consulter le Registre public des assistants
La consultation du Registre public des assistants est le seul et unique moyen de vérifier si un assistant est inscrit au registre et si sa reconnaissance est toujours valide. Celui-ci est reconnu pour une durée maximale de 3 ans.
À titre de fournisseur de services ou d’organisme, vous devez consulter le Registre public des assistants chaque fois qu’un assistant se présente comme étant l’intermédiaire d’une autre personne.
Sont tenus de consulter le Registre public des assistants :
- l’ensemble des employés des institutions financières, des entreprises, des fournisseurs de services et des organismes de services publics ou parapublics; et
- les professionnels de différents domaines (ex. : médecins, juristes, pharmaciens, comptables, travailleurs sociaux.).
Contacter le Curateur public pour la mesure d’assistance
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Sans frais : 1 844 LECURATEUR (532‑8728)
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 -
Curateur public du Québec
C. P. 521, succ. B
Montréal (Québec) H3B 3K3
Dernière mise à jour : 23 février 2023
