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Le juge et les juges de paix

Le juge a pour rôle de régler un litige quand les parties n’arrivent pas à s’entendre. Pour ce faire, il doit :

  • interpréter la loi;
  • écouter les parties et leurs témoins;
  • évaluer la preuve qui lui est présentée pour établir si elle est crédible ou recevable;
  • présider l'audience ou le procès.

Le juge doit ensuite rendre un jugement, à l'oral ou à l'écrit. Il peut le prononcer à la fin du procès ou après celui-ci.

Procès devant jury

En matière criminelle, si un procès se tient devant jury, le juge doit expliquer les règles de droit aux jurés afin qu’ils puissent évaluer la preuve et les faits présentés, en vue de fournir un verdict unanime.

Obligations du juge

Le juge doit être impartial. Il doit aussi assurer un procès juste et équitable aux parties. 

Le juge a aussi un rôle d'assistance et d'information envers les parties, surtout celles qui se représentent seules. En présence d’une partie qui se représente seule, le juge doit expliquer les règles. Son aide consiste à fournir de l’information sur le plan technique. Par exemple, il explique la procédure à suivre, le concept de fardeau de la preuve et la façon de s’opposer.

Le juge de paix magistrat

Le juge de paix magistrat exerce ses attributions à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, partout au Québec.

Il a compétence pour instruire les poursuites pénales relatives à toutes les lois du Québec et à diverses lois fédérales, dans des matières aussi variées que la santé et la sécurité au travail, la protection de l’environnement, l’exercice illégal d’une profession et les valeurs mobilières. Il a, en ces domaines, la même compétence que le juge de la Cour du Québec.

Le juge de paix magistrat exerce plusieurs autres pouvoirs, dont voici quelques exemples :

  • accorder des mandats d'arrestation;
  • accorder les mandats et les autorisations en matière, notamment, de perquisition, de fouille et de saisie;
  • accorder l'autorisation de rechercher un enfant dont la situation est signalée et l'amener devant le Directeur de la protection de la jeunesse;
  • prononcer une ordonnance sur l'évaluation de l'état mental d'un accusé lorsque les parties y consentent;
  • ordonner la détention provisoire d'un adolescent ailleurs que dans un lieu de détention pour adolescents.
  • Le juge de paix magistrat peut aussi accomplir les fonctions d'un juge de paix fonctionnaire.

Comme le juge de la Cour du Québec, le juge de paix magistrat est soumis à l'autorité du Conseil de la magistrature en matière de déontologie.

Le juge de paix fonctionnaire

En général, le juge de paix fonctionnaire est un officier de justice travaillant dans les greffes des cours de justice, et que le ministre de la Justice a nommé juge de paix. Cette nomination peut être révoquée en tout temps par le ministre.

Dans le cadre de ses fonctions, le juge de paix fonctionnaire peut, par exemple :

  • recevoir les dénonciations;
  • assigner des témoins;
  • ordonner une libération;
  • présider, à certaines conditions seulement, la comparution d'un contrevenant en vue d'ordonner sa mise en liberté provisoire;
  • viser les mandats d'arrestation ou de perquisition;
  • recevoir le rapport des biens saisis;
  • reporter les procédures si les parties y consentent.

Selon l'acte de nomination, le juge de paix fonctionnaire exerce ses fonctions :

  • soit à la Cour du Québec;
  • soit à la Cour supérieure du Québec;
  • soit à la cour municipale. 

Il a compétence dans tout le Québec ou seulement dans certains territoires ou districts judiciaires.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2021

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