La fonction de procureur aux poursuites criminelles et pénales
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Rôle des procureurs
Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales (aussi appelés procureurs, procureurs de la Couronne ou avocats de la poursuite) sont les avocats au service du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Les procureurs reçoivent les demandes d’intenter des poursuites et les dossiers d’enquête transmis par la police.
Ils décident ensuite, pour chacune des demandes, s’ils portent des accusations au nom de l’État québécois. Ils prennent cette décision en fonction de la preuve disponible et de l’opportunité d’engager une poursuite considérant l’intérêt public.
L’intérêt public, c’est par exemple de veiller à ce que tous puissent vivre dans une société sécuritaire.
Tout au long des procédures judiciaires (dont l’enquête sur la mise en liberté de la personne accusée, l’enquête préliminaire et le procès), le procureur mène les poursuites devant les tribunaux. Ce n’est pas vous qui poursuivez la personne accusée, c’est le procureur, au nom de l’État québécois.
Service-conseil pour la police et les autres agents de la paix
Les procureurs peuvent conseiller les agents de la paix (dont les policières et policiers) et les personnes responsables de l’application des lois en ce qui a trait à tous les aspects d’une enquête ou d’une infraction en matière criminelle ou pénale.
Les procureurs du Bureau de service-conseil répondent à leurs questions en dehors des heures normales de bureau.
