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Les parties au procès

Le demandeur

Pour poursuivre quelqu'un, vous devez être impliqué directement dans l'affaire. Par exemple, si votre voisin voit son sous-sol inondé à la suite d'un bris d'aqueduc, c'est à lui de poursuivre la Municipalité. Vous ne pouvez pas le faire à sa place.

Ainsi, imaginons que vous considérez qu'une personne, une compagnie ou une corporation publique (une municipalité) vous a causé un dommage quelconque. À la suite de votre mise en demeure lui enjoignant de réparer les dommages, les relations tournent au vinaigre. 

Différentes possibilités s'offrent à vous : 

  • si votre demande répond aux conditions pour être présentée devant la Division des petites créances, vous pouvez la présenter devant ce tribunal et profiter, de plus, du service de médiation aux petites créances;
  • si votre demande ne répond pas aux conditions pour être présentée devant la Division des petites créances, vous pouvez soit :
    • recourir aux modes privés et volontaires de prévention et de règlement des différends, par exemple la médiation civile et commerciale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., si vous ne souhaitez pas entamer de procédure judiciaire pour régler votre différend;
    • consulter un avocat afin qu'il intente une poursuite en votre nom, c'est-à-dire qu'il ouvre un dossier à la cour.

Le défendeur

Le défendeur, ou la partie défenderesse, est la personne contre laquelle un procès civil est intenté. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.

Le défendeur doit exposer dans sa défense tous les éléments de droit ou de fait qui l’amènent à contester, en tout ou en partie, la demande de la partie adverse. Sa défense exprime sa version de la situation.

Dernière mise à jour : 7 juillet 2021

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