Témoigner à la cour avec une personne de confiance ou un chien de soutien

Peu importe le crime dont vous avez été victime, vous pouvez témoigner en cour en présence d’une personne de confiance ou d’un chien de soutien à vos côtés, si la juge ou le juge l’autorise.

La personne de confiance peut être 

  • une intervenante ou un intervenant d’un organisme d’aide aux personnes victimes d'un crime; 
  • un membre de votre famille; 
  • une amie ou un ami; 
  • toute autre personne significative pour vous. 

Cette personne ne doit pas témoigner devant la cour dans la même cause que la vôtre, à moins que la ou le juge lève cette condition. 

Vous pouvez demander que la personne de confiance soit remplacée par un chien de soutien. Ce chien sera à vos côtés dans la salle de cour durant votre témoignage. Ce service n’est pas offert dans tous les palais de justice du Québec.

Les chiens de soutien réconfortent et réduisent l’anxiété liée au fait de témoigner. 

Visionnez cette vidéo pour en savoir plus sur le rôle du chien de soutien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Demander la présence d’une personne de confiance ou d’un chien de soutien

Vous aimeriez avoir une personne de confiance ou un chien de soutien à vos côtés durant votre témoignage?

Vous pouvez le demander au juge ou exprimer ce souhait à la procureure ou au procureur aux poursuites criminelles et pénales, l’avocate ou l’avocat de la poursuite qui traite votre dossier : elle ou il fera cette demande au juge en votre nom.  

Le procureur peut le faire à tout moment durant les procédures judiciaires (enquête sur la remise en liberté de la personne accusée, enquête préliminaire, procès de la personne accusée, etc.). Avant de demander la présence d’un chien de soutien, le procureur vérifiera s’il y en a un disponible dans votre région. 

Vous pourriez avoir à témoigner devant le juge pour appuyer la demande du procureur.  En appui à sa demande, le procureur pourrait aussi faire témoigner une professionnelle ou un professionnel de la santé, des membres de votre famille, ou encore une intervenante ou un intervenant qui vous accompagne durant le processus judiciaire. 

Sauf s’il estime que cela nuit à la bonne administration de la justice, le juge doit autoriser cette mesure si :  

  • vous avez moins de 18 ans lors de votre témoignage (et non au moment du crime que vous avez subi); 
  • vous vivez avec une déficience physique ou intellectuelle. 

Sinon, le juge peut autoriser votre accompagnement par une personne de confiance ou par un chien de soutien s’il croit que cette mesure :  

  • vous aidera à livrer un récit complet et franc de tous les faits sur lesquels est fondée l’accusation; 
  • servira la bonne administration de la justice. 

Facteurs considérés par le juge dans sa décision

Vous avez 18 ans ou plus et ne vivez avec aucune déficience physique ou intellectuelle? 

Pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un accompagnement, le juge considère ces facteurs 

  • la nature du crime et de votre relation avec la personne accusée; 
  • votre sécurité ou votre protection contre l’intimidation et les représailles;  
  • l’intérêt de la société à encourager la dénonciation des crimes et la participation des personnes victimes au système de justice; 
  • tout autre facteur pertinent.

Dernière mise à jour : 13 mai 2022

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