Le concept de «proximité des degrés» décrète que le plus proche parent du défunt, à l’intérieur d’une ligne de successibles donnée, exclut de la succession les parents plus éloignés.
Il existe 3 lignes de successibles :
la ligne directe, qui comprend les enfants du défunt et leurs descendants (les petits-enfants du défunt) ainsi que ses parents;
la ligne collatérale privilégiée, qui comprend les frères et sœurs du défunt et leurs descendants (les neveux et nièces du défunt) au premier degré;
la ligne collatérale ordinaire, qui comprend les autres descendants des frères et soeurs du défunt.
Ligne collatérale privilégiée
Les frères et sœurs du défunt doivent être issus des mêmes parents que ce dernier pour avoir droit à une part égale de la succession (ils sont alors appelés «germains»). Il en va de même par la suite pour leurs propres descendants, c’est-à-dire les neveux et les nièces du défunt, qui doivent être issus des mêmes parents pour avoir une part égale.
Dans le cas de demi-frères ou de demi-sœurs, d'autres règles s'appliquent.
Le partage d’une succession à l’intérieur d’une ligne collatérale privilégiée se fait en 2 parts égales, soit entre une ligne relative à chacun des parents du défunt. Par la suite, chaque part est divisée par le nombre d’héritiers (de frères, sœurs, demi-frères et demi-sœurs) à l’intérieur de chaque ligne. Les germains prennent part dans les deux lignes et les utérins ou consanguins dans leur ligne seulement.
Exemple
Mise en situation
René décède sans avoir fait de testament. Il était marié à Pauline et n'avait pas d'enfant.
René avait 3 frères, toujours vivants:
Louis et Roger, qui partagent les mêmes parents avec lui (ils sont donc germains avec René);
Pierre, que sa mère a eu avec un autre conjoint (il est donc utérin avec René).
Partage de la succession
La succession de René s’élève à 45000 $ (après le partage du patrimoine familial et la liquidation du régime matrimonial, puisque René était marié à Pauline).
En premier lieu, Pauline reçoit les deux tiers de la succession, soit 30000 $. L’autre tiers, soit 15 000 $, est par la suite partagé également entre la ligne paternelle (7500 $) et la ligne maternelle (7500 $).
La ligne paternelle de René compte 2 frères, Louis et Roger. Par conséquent, ceux-ci reçoivent chacun 3750 $.
La ligne maternelle de René compte 3 frères, Louis, Roger et Pierre. Par conséquent, les 3 reçoivent chacun 2500 $.
Comme Louis et Roger sont germains avec René, ils reçoivent une part dans les 2 lignes parentales (pour un total de 6250 $ chacun). Pierre, en étant utérin, ne reçoit qu’une part dans la ligne maternelle.
