QUÉBEC, le 7 déc. 2021 /CNW Telbec/ - La ministre déléguée à l'Économie, Mme Lucie Lecours, accompagnée du ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional, M. Pierre Fitzgibbon, et du député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (volet allègement réglementaire), M. Youri Chassin, est fière d'annoncer aujourd'hui l'adoption finale du projet de loi no 103 visant à alléger le fardeau administratif des entreprises.

Ainsi, sept secteurs d'activité vont bénéficier dès maintenant des retombées engendrées par les allègements adoptés : le manufacturier, les coopératives non financières, les syndicats de copropriétés, le secteur minier, le domaine de la protection de l'environnement, le milieu municipal et le secteur agricole.

Ce projet de loi, une première vouée à l'allègement réglementaire et administratif, représente une pierre d'assise pour bâtir un environnement d'affaires plus compétitif et créer davantage de richesse au Québec. Il permettra de réduire les coûts, les délais et les autres inconvénients que certaines dispositions légales et réglementaires imposent actuellement aux entreprises.

Chaque année, afin de stimuler le dynamisme de l'économie québécoise, un nouveau projet de loi sera déposé pour simplifier et moderniser davantage les modalités administratives auxquelles les entreprises québécoises doivent se soumettre.

Citations :
« Notre gouvernement s'est donné comme mission d'aider les entreprises à augmenter leur efficacité. Aujourd'hui, nous franchissons une étape importante. Le projet de loi no 103 sur l'allègement réglementaire permettra aux gens d'affaires de se concentrer sur ce qui compte vraiment pour eux : l'essor de leur entreprise. Je tiens à féliciter mes collègues Lucie Lecours et Youri Chassin pour leur excellent travail dans ce dossier stratégique. »

Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional

« Avec ce projet de loi, nous avons pris un engagement qu'aucun gouvernement du Québec n'avait pris auparavant en matière de réduction de la paperasse. C'est grâce à des démarches audacieuses comme celle-ci que nous pourrons instaurer un climat d'affaires concurrentiel et générer encore plus de richesse pour tout le Québec. Je suis fière d'avoir mené ce projet de loi jusqu'à son adoption! »

Lucie Lecours, ministre déléguée à l'Économie

« Comme gouvernement, nous devons être à l'écoute et améliorer constamment nos façons de faire. Ces changements permettront aux entreprises de se concentrer sur leur croissance plutôt que sur la paperasse. Le projet de loi est aussi favorable à l'innovation et ouvre la porte à de nouveaux modèles d'affaires. Ce sont des avancées majeures qui contribueront à bâtir un Québec plus prospère et plus fier! »

Youri Chassin, député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (volet allègement réglementaire)

Faits saillants :

  • Le projet de loi no 103 s'ajoute au Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025, rendu public en décembre 2020. À terme, ce plan générera des économies annuelles de près de 200 millions de dollars pour les entreprises québécoises.
  • Le projet de loi no 103 propose 25 mesures d'allègement à la réglementation touchant les entreprises qui doivent coopérer avec les ministères suivants :
    • ministère de l'Économie et de l'Innovation;
    • ministère des Affaires municipales et de l'Habitation;
    • ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;
    • ministère de la Culture et des Communications;
    • ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles;
    • ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
  • Quelque 34 000 entreprises québécoises sont visées par ce projet de loi. Le gouvernement du Québec prévoit des économies de 12,5 millions de dollars la première année et de 7,9 millions les années suivantes, une réduction des délais administratifs et l'instauration d'un processus réglementaire et administratif plus favorable aux entreprises.
  • En vue du prochain projet de loi, les entreprises et les regroupements d'entreprises sont invités à proposer des allègements visant la réduction du fardeau administratif via la boîte à suggestions.

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Dernière mise à jour : 17 février 2022