MONTRÉAL, le 18 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le 7 décembre 2017, le Tribunal a reçu un avis de la Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec, section locale 592 affiliée à la FTQ, annonçant une grève à compter du 19 décembre à 0 h 01, et ce, pour une durée indéterminée. La Fraternité représente les techniciens ambulanciers - paramédics œuvrant chez Ambulances Saint-Hyacinthe, une division de Dessercom inc. L'entreprise visée est représentée par la Corporation des services d'ambulance du Québec (CASAQ).
L'employeur et l'association accréditée ont convenu d'une entente sur les services essentiels à maintenir lors de la grève. Après analyse, le Tribunal juge que les services essentiels prévus sont suffisants pour assurer la santé ou la sécurité de la population.
La décision du Tribunal, incluant l'entente de services essentiels, est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca.
Pour la durée de la grève, les parties établissent notamment que :
- tous les effectifs et les quarts de travail seront maintenus. Les paramédics effectueront les interventions conformément aux protocoles et aux procédures en vigueur;
- lors de transports interhospitaliers, le retour des escortes médicales ne sera pas assuré, sauf si un patient est présent à bord du véhicule;
- certains documents administratifs non obligatoires ne seront pas remplis;
- les services d'ambulance dédiés à certains événements culturels et sportifs ne seront pas offerts.
En cas de situations exceptionnelles et urgentes non prévues, la Fraternité s'engage à fournir le personnel nécessaire pour y faire face.
Le Tribunal rappelle aux parties que, dans le cas de difficultés de mise en application des services essentiels, elles doivent lui en faire part afin qu'il puisse leur fournir l'aide nécessaire.
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